Dossier 1,50 $ : Trois versions d’une même plainte, comme dans le feuilleton « Les Trois visages d’Anna »

0
130

Les amateurs de ce feuilleton télévisé en Haïti et à l’étranger trouveront assez facilement laquelle des  trois plaintes pourraient bien représenter ou symboliser la vilaine et criminelle Anna Letissia , l’innocente et naïve Anna Laura ou la très belle et  passionnée Anna Lucia. Cependant , dans ce autre feuilleton à l’issue incertaine  qui se déroule dans le District Est du  tribunal de New York depuis le 24 décembre 2018 et qui mobilise plus d’une douzaine d’avocats , il ne s’agit pas d’affaire de cœur ,d’amour ou de jalousie entre trois sœurs. C’est une toute autre  histoire que nous raconte l’avocat de ceux qui ont porté plainte aux USA contre Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse , Natcom, Digicel, Western Union, Unitransfer, Unibank, CamTransfer et le Gouvernement d’Haïti pour escroquerie et fraude présumées.

Par Montaigne Marcelin

Ils ne sont pas nombreux ceux qui ont eu la chance de prendre connaissance de l’intégralité  de la plainte déposée par l’Etat Haïtien ou des citoyens  haïtiens dans le cadre du dossier communément dénommé » PetroCaribe » ? Combien d’entre nous, en effet, savent qui sont exactement les accusés dans  cette affaire qui semble avoir pris une tournure particulière avec la publication , le 31 mai dernier , du second rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sur ledit dossier ?

Par contre les trois versions de la même plainte déposée les 24 décembre 2018, modifiée pour la première fois le 23 janvier 2019 et pour la seconde fois ,  le 24 Avril 2019 par des membres de la diaspora haïtienne contre Martelly et consorts aux USA sont connues et disponibles sur les sites « web » spécialisés aux USA.

Toutes les versions racontent la même histoire.

Si l’on croit l’avocat des plaignants qui a fait le récit de cette aventure fiscale de l’équipe  « Têt Kale » au pays de l’Oncle SAM,  vers avril 2011,  Martelly  aurait mis au point un programme visant à augmenter les prix des services de télécommunication et de transfert d’argent en Haïti.

 Martelly aurait communiqué directement avec les accusés Unigestion Holding, NATCOM S.A., Western Union, la CAM, Unitransfer USA, Inc. et Unibank afin de relever les prix des services de télécommunication et de transfert d’argent, en violation directe de la section 1 de la loi de Sherman, États-Unis d’Amérique. § 1, 47 U.S.C.§ 151 et suiv. et les lois antitrust des États de New York, de Californie, de Floride et d’autres.

 Martelly, Privert, Moise, Unigestion Holding, NATCOM S.A., Western Union, CAM et Unitransfer USA, Inc.,  seraient sciemment devenus parties aux accords de fixation des prix. Ces accords sont manifestement anticoncurrentiels parce qu’ils font monter artificiellement les prix et limitent la concurrence entre ces entreprises accusées. Ces accords ont éliminé la concurrence des prix sur le marché des services de télécommunication et de transfert de fonds , indique le document de  la pla signifiée à Martelly et consorts.

Ce complot , si l’on croit les plaignants, a eu une incidence considérable sur le commerce entre États aux États-Unis, tel qu’il a été conçu.

L’accord constituerait une restriction déraisonnable du commerce en violation de l’article 1 de la Sherman Act, 15 U.S.C. § 1 et les diverses lois antitrust des États où les défendeurs exercent leurs activités, notamment New York, la Californie et la Floride.

Selon l’avocat des plaignants, M. Marcel Denis, le complot susmentionné consiste en un accord, une compréhension et un concert d’action continus entre les  accusés, dont les termes essentiels seraient les suivants:

(a) échanger des propositions de modification des frais et négocier des augmentations de frais ainsi que des modifications des restrictions de frais;

(b) établir une discrimination dans l’application des frais majorés aux citoyens et aux résidents des États-Unis, du Canada, des Îles Turques et Caïques et des Bahamas;

(c) augmenter, fixer, maintenir et stabiliser leurs frais sur les envois d’argent et de nourriture de 1,50 USD;

(d) augmenter, fixer, maintenir et stabiliser les frais de tous les appels internationaux vers Haïti de 0,05 USD par minute.

Dans le but de former et de mener à bien la combinaison et le complot, les défendeurs et les co-conspirateurs  auraient commis les actes pour lesquels ils se sont combinés et auraient conspiré, notamment:

a) en téléphonant, en se rencontrant ou en se contactant d’une autre manière pour coordonner de manière collaborative les augmentations de prix des envois de fonds et des appels téléphoniques et pour résoudre les différences de prix;

b) réunion pour discuter des stratégies de prix, coordonner de manière concertée la hausse des prix et discuter des méthodes de diffusion des efforts de coordination des prix;

c) accepter, au cours de ces réunions et conversations, de facturer 1,50 USD à titre de frais d’utilisation alléguée de la plateforme pour augmenter et maintenir les prix des transferts monétaires et alimentaires fournis aux États-Unis et ailleurs;

d). accepter, lors de ces réunions et conversations, de facturer 0,05 dollar américain à titre de frais allégués pour lutter contre la fraude téléphonique afin d’augmenter et de maintenir le prix des appels téléphoniques à la minute effectués aux États-Unis et ailleurs.

e). en publiant des annonces de prix et en décrivant frauduleusement ces prix comme des taxes conformément aux accords conclus; et

F) accepter de commercialiser, de faire de la publicité et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, des actes verbaux et / ou des actes et comportements afin d’identifier l’augmentation de prix convenue comme une taxe légalement perçue sur les services et les appels téléphoniques passés aux États-Unis afin de tromper les consommateurs  aux États-Unis et ailleurs.

 Conséquence directe et immédiate de ce complot, les plaignants et les membres du groupe ont été lésés dans leurs activités ou leurs biens parce qu’ils ont dû acheter des services de télécommunication et de transfert d’argent à des prix plus hauts , et les accusés Martelly, Privert, Moise et Unigestion Holding , NATCOM SA, Western Union, CAM, et Unitransfer USA, Inc, et Unibank SA ont tiré des bénéfices mal acquis des ventes de services de télécommunication et de transfert d’argent, conclut -il.

Suite à la tenue de l’audience du 10 avril 2019  à New York,  réunissant l’avocat des plaignants, M. Marcel Denis et  les avocats de la Western Union, CAMTransfer, Digicel, Unitransfer et Unibank, le tribunal du District Est de New York  a rendu une ordonnance disant ceci :

« Une conférence préparatoire à la motion s’est tenue devant le juge LaShann DeArcy Hall le 10 avril 2019. Marcel Pierre Denis et Rodney Austin ont comparu au nom des plaignants. Benjamin L. Reiss et Kieran M. Corcoran ont comparu pour le compte des défendeurs Unitransfer USA, Inc. et Unibank, SA,  James HR Windels ont comparu pour le défendeur Unigestion Holding, SA,  Stephen H. Nakamura ont comparu pour le défendeur Carribean Air Mail, Inc Andrew P. Fishkin a comparu au nom de la défenderesse Western Union.

Le 9 avril 2019, la Cour a ACCUEILLE la requête 61 des demandeurs pour obtenir l’autorisation de déposer une deuxième plainte modifiée, autorisation qui se limite aux points soulevés par les demandeurs dans leur lettre préalable à la requête 61. Les plaignants doivent déposer leur deuxième plainte modifiée au plus tard le 24 avril 2019.

Les parties doivent ensuite informer des requêtes proposées par les accusés en vue de leur rejet pour le motif du forum non conveniens et de la doctrine de l’acte d’État uniquement.

Les défendeurs doivent signifier aux demandeurs leur opposition en une seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement, au plus tard le 15 mai 2019.

Les demandeurs doivent signifier leur opposition aux défendeurs au plus tard le 12 juin 2019. Les accusés doivent signifier leur réponse aux plaignants et déposer la requête pleinement informée au plus tard le 26 juin 2019.

Les mémorandums de loi doivent être conformes aux pratiques individuelles de cette Cour. Il est rappelé aux parties que les pratiques individuelles de la Cour exigent des parties qu’elles soumettent aux chambres, au moment où elles sont notifiées aux parties opposées, des copies de courtoisie de tous les documents de la requête. « 

Conformément à cette ordonnance, une deuxième plainte modifiée a été déposée au tribunal de New York le 24 avril 2019 et  les accusés ont  signifié aux  plaignants en une seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement leur opposition le 15 mai 2019 (document placé su le sceau de la confidentialité)

Le 12 juin prochain, les avocats des  plaignants doivent , à leur tour, signifier leur opposition aux  documents déposés par les avocats de Western Union, Digicel, CamTransfer, Unitransfer et Unibank  .  Nous ignorons pour l’instant si la réponse du 12 juin sera ,elle également, placée sur le sceau de la confidentialité.

Dans l’attente de la nouvelle ordonnance du juge , après le 26 juin  2019, les activités préparatoires à ce procès  continuent normalement à New York. Coïncidence ou pas, on y retrouve les mêmes acteurs principaux du dossier « PetroCaribe », les mêmes complicités médiatiques, le même stratagème identifié par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Cependant une chose est certaine dans l’affaire Celestin Vs Martelly, il y aura un  procès équitable et le ou les coupables identifiés par la justice américaine termineront leur carrière , non pas derrière un micro ou sur une chaise présidentielle, mais derrière les barreaux d’une  prison. Tout comme Anna Letissia dans le feuilleton « Les trois visages d’Anna ».

  1. La version du 24 décembre 2018
  • La version du 23 janvier 2019
  • La version du 24 Avril 2019

Montaigne Marcelin

Consultant Indépendant

9 juin 2019

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.