Articles de la « déclaration préliminaire » de la 1ère Constitution d’Haïti de 1805
« Les Haïtiens ne seront désormais connus que sous la dénomination génériques de noirs ». Art. 12. — « Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l’avenir y acquérir aucune propriété ». Le deuxième pacte fondamental après celui de la Proclamation
