Dr Bobb Rousseau : Jamais un membre de la diaspora ne sera candidat en Haïti si le CEP applique la constitution stricto sensu

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L’Haïtien qui accepte une résidence permanente à l’étranger, même s’il n’obtient pas la nationalité de son pays de résidence, ne peut pas se porter candidat en Haïti tant qu’il conserve ou ne renonce pas à sa résidence permanente. La constitution haïtienne établit la résidence continue comme un autre critère d’éligibilité pour se porter candidat pour les postes municipale, législative, et présidentielle. Même si la constitution aurait retiré le critère « n’avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne, les haitiens vivant à l’étranger ne seraient pas encore éligibles à être candidats car ils n’auraient pas satisfait les exigences des articles sous cités relatifs à la résidence continue. 

Dimanche 2 août 2020 ((rezonodwes.com))– Peu que nous le savions, la nationalité étrangère n’est pas le seule critère d’éligibilité qu’un Haïtien doit satisfaire avant de se porter candidat en Haïti ou avant d’obtenir une nomination présidentielle; il y a aussi le critère de la résidence continue qui varie entre deux à cinq ans, dépendamment du poste il veut briguer. 

La résidence continue est la place légale et géographique où l’individu conduit ses transactions journalières. Elle est prévue par les articles 70, 91, 96, 134 et 157 de la constitution. Le mot continue veut dire que la résidence ne doit pas avoir d’intervalles ou que les années ne doivent être pas interrompues.

En d’autres termes, il implique que l’Haïtien qui est venu vivre en Haïti de 2015 à 2017 (trois ans), laisser en Haïti pour vivre ailleurs de 2017 à 2018 et revient en Haïti pour y vivre de 2018 à 2020 (2 ans), n’a pas vécu en Haïti pour cinq ans consécutifs, et de fait, ne sera pas éligible à participer aux élections de 2021 ou 2022 parce qu’il a rompu ou abandonné sa résidence en Haïti. La résidence continue cesse lorsque l’Haïtien laisse le pays et recommence dès son retour au bercail.

Pour être Président, l’article 134 de la Constitution de 1987 stipule que les postulants doivent résider en Haïti pendant 5 années consécutives. Pour être maire d’une municipalité, l’article 70 requiert trois années consécutives dans la municipalité, l’article 96 requiert quatre années consécutives pour devenir Sénateur, tandis que l’article 91 n’exige que deux années consécutives pour se postuler comme Député. La résidence continue n’est pas un critère pour être CASEC, ASEC ou Délégué de Ville.

Aussi vrai que cette exigence d’admissibilité a été plusieurs fois l’objet de débats tout au long des dernières élections présidentielles, elle continue d’être mal interprétée même par les plus grands juristes, professeurs et législateurs haïtiens. Certains soutiennent que, tant que l’Haïtien visite Haïti au moins une fois par an, il répond à l’exigence fondamentale de la résidence continue, tandis que d’autres prétendent que tant que l’Haïtien possède une entreprise en Haïti et paie des impôts ; il satisfait la notion de résidence permanente.

Néanmoins, l’illumination la plus chaude vient de Me. Danton Léger, ancien Député de Léogâne et ancien Commissaire du Gouvernement qui soutient que « tant que l’Haïtien a achevé son Kindergarten ou ses études fondamentales en Haïti, il répond ainsi aux exigences constitutionnelles. A leur valeur nominale, toutes les interprétations susmentionnées, sauf celle de Me. Léger, sont conformes aux intentions des articles relatifs à la résidence continue.

Lorsque les pays étrangers accordent la résidence permanente aux Haïtiens, c’est pour leur permettre d’aller y vivre et s’y installer définitivement. À cette fin, ils ne sont pas autorisés à passer plus de six mois hors de leur pays de résidence. S’ils restent au-delà de six mois, ils risquent de perdre leur statut juridique d’immigrant ou ne plus avoir droit aux privilèges conférés aux détenteurs de la carte verte ou du permis de séjour.

Un point est clair; dès que l’Haïtien accepte la résidence permanente d’un autre pays; sa résidence n’est plus Haïti et cela, malgré le fait qu’il se rende en Haïti tous les trois mois ou qu’il puisse posséder une maison ou une entreprise en Haïti. Par conséquent, ils doivent d’abord renoncer à leur statut d’immigrant légal et venir se réinstaller dans leur communauté, s’ils veulent réclamer leur droit de participer aux élections ou de recevoir une nomination présidentielle dans leur pays d’origine.

Ces articles ne s’appliquent pas aux Haïtiens qui voyagent avec des visas immigrants ou des Haïtiens, comme les Ambassadeurs et les Envoyés Spéciaux, qui sont en missions diplomatiques pour le pays. Leurs années passées à l’étranger n’affectent pas leur résidence permanente en Haïti. La résidence continue est un concept très et trop ignoré par les Haïtiens vivant à l’étranger si bien que leurs demandes d’intégration dans la politique évoluent toujours autour de la question de la double nationalité, laquelle ils clament est la seule restriction à la jouissance de leur droit civique et politique.

Et pourtant, même si la constitution leur aurait permis de se porter candidat, en dépit de leur nationalité étrangère, leur candidature serait rejetée sur la base de la résidence continue à moins qu’ils s’installeraient en Haïti définitivement ou entre deux à 5 ans avant les élections dans lesquelles ils aimeraient participer. 

Dr. Bobb RJJF Rousseau

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