Haïti – Le gouvernement de doublure annonce le report de l’entrée en vigueur des Codes pénal et de procédure pénale
Le décret de 2025 relatif aux Codes pénal et de procédure pénale met en évidence l’instabilité qui caractérise l’action du gouvernement de doublure. La révision puis le report de textes structurants du droit pénal, opérés hors de tout cadre parlementaire et sans assise constitutionnelle régulière, traduisent une rupture de continuité juridique. Le recours récurrent au
