L’AUDITION DE l’AFFAIRE DE LA MAGISTRATE WINDELLE COQ THELOT A LA COUR D’APPEL DE P-Au-P CE LUNDI 8 NOV. 2021 ET LA FIN DE LA MACHINATION POLITIQUE A SON ENCONTRE
Mardi 9 novembre 2021 ((rezonodwes.com))–
Dans quel autre pays, si ce n’est qu’Haïti, serait-il possible de décider sur un coin de table toute une machination politique à l’encontre d’un juge de la Cour Suprême?
Il est de notoriété publique que la réunion spéciale tenue en la résidence d’un ancien Président de la République à Peguy Ville dans la nuit du 17 Juillet 2021 devait jeter les bases d’une vaste persécution politique avec pour but de chasser la juge Windelle Coq Thelot par l’émission des mandat d’amener et avis de recherche pour qu’il n’y ait aucune considération constitutionnelle relative à la Cour de Cassation dans le cadre de la gestion de la crise.
Le parquet près le tribunal de première Instance de P-au-P et la Direction Centrale de la Police Judiciaire ont été effectivement instrumentalisés et des mandat d’amener, avis de recherche et interdiction de départ ont été pris et mis de façon arbitraire et illégale contre elle.
Il est important de rappeler que l’ex-president, Jovenel Moïse aurait été assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 et les mesures de restriction de liberté individuelle ont été prises contre la juge après 20 jours, ce qui constitue une violation flagrante des article 30 du CIC et 26 de la constitution en vigueur.
De plus, en dépit du fait que les articles 177 et 186 de la constitution haitienne prescrivent que les juges à la Cour de Cassation sont inamovibles et bénéficiaires d’un privilège de juridiction, le Doyen du TPI maître Bernard Saint-Vil n’a pas eu le courage d’assumer ses responsabilités pour constater l’illégalité de ces ordres injustes et les annuler à la suite du recours en habeas corpus intenté en faveur de la juge le 12 Août 2021.
Enfin, les différents magistrats formant la composition, maîtres Durin Duret Jr, (président), Dufrène Guillaume et Denise Moise Papillon prenaient convenablement siège, le ministère public représenté par le parquetier, maître F. G. Chery était présent et l’appel de l’ordonnance de maitre Bernard Saint-Vil a été plaidé ce lundi 8 Novembre 2021 au niveau de la Cour d’appel de P-au-P.
Les juges de la composition ont bien compris qu’il s’agit effectivement d’une machination et persécution politiques contre la juge car il n’y a aucun argumentaire juridique pouvant justifier l’émission et la prise de ces mandats d’amener, avis de recherche et interdictions de départ contre elle et on a ordonné le dépôt des pièces pour rendre l’arrêt dans le plus bref délai.
Enfin, étant donné qu’il n’y avait jamais eu d’amendement constitutionnel en 2009, car il y a eu altération et il n’y a pas eu de version créole.
La constitution de 1987 reste toujours debout, la magistrate Windelle Coq Thelot est actuellement la juge la plus ancienne à la Cour suprême de la République d’Haiti et, par respect et application stricte de l’article 149 de la Constitution en vigueur, la magistrate Thelot est donc l’actrice la plus digne et la plus légitime devant devenir présidente de la transition.
Maître Marc-Antoine Maisonneuve
avocat et sociologue