FLASHBACK | Hier contre le référendum, aujourd’hui au pouvoir : que reste-t-il du Dr Ménard de 2021 ?
PORT-AU-PRINCE — Les archives politiques de 2021 ne laissent guère d’ambiguïté sur la position alors défendue par Emmanuel Ménard à propos du projet de référendum constitutionnel de Jovenel Moïse. Président de Force Louverturienne Réformiste (FLR), il ne formulait pas de simples réserves procédurales : il contestait la légitimité même de la consultation, réclamait son boycott et plaçait explicitement son opposition sous la protection des acquis démocratiques de la Constitution de 1987. Plusieurs publications contemporaines, auxquelles s’ajoute une reproduction intégrale d’une note signée de Ménard, permettent d’en reconstituer la doctrine avec précision.
Le document le plus probant est daté du 29 mai 2021. Sous le titre « Non à l’imposture et à la forfaiture ! », Force Louverturienne Réformiste accuse Jovenel Moïse, qualifié de « président de fait », de vouloir accomplir un « attentat contre l’ordre social et politique haïtien » en convoquant la population en référendum sans, selon le parti, disposer de la qualité ni de la légitimité nécessaires. La note, reproduite intégralement le lendemain par Boukan News, porte au bas du texte le nom du Dr Emmanuel Ménard.
La condamnation visait également le principe même d’une nouvelle Constitution issue de cette consultation. La FLR accusait les membres du comité constitutionnel de participer à la confection d’un texte destiné à être imposé à la nation par un processus référendaire qu’elle rejetait. Plus significatif encore au regard des débats contemporains, le parti demandait à ses membres et sympathisants, en Haïti comme dans la diaspora, de boycotter les opérations référendaires afin de préserver, selon ses propres termes, les « acquis démocratiques contenus dans la Constitution de 1987 ». La formation appelait même à faire du 27 juin 2021, date alors retenue pour la consultation, une journée nationale de réprobation.
Cette posture n’était nullement confinée à une note partisane. Le 31 mai 2021, Vant Bèf Info rapportait qu’Emmanuel Ménard se déclarait directement opposé au référendum, soutenant que Jovenel Moïse ne disposait pas de la légitimité nécessaire pour convoquer le peuple afin d’adopter une nouvelle Constitution. Ménard invoquait également l’absence de consensus et allait jusqu’à avertir que les membres du Conseil électoral provisoire pourraient avoir à répondre devant la justice s’ils devenaient, selon son appréciation de l’époque, complices de l’entreprise référendaire.
Deux jours plus tard, le 2 juin 2021, son opposition devenait encore plus explicite. Intervenant à l’émission Ti Koze ak TT sur Zénith FM, Emmanuel Ménard affirmait : « Il n’y aura pas de référendum le 27 juin prochain. » Il soutenait à nouveau que Jovenel Moïse ne possédait « ni la légalité ni la légitimité » pour engager seul une telle démarche et invitait la population à boycotter le projet. TripFoumi Enfo, qui rend compte de cette intervention, le rangeait alors sans équivoque parmi les opposants au référendum constitutionnel.
De l’opposition au référendum à la demande d’abrogation du décret
La doctrine de Force Louverturienne Réformiste fut encore précisée quelques jours plus tard. Dans une proposition datée du 11 juin 2021 et publiée le 13 juin, la formation dirigée par Ménard demandait expressément d’« abroger tous les décrets décriés », citant parmi eux celui relatif au référendum constitutionnel. Le même document réclamait également l’abrogation d’autres actes controversés de l’administration Moïse ainsi que des arrêtés relatifs au CEP. La déclaration était à nouveau signée Dr Emmanuel Ménard, président de Force Louverturienne Réformiste.
La position de Ménard en 2021 peut donc être établie sur quatre niveaux concordants : contestation de la légitimité du chef de l’État à convoquer le référendum ; rejet d’une nouvelle Constitution élaborée par cette procédure ; appel formel au boycott populaire ; demande ultérieure d’abrogation du décret référendaire. Il ne s’agissait pas d’une objection marginale aux modalités du scrutin, mais d’une opposition politique et juridique à l’architecture même du processus.
Cette position rencontrait, par ailleurs, une disposition littérale de la Constitution de 1987. Son article 284-3 prescrit que toute consultation populaire visant à modifier la Constitution par référendum est « formellement interdite ». Le texte officiel publié par l’Office de management et des ressources humaines de l’État haïtien reproduit cette prohibition dans le chapitre consacré à la procédure d’amendement constitutionnel.
Une archive devenue politiquement embarrassante ?
Cinq ans plus tard, la conservation de ces documents acquiert une portée qui dépasse la simple rétrospective. Lorsqu’un responsable politique s’est opposé à un référendum au motif que son initiateur ne possédait ni la légalité ni la légitimité requises, lorsqu’il a appelé au boycott pour protéger les acquis de la Constitution de 1987 et lorsqu’il a demandé l’abrogation du décret organisant cette consultation, toute évolution ultérieure de sa position appelle une explication doctrinale.
La question n’est donc pas de lui prêter en 2026 une déclaration qu’il n’aurait pas faite. Elle consiste à confronter méthodiquement les archives à l’exercice actuel du pouvoir : qu’est-ce qui, juridiquement, aurait changé entre 2021 et 2026 pour rendre admissible demain ce qu’Emmanuel Ménard qualifiait hier d’imposture, de forfaiture et d’atteinte aux acquis démocratiques de la Constitution de 1987 ?
Le problème est d’autant plus incisif que l’article 284-3 n’a pas disparu entre-temps. Sa formulation demeure identique. Dès lors, si les circonstances politiques ont changé, la prohibition constitutionnelle, elle, exige toujours qu’on explique par quelle théorie du droit un procédé jugé illégitime en 2021 pourrait devenir licite cinq ans plus tard.
Sources documentaires
1. Force Louverturienne Réformiste / Emmanuel Ménard — 29 mai 2021. Note informative « Non à l’imposture et à la forfaiture ! », reproduite intégralement par Boukan News le 30 mai 2021. Elle contient l’appel au boycott et la référence aux « acquis démocratiques contenus dans la Constitution de 1987 ». (Boukan News)
Consulter la reproduction intégrale de la note
2. Vant Bèf Info — 31 mai 2021. Compte rendu de la position de Ménard contre le référendum : absence de légitimité, absence de consensus, appel au boycott et mise en garde adressée au CEP. (Vant Bèf Info (VBI))
Consulter l’article de Vant Bèf Info
3. TripFoumi Enfo — 2 juin 2021. Compte rendu de l’intervention d’Emmanuel Ménard à Ti Koze ak TT, sur Zénith FM : « Il n’y aura pas de référendum le 27 juin prochain. » (TripFoumi Enfo)
Consulter le compte rendu de TripFoumi Enfo
4. Force Louverturienne Réformiste — 11 juin 2021. Proposition de sortie de crise réclamant expressément l’abrogation du décret relatif au référendum constitutionnel ; document publié par TripFoumi Enfo le 13 juin. (TripFoumi Enfo)
5. Constitution de la République d’Haïti de 1987 — article 284-3. Version publiée par un organisme officiel de l’État haïtien : l’OMRH. (OMRH)
cba