L’avis final de la Commission de Venise sur Haïti insiste sur le fait que le rétablissement d’un niveau de sécurité adéquat est une condition préalable essentielle à l’organisation de tout référendum ou élection constitutionnelle. Voici les points clés de l’analyse de la Commission dans un document de 29 pages obtenu par Rezo Nòdwès
- Priorité à la sécurité : La Commission insiste sur le fait que le droit à la sécurité est fondamental pour garantir les autres droits, y compris la tenue d’élections conformes aux normes internationales. Elle souligne que les disparités territoriales dans la participation électorale résultent souvent de l’insécurité.
- Processus irréaliste : La Commission juge irréaliste l’organisation d’un référendum constitutionnel en mars 2025 dans les conditions actuelles de crise sécuritaire et propose que la priorité immédiate du gouvernement haïtien soit le rétablissement de la sécurité et la fourniture des besoins vitaux au peuple.
- Aide et recommandations : La Commission se dit prête à aider à la préparation des amendements constitutionnels et de la législation électorale dès que la sécurité sera rétablie. Elle recommande également des règles transitoires pour faciliter le processus électoral une fois les conditions adéquates réunies.
- Participation inclusive et consultation : Elle rappelle l’importance de consultations publiques aussi étendues que possible et l’utilisation des retours des processus précédents pour renforcer la légitimité démocratique.
- Rythme et préparation : Le calendrier proposé par les autorités haïtiennes pour le référendum et les élections est jugé trop ambitieux compte tenu de la situation. La Commission plaide pour une approche mieux étalée dans le temps, permettant de construire une base légale et institutionnelle solide.
Pour plus de détails, le document complet explore les implications de ces recommandations et les ajustements nécessaires pour restaurer un processus démocratique durable en Haïti.