Vers l’application de loi de 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel

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Vendredi, le Ministère de la Justice à travers son Secrétaire d’État, Me. Jacquenet Oxilus, a lancé les ateliers de sensibilisation sur la comparution immédiate au correctionnel, conformément à la loi du 6 mai 1927 qui concerne surtout les cas de flagrant délit et permet d’aboutir à un jugement le jour même où le délit est commis, une façon d’éviter l’augmentation du nombre de cas de détention préventive.

Au lancement de ces ateliers où participaient des Commissaires et substituts des juridictions de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets, Me. Jacquenet Oxilus a insisté sur les avantages qu’offre cette loi à un moment où le Gouvernement amplifie la lutte contre la détention préventive prolongée notamment dans le cadre de son opération «coup de poing » lancée le 2 mars dernier.

Attirant l’attention des parquetiers sur les circulaires du Ministère visant à faciliter le traitement des dossiers au parquet, le Secrétaire d’Etat, accompagné du Doyen a.i du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, Me. Bernard St-Vil et du chef a.i du parquet de ce ressort, Me. Clamé-Ocnam Daméus, a fait appel au dynamisme et à la compétence des officiers du parquet en vue d’un traitement rapide des dossiers qui leur sont soumis ce, dans l’intérêt des justiciables.

Ces ateliers de sensibilisation sur l’importance de la loi du 6 mai 1927 prévoyant la comparution immédiate au correctionnel, vont s’étendre à toutes les juridictions du pays et le Secrétaire d’Etat à la Justice rencontrera, tour à tour, les magistrats dans les différents départements du pays.

HL/ HaïtiLibre

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