Décret électoral : l’article 191 de la Constitution confie au CEP, non à Fils-Aimé et collabos, l’organisation et le contrôle des élections
Constitution de 1987 : le CEP, et non l’Exécutif de doublure, détient la compétence première sur l’organisation électorale et le projet de loi électorale. Le CEP ne dispose pas davantage de compétence constitutionnelle pour organiser un référendum destiné à modifier, totalement ou partiellement, la Constitution de 1987. La Constitution haïtienne de 1987 consacre le Conseil
