CEP | Haïti : La Cour de Cassation validera t-elle le « coup » de Jovenel contre la Constitution haïtienne ?

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La Cour de Cassation, qui dans son essence, représente la stabilité et l’ordre dans une démocratie, se doit d’être la permanence de la cohérence, du respect de l’art judiciaire.

L’ambassade d’Haïti à Washington pourrait elle se permettre d’influencer une décision de la Cour Suprême des États-Unis ? Ou encore peut-elle s’arroger le droit d’opiner sur la vacance d’un siège à US Supreme Court?

Mardi 22 septembre 2020 ((rezonodwes.com))– Dans une correspondance en date du 22 septembre 2020 adressée aux juges de la Cour de Cassation de la République, la Fédération des Barreaux d’Haïti les invite à surseoir à toute cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Électoral Dermalog.

Selon la FBH, la nomination dans la clandestinité de ces conseillers électoraux contrevient aux dispositions légales.

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) s’oppose à la prestation de serment de ces nouveaux membres du Conseil Électoral Provisoire arguant que leur nomination a été faite en dehors des dispositions de l’article 289 de la constitution haïtienne.

En outre, la FBH a fait remarquer dans cette correspondance adressée aux juges de la Cour de cassation, que « l’arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est inconstitutionnel ».

Elle ajoute que la nomination de ces personnalités et leur mission « contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la constitution » en vigueur.

La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de droit, a souligné la FBH.

En conclusion, elle demande aux Magistrats de la Cour de Cassation, de manière impérative et renouvelée, de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, par respect pour la constitution à laquelle cette dernière est appelée à obéir en toutes circonstances.

1 COMMENT

  1. Aujourd’hui nous savons tous, avec plus de details, pourquoi il fallu executer Monferrier Dorval. Il aurait fait obstacle a la Constituion PHTK qui leur garantira tous la liberte de jouir durant des generations des caisses qu’ils ont cambrioles! Voila la raison de la mort de Monferrier Dorval. Il est mort pour tous les fils et filles de putes qui jouissent aujourd’hui de l’argent des caisses de l’etat, notemment Petro Caribe.

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