Constitution de la République d’Haiti – Art. 135-1 : Avant d’entrer en fonction, le Président de la République prête devant l’Assemblée Nationale le serment suivant:
« Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d’observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.«
« Il n’existe aucune disposition légale habilitant Dr. Ariel Henry à changer la Constitution », affirme Dr. Georges Michel, le 21 mars 2022 et encore moins un CPT à 7 Tèt.
Le tout nouveau Conseil de Gouvernement de Transition d’Haïti, lors de sa prestation de serment « secrète » au Palais National jeudi matin, suivie de sa disparition sur la pointe des pieds, a parlé de respect et de préservation de la Constitution, mais son discours inaugure une réflexion pertinente sur son engagement à l’égard de ces principes fondamentaux.
D’une part, le Conseil insiste sur la nécessité de protéger la souveraineté nationale, tandis qu’il autorise des forces étrangères, notamment kenyanes, à intervenir sur le sol haïtien sous pretexte de lutter contre des gangs. Cette attitude fait naître des interrogations quant à sa cohérence avec le principe de souveraineté nationale inscrit dans la Constitution.
En effet, pourquoi recourir à des forces étrangères alors que le pays dispose de ses propres forces armées et de police, qu’il suffirait d’équiper pour lutter efficacement contre les gangs, tout en préservant sa souveraineté ?
D’autre part, le Conseil de Transition affirme également son engagement à respecter la Constitution, pour autant son intention d’organiser un référendum, alors que celui-ci est explicitement interdit par un article constitutionnel, interroge sur sa légitimité et son engagement en faveur de l’établissement d’un vrai Etat de droit. Comment peut-il prétendre respecter la Constitution tout en planifiant une action qui va à l’encontre de ses dispositions ?
Par ailleurs, la présence même de ces 9 conseillers au sein de cette structure présidentielle d’exception, suite à leur soumission d’appliquer à la lettre la Résolution 2699 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, tout en étant tenus de la respecter en vertu des accords passés par le Premier Ministre Ariel Henry avec le Kenya, fait planer des interrogations sur la cohérence et la crédibilité du Conseil. En définitive, le Conseil de gouvernement transitoire d’Haïti a tout intérêt à clarifier sa position et ses actions, afin de gagner la confiance du peuple haïtien et d’assurer le respect de la Constitution et de la souveraineté nationale. Pa pwomèt sa’w paka bay!
Au préalable, rappelons qu’en vertu de l’article 150, « le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui confère la Constitution ». En d’autres termes, parler de « référendum » parmi vos cinq grands projets, dont l’indispensable et rapide rétablissement de la sécurité, c’est marcher sur des œufs. A toutes fins utiles, puisque vous tenez à respecter et à faire respecter la Constitution, il est soumis à votre appréciation pour relecture. Article 284.3 : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite ».
Les mots ont un sens, tout comme un serment. Il vaut mieux penser à mettre en œuvre des lois d’application jamais présentées. Gardez la colonne vertébrale droite et l’esprit alerte, et souvenez-vous de la petite porte d’entrée d’Ariel Henry dans l’histoire en Haïti.
cba