En 2010, Préval et Bellerive invoquent un décret de l’Occupation quoiqu’abrogé en 1963 pour justifier l’évacuation du centre-ville de Port-au-Prince
Quand le droit devient fiction : retour sur un décret fantôme de 1927 ressuscité en 2010 par l’administration Préval/Bellerive alors que ce décret a été modifié en loi en 1963. Peut-on, en 2010, fonder un acte administratif sur un décret de 1927 aboli ? Un gouvernement postérieur peut-il valablement invoquer une norme ancienne si celle-ci
