Haïti | Constitution-Amendements interdits : la mise en garde de la Commission de Venise face aux dérives des nouveaux conzés
La Commission de Venise et les amendements constitutionnels : un avertissement face à des dérives stratégiques La Commission de Venise, dans son rôle d’organe consultatif en matière de droit constitutionnel, a attiré l’attention sur les risques liés aux amendements constitutionnels envisagés par les nouveaux conzés en mission, dans le cadre de l’accord politique du 3
