Le doyen Bernard Sainvil a vu disparaître dans son bureau cinq millions de gourdes (5, 000 000.00) gourdes faisant partie des corps du délit dans le dossier de l’ex-député Arnel Bélizaire
Dimanche 9 février 2020 ((rezonodwes.com))– Des cas de cambriolage aux Cabinets d’instruction et au Décanat ont été recensés dans la juridiction de Port-au-Prince, a informé la FJKL (Fondation Je Klere) qui a fait également état de la disparition de Corps du délit au niveau des cabinets d’instruction.
Le doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) Me. Bernard SAINVIL ainsi que les juges MerIan BELABRE et Chavannes ETIENNE ont confirmé, à titre d’exemples, que leurs bureaux ont respectivement enregistré des pertes de corps du délit ou encore ont été saccagés.
Le 13 septembre 2019, le greffier du magistrat Chavannes ETIENNE a constaté que les tiroirs de son classeur sont sens dessus dessous. Ce Magistrat enquête particulièrement sur le dossier du massacre de La Saline.
Le Cabinet du juge Merlan BELABRE a été cambriolé. Le juge lui-même a confirmé que son bureau a été effectivement cassé. Des corps du délit qui s’y trouvaient ont disparu, notamment une arme à feu et une somme d’argent de mille cinq cent vingt-cinq (1.525) gourdes.
Il faut rappeler ici que le juge Belabre travaille sur le dossier de kidnapping impliquant le sénateur Garcia DELVA dont il sollicite la levée de l’immunité parlementaire et travaille également sur le dossier du Ministère Public contre les responsables de la Société Générale d’Haïti (SOGENER).
En janvier 2020, le doyen Bernard SAINVIL a vu disparaître dans son bureau cinq millions de gourdes (5, 000 000.00) gourdes gardés dans le dossier de l’ex-député Arnel BELIZAIRE.
Le Doyen se dédouane de toute responsabilité dans la disparition des enveloppes constituant les corps du délit. Il dit qu’il était en référé lorsque le greffier venait déposer les enveloppes dans son bureau et c’est par la suite que le greffier lui a annoncé que trois (3) des sept (7) enveloppes qu’il avait déposées dans les tiroirs des bureaux du doyen ont disparu. Ces trois (3) enveloppes contenaient de l’argent comme corps du délit.
Questionné pour savoir pourquoi des corps du délit se trouvent dans son bureau, le doyen a expliqué que c’est juste pour des raisons de sécurité que les greffiers ont pris l’habitude de venir déposer leurs dossiers dans son bureau. Il a précisé qu’on a tenté de scier la manche du coffre-fort anti-feu où sont stockés des corps du délit.
Le 7 janvier 2020, le commissaire du gouvernement, Me Jacques LAFONTANT, a indiqué qu’il s’est entretenu avec le doyen Bernard SAINVIL en vue de monter une commission mixte d’enquête dans l’objectif de faire la lumière sur cette pratique de disparition des corps du délit dans les différents bureaux logeant le parquet et le Tribunal.
Le Commissaire du Gouvernement et le Commis-Greffier regrettent que la police soit dépassée par l’insécurité qui gangrène la zone où se situe le parquet. En plus des problèmes de sécurité relevés dans la zone du Parquet, il faut signaler des cas de corruption au niveau de l’administration dudit parquet qui sont, tout au moins, tolérés. A titre d’exemple, le tarif pour des services de légalisation des pièces est fixé à cinquante (50) gourdes, mais des justiciables payent jusqu’à cinq mille gourdes (5,000.00) gourdes pour le service sans aucune intervention du chef du Parquet pour sanctionner les corrompus et mettre de l’ordre.
Il y a lieu de se demander quelle est la véritable mission du Parquet de Port-au-Prince si elle ne peut pas rechercher les infractions, identifier les auteurs et les poursuivre dans l’enceinte même dudit parquet.
Marie Yolène Gilles (FJKL)