Les articles 11 et 12 de la constitution haïtienne en vigueur démystifient les mythes des débats sur la nationalité haïtienne, plus spécifiquement ceux du contexte de qui ou quand un individu est Haïtien. Cependant, des incohérences existent au niveau des articles 90 à 96 et 135 de cette même constitution ainsi que les articles 89 et 90 du décret électoral de 2015. En théorie, ces articles dépouillent, les enfants d’Haitiens nés en Haïti ou en terres étrangères de parents haitiens ou d’un parent haïtien et d’un parent étranger de leurs droits civils et politiques.
Jeudi 14 mai 2020 ((rezonodwes.com))– Tout individu né en Haïti de deux parents haïtiens ou d’un parent étranger et d’un parent haïtien est Haïtien tandis qu’un individu né en Haïti de deux parents étrangers n’est pas Haïtien. Le fait d’être né en Haïti ne confère à quiconque le statut d’Haïtien quand aucun lien de sang n’existe entre l’individu et l’un de ses parents. Ceci est parce que la constitution haïtienne en son article 11 reconnait le droit du sang comme le critère principal pour être un Haïtien. Par extension du droit du sang, l’individu né à l’étranger de deux parents haïtiens ou d’un parent étranger et d’un parent haïtien est aussi Haïtien.
Nul besoin de dire ici que, quand il vient de la nationalité haïtienne d’origine, la constitution haïtienne ne reconnait pas le droit du sol. Ce dernier individu est aussi un étranger moyennant que son pays de naissance reconnait et le droit du sol et le droit du sang. Par ainsi, il détient la double nationalité haïtienne et étrangère. En peu de mots, l’individu, indépendamment de son pays de naissance, est Haïtien pourvu que l’un de ses parents soit Haïtien. Quand ce dernier individu, indépendamment qu’il vit en Haïti ou dans son pays de naissance, donne naissance à un enfant, indépendamment de la nationalité de l’autre parent (qu’il soit haïtien ou étranger), cet enfant lui aussi détient la nationalité haïtienne en vertu du droit du sang solennellement reconnu par l’Etat Haïtien.
Vous pouvez constater que je suis encore à mentionner la notion de citoyenneté qui est un concept différent de la nationalité, mais qui est utilisé interchangeablement avec le premier. La nationalité s’acquiert par la naissance ou l’adoption, le mariage ou la descendance tandis que la citoyenneté s’agit d’une relation juridique spécifique entre un État et une personne à travers laquelle un individu devient un citoyen pour bénéficier de certains droits et responsabilités d’un ou de plusieurs Etats. Selon l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et l’Acte de la Nationalité et de la Citoyenneté de 1948, un individu ne détient qu’une seule nationalité pendant qu’il peut détenir plus d’une citoyenneté.
Cela insinue qu’un individu peut avoir la citoyenneté d’un pays sans pour autant y être né ou qu’il peut y être né sans pour autant avoir la citoyenneté de ce pays. C’est telle situation que confronte les individus nés en terres étrangères de deux parents haitiens ou d’au moins d’un parent haïtien. Les Haitiens qui vivent à l’étranger soit en tant que résidents ou en tant que citoyens confrontent aussi cette même situation.
Considérant que le ou les parents de cet individu, né en terre étrangère, retourne avec lui en Haïti pour y vivre. Avant de laisser son pays de naissance, ses parents se sont assurés de lui faire octroyer un acte de naissance et un passeport étrangers. Traditionnellement, cet enfant ne sera pas fait octroyé un acte de naissance, une Carte d’Identification National (CIN) ou un passeport haïtien. Il grandit en Haïti sachant tout bonnement qu’il est un étranger. Malgré qu’il est un Haïtien et qu’il vit en Haïti, il n’est pas un citoyen haïtien puisqu’en théorie, il ne peut pas obtenir une CIN due au fait qu’il doit présenter un acte de naissance haïtien pour demander une.
Selon les articles 16 et 17 de la constitution, les avantages principaux liés à la citoyenneté sont les droits de s’inscrire au programme du nouveau secondaire, d’attendre l’université, voter, d’être voté et de recevoir une nomination présidentielle.
En vérité je vous le dis que je connais plusieurs familles haïtiennes dans cette situation et qui sont obligées de payer des raquetteurs pour frauder les archives nationales et la Direction Générale des Impôts. Imaginez qu’ayant 25 ans maintenant, cet enfant décide de se porter candidat. A ce niveau, il a déjà obtenu illégalement les pièces nécessaires pour déposer au Conseil Electoral Provisoire. Toutefois, selon les articles 90 à 96 et 135 la constitution et les articles 89 et 90 du décret électoral de 2015, le candidat ne doit avoir que la nationalité haïtienne au moment du dépôt de sa candidature.
Sera-t-il ou devrait-il être rejeté par le conseil électoral sur la base des articles suscités ou sera-t-il considéré d’office comme un Haïtien puisqu’il a vécu toute sa vie en Haïti. Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse pour vous édifier sur la situation des Haitiens qui vivent à l’étranger. La situation serait tout à fait différente pour l’Haïtien qui s’est fait naturalisé étranger. L’article 12 stipule qu’aucun étranger ou qu’aucun Haïtien naturalisé ne doit prévaloir sa nationalité étrangère en Haïti. Ceci compromet que l’Haïtien naturalisé n’utilisera pas son passeport étranger lorsqu’il s’engagera ou voudra bénéficier des avantages liés à la nationalité et citoyenneté haïtiennes.
De ce fait, l’Haïtien naturalisé a droit de se doter d’un CIN et d’un passeport haïtiens s’il entend être un citoyen Haïtien pour qu’il soit encore Haïtien lorsqu’il est en Haïti. Il peut se porter ou se portera constitutionnellement candidat avec son passeport haïtien sans l’obligation de déclarer son autre nationalité, car sa nationalité étrangère n’a aucune force légale en Haïti selon l’article 12 de la constitution.
En résumé, seul les individus nés en Haïti ou à l’étranger d’au moins d’un parent étranger possèdent la double nationalité. Soyez libres, selon les articles 90 à 96 et 135 de la constitution et les articles 89 et 90 du décret électoral de 2015 de considérer, comme possédant la double nationalité, les Haïtiens qui ont un passeport étranger, mais moi je vous confirme que plusieurs recherches ont prouvé que la nationalité est innée à la naissance et que l’acte de prêter allégeance à un autre gouvernement ne constitue pas la perte de la nationalité, mais plutôt la gagne de la citoyenneté.
Dr. Bobb RJJF Rousseau
509-204-2773
