PORT-AU-PRINCE — Antoine Michon quitte Haïti avec une phrase qui dérange : « les conditions ne sont pas réunies pour organiser les élections cette année », selon plusieurs médias ayant rapporté son intervention du 28 août.
Puis son discours disparaît de la version officielle republiée par le gouvernement de doublure. La suppression de cette séquence dépasse le simple incident de diffusion. Si l’ambassadeur de France considère que les conditions électorales ne sont pas réunies, que viendrait exactement observer l’Europe le 13 décembre ?
Une élection ? Un référendum ? Ou les deux, malgré les objections déjà formulées sur la sécurité et sur le cadre constitutionnel ? La Commission de Venise avait pourtant averti les autorités haïtiennes bien avant cette sortie de Michon.
Son avis de décembre 2024 indiquait qu’aucune élection ni aucun référendum ne devait être envisagé tant qu’un niveau approprié de sécurité n’était pas rétabli en Haïti.
En juin 2025, elle reprenait encore cette exigence. La Commission constatait une situation sécuritaire dégradée et rappelait qu’un processus électoral ou référendaire exigeait la libre circulation, la protection des électeurs, des candidats, du personnel électoral et des observateurs.
Autrement dit : pas de sécurité, pas de consultation crédible.
Un an plus tard, les gangs contrôlent encore des territoires, les déplacements de population se poursuivent et plusieurs axes restent exposés à l’insécurité. Le massacre de Kenscoff a encore rappelé que la normalité institutionnelle proclamée par le pouvoir ne correspond pas nécessairement à la réalité vécue sur le terrain.
C’est là que les propos attribués à Michon prennent toute leur portée. Ils ne constituent pas seulement une réserve diplomatique. Ils rejoignent directement le constat antérieur de la Commission de Venise. Mais le dossier haïtien contient une autre difficulté, plus profonde encore.
L’article 284-3 de la Constitution de 1987 interdit formellement toute consultation populaire visant à modifier la Constitution par référendum.
Cette disposition n’a pas disparu. Elle ne peut être neutralisée par une résolution politique, par une décision administrative ou par la présence de délégations étrangères.
Une mission internationale peut observer des urnes. Elle peut vérifier le dépouillement. Elle peut contrôler la publication des résultats. Elle ne possède cependant aucun pouvoir constituant.
Un badge d’observateur européen ne modifie pas la Constitution haïtienne.
Voilà pourquoi une éventuelle mission de l’Union européenne poserait une question institutionnelle embarrassante. Observer le processus ne signifie pas l’approuver. Mais la présence d’observateurs étrangers pourrait-elle être utilisée politiquement par le pouvoir comme une forme de validation internationale ?
Bruxelles accepterait-elle ce risque ?
Et comment une mission européenne pourrait-elle évaluer la régularité d’un référendum sans examiner d’abord sa conformité au droit haïtien ?
L’Union européenne avait précisément intégré le respect du cadre juridique national dans ses précédentes missions d’observation électorale en Haïti.
Elle ne pourrait donc faire comme si l’article 284-3 n’existait pas. Le problème ne serait plus seulement technique.
Il deviendrait juridique. Puis politique. Puis diplomatique.
Car si la Commission de Venise avait déjà recommandé de ne pas organiser de référendum dans un environnement sécuritaire inadéquat, et si l’ambassadeur de France affirme désormais que les conditions électorales ne sont pas réunies, sur quelle base l’Europe viendrait-elle accompagner le 13 décembre ?
Pour constater ? Pour surveiller ? Ou pour donner, malgré elle, une apparence de légitimité internationale à une procédure constitutionnellement contestée ?
Le pouvoir Fils-Aimé pourra toujours maintenir son calendrier. Le CEP pourra continuer à parler d’organisation électorale.
Mais ni Paris, ni Bruxelles, ni Strasbourg ne peuvent produire par diplomatie ce que le droit interne refuse.
Observer n’est pas légaliser.
Et si l’Europe devait être présente le 13 décembre, son premier devoir ne serait peut-être pas de compter les urnes. Il serait de répondre à cette question :
que vient-elle observer lorsqu’un référendum, déconseillé dans les conditions sécuritaires existantes par la Commission de Venise, se heurte encore à une Constitution qui le déclare « formellement interdit » ?