L’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne dénonce l’exclusion de la Jeunesse comme secteur dans les documents d’accord politique

Rapport  d’Analyse de la place accordée à la jeunesse par l’Accord du 30 aout 2021 de la Commission pour une Solution Haïtienne à la Crise et l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire du Premier Ministre Ariel Henry publié au journal officiel Le Moniteur le 17 septembre 2021

« Exclusion et sous représentation de la Jeunesse »

Rien pour les jeunes sans les jeunes…

Octobre 2021

1. Présentation de l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne

L’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne (OJH) est une institution de la société civile haïtienne créée en 2015. Constitué de jeunes cadres, l’OJH se donne pour objectif de défendre les intérêts des jeunes en poussant les décideurs politiques à implémenter des politiques publiques en faveur de cette catégorie sociale. Présent à travers les 10 départements à travers ses représentations régionales et un réseau de 246 associations de jeunes partenaires, l’Observatoire est l’une des principales structures de jeunesse travaillant dans le domaine du leadership politique des jeunes.

L’OJH intervient sur tous les sujets touchant la jeunesse ou ayant une incidence sur celle-ci. En vue d’atteindre ses objectifs cinq moyens sont utilisés : 1) Observation / Enquête, 2) Consultation, 3) Plaidoyer, 4) Sensibilisation, 5) Formation. Les axes prioritaires peuvent être consultés à travers sa plateforme d’informations spécialisées sur la jeunesse www.jeunessehaitienne.org

L’organisation travaillant avec des institutions nationales et des Agences et organisations internationales depuis plus de 5 ans, est régulièrement consultée par les institutions internationales, les membres du Core Group entre autres acteurs pour s’informer de la position de la jeunesse haïtienne sur des dossiers relatifs à la conjoncture politique.

Depuis décembre 2020, à travers son Axe leadership politique des jeunes, l’Observatoire avait initié une démarche aboutissant à la signature d’un Pacte d’engagement sur la participation politique des jeunes avec 7 autres importantes structures de jeunes. Ce qui renforce la sensibilité de l’organisation sur la prise en compte de tout acte des acteurs politiques qui pourrait avoir une incidence sur la jeunesse. De ce fait, ce présent document portant analyse des deux principaux accords, en débat dans l’arène politique, par rapport à la jeunesse rentre dans l’intérêt de l’Observatoire.

Par ailleurs, ce travail d’analyse rentre dans le cadre du suivi de l’OJH pour le respect des engagements pris par l’Etat haïtien à la Conférence Internationale sur la Population et le Développement à Nairobi en 2019, où des représentants de l’Observatoire, présents à ce Sommet au Kenya, avaient poussé gouvernement haïtien à adopter 10 engagements, dont le premier autour du leadership politique se résumant  ainsi «  Rien pour les jeunes sans les jeunes. »

1. Mise en Contexte

S’il est vrai que cette crise ne remonte qu’à ces cinq dernières années elle a connu, tout au moins, durant cette période une évolution fulgurante. La mouvance 86 qui n’a pas pu se tenir au pouvoir avec les idéaux qu’elle portait face à la dictature duvalierienne s’est dépérie lentement et à céder la place à des organisations satellites et des personnages héritiers de l’ère post86 qui ont investi les espaces de décision. Qui, malheureusement ont mis le pays en lambeaux en fragilisant toutes les institutions politiques et de la société civile

Environ 30 ans après, les résultats ne consistent qu’à une économie écartelée, une instabilité politique chronique, un tissu social déchiré, une paupérisation effrénée de la population, un exode systématique de la matière grise du pays vers d’autres contrées et l’absence d’espoir chez les fils et filles de la République. Comme si rien ne suffisait, la lutte politique si acharnée a occasionnée la disparition tragique du Président Jovenel Moise, dont le mandat arrivait déjà à terme selon les dispositifs constitutionnels.

Le 7 février 2021, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne avait publié le rapport sur la perception des organisations de jeunes sur la gouvernance du Président Jovenel Moïse. Document au sein duquel, il a été relevé que les structures de jeunes estimaient que le mandat du feu Président était arrivé à terme depuis le 7 février 2021. Cette tendance était largement supportée par les principaux acteurs de la société civile. Pourtant, plusieurs mois après le décès de M. Moïse, un véritable accord tarde à voir le jour.

L’assassinat du Président depuis le 7 juillet, laissant près de 3 mois après un Palais National vide et une absence de perspective viable, traduit la faiblesse des institutions politiques -gouvernement, Sénat, partis politiques et organismes de la société civile – et la désuétude de certaines normes régissant le fonctionnement de la société. De ce fait, la résolution de la crise actuelle passe inévitablement par l’avènement de nouveaux acteurs crédibles, pourvus du sens patriotique et exempts de tout soupçon de corruption et l’instauration d’instituions fortes aptes à répondre aux exigences de l’heure.

1. Analyse des Accords

À défaut de ce grand accord pour lequel milite l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne depuis plusieurs mois, l’organisation salue les efforts de mis en commun de la Commission pour une Solution Haïtienne à la Crise de la Société civile à travers son document Accord du 30 août 2021 et du gouvernement mené par le  Premier Ariel Henry à travers l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire publié au journal officiel Le Moniteur.

Cependant, si ces démarches s’avèrent importantes, elles doivent,  pour garantir une certaine légitimité, émaner de larges consensus et favoriser l’inclusion des principaux secteurs de la vie nationale. L’analyse des deux accords sur lesquels l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne s’est attelé du 20 au 30 septembre 2021 démontre malheureusement une exclusion et une sous représentation de la Jeunesse comme secteur et de la problématique de cette catégorie sociale dans ces documents.

1. Jeunesse et l’Accord du 30 août 2021 de Commission pour une Solution Haïtienne à la Crise de la Société civile : La Jeunesse non considérée comme Secteur
2. Processus menant à l’Accord du 30 août 2021 : Absence des structures de jeunesse spécialisées dans le domaine de la participation politique des jeunes

• La Commission pour une Solution Haïtienne à la Crise instituée par certains acteurs de la société civile à sa genèse est constituée de plusieurs personnalités appartenant à des secteurs divers de la société civile. Toutefois, aucun d’entre elles ne proviennent des structures de jeunesses travaillant dans le domaine du leadership politique des jeunes.

• Lors des consultations ayant conduit à la production des 3 documents de la Commission à savoir l’Accord du 30 août, le Bureau de suivi et l’organe de contrôle, des jeunes ont pris part. Tant à travers des organisations politiques que de la société civile. À Montana et dans d’autres espaces de travail. Fort de ce constat, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne est préoccupé. Et, avance  trois hypothèses :

1. Les jeunes présents aux débats et à la signature, qui étaient nombreux selon les données que dispose l’Observatoire, ne représentaient pas des structures de jeunesse travaillant dans le domaine du leadership des jeunes au même titre que l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne qu’une dizaine d’autres structures de Jeunesse.
   1. Les jeunes ayant pris part à ces discussions ont donné leur avis et effectuer des propositions mais pour des raisons non connues par l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne, aucun siège de responsabilité n’est conféré à la jeunesse comme secteur, comme c’est le cas pour 27 personnages en provenance de 16 autres secteurs créés par cet Accord.

• Les jeunes ne sont utilisés que pour compléter au cas où il serait nécessaire d’avoir un nombre de participants précis et des opinions de la génération présente sur certaines questions actuelles, mais limités dans la possibilité d’accéder aux espaces de direction.

Dans les 3 cas, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne pense qu’il y a problème dans le fait que la jeunesse n’est pas considérée à sa juste valeur dans le processus.

• Contenu de l’Accord du 30 aout 2021 : Absence du Concept Jeunesse dans tous les documents de l’Accord Commission pour une Solution Haïtienne à la Crise de la Société civile 

Il est regrettable de constater qu’un Accord se donnant pour objectif de garantir une nouvelle forme de gouvernance puisse laisser le volet jeunesse. Le document présente du moins cite explicitement comment d’autres catégories sociales – enfants, handicapés sic.., femmes, personnes vulnérables – qui seront visées par cet Accord afin de résoudre leur problème pourtant à aucun endroit cela a été le cas pour le concept de jeunesse.

• Trois importantes structures prévues par la Commission : Exclusion de la jeunesse comme secteur

Le Conseil National de Transition, 42 membres repartis ainsi : 22 personnalités de structures de la société civile, divisées en 16 secteurs, sans le secteur Jeunesse

• Organisations paysannes > 2
• Organisations féministes> 2
• Organisations Défenses des Droits Humains > 2
• Organisations socioprofessionnelles > 1
• Secteur privé institutionnel> 1
• Université > 1
• Organisation secteur culturel > 1
• Église catholique > 1
• Eglise Protestante > 1
• Église Épiscopale > 1
• Communauté Vaudou > 1
• Organisations syndicales >2
• Organisations sociocommunautaires > 1
• Organisations populaires  > 1
• PetroChallenger> 1
• Haïtiens vivant à l’Etranger > 3

Et 20 en provenance des structures politiques

Le Bureau de suivi, sans un secteur Jeunesse clairement mentionné

• Représentant de la Commission
• Représentant  d’Organisations de la société civile > 3
• Représentant d’Organisations politiques >3
• Représentant secteur populaire > 1

L’Organe de Contrôle, 63 membres répartis ainsi :

• 42 du Conseil National de Transition
• 18 représentants des 9 autres départements, sauf Ouest
• 3 de la Diaspora

Annoter que sans vouloir polémiquer avec d’autres secteurs présents et retenus, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne croit que la jeunesse à travers ses structures travaillant dans le domaine du leadership politique des jeunes est de loin plus représentative et mieux organisée avec des réalisation concrète,  en leur actif pour faire partir de pareille structure, que certains secteurs créés pour l’occasion.

• L’Accord du 30 août 2021 : La Jeunesse non appréciée à sa juste valeur

Le document de l’Accord du 30 août présentant la Constitution du Conseil National de Transition évoque en son article 5 :

Au cas où un secteur n’arriverait pas, dans un délai de 72 heures après l’invitation du Bureau de suivi, à proposer son ou ses représentant.es dans le CNT un autre secteur peut être sollicité par le Bureau.

Dans tous les cas, la représentativité régionale devra être prise en compte. La parité ainsi que la participation des jeunes seront recherchées

Cet article permet de comprendre un élément important et renforce du coup la troisième hypothèse soutenue antérieurement.

1. Les jeunes sont reconnus être importants pour les initiateurs et signataires de l’Accord du 30 Aout 2021 à un point tel que la question de la participation de la jeunesse soit précisée au même titre que la parité de genre et la représentativité régionale.
2. La jeunesse n’est pas considérée comme secteur de premier rang. Lorsqu’elle est considérée, elle devrait jouer le rôle de remplaçant aux secteurs n’ayant pas désigné de Représentants au CNT, selon l’Accord du 30 août 2021.

• Jeunesse et l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire du Premier Ministre a.i Ariel Henry : La jeunesse sous représentée

1. L’avènement de l’Accord du Premier Ministre Ariel Henry : Absence des structures de jeunesse

Ce nouvel accord qui a été publié le 17 septembre 2021 vient en réponse au premier initié par des structures de la société civile. Moins large en partant, selon les informations dont dispose l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne cet accord n’a pas eu à sa genèse des structures de la société civile comme initiateurs encore moins des structures de jeunesse travaillant dans le domaine du leadership politique lors de son élaboration.

Des partis politiques constituaient les principaux instigateurs de l’Accord du Premier Ministre Ariel Henry. Cela dit, la société civile ne se trouvait pas au premier rang.

• Sous représentation de la Jeunesse à l’Accord du Premier Ministre

L’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne en analysant le document constate que la question de Jeunesse/jeunes est pour sa part sous considérée  dans l’Accord du Premier Ministre Ariel  Henry.  Aucun mécanisme clair ne précise qu’elles seront les dispositions envisagées pour adresser certains problèmes précis qui se frappent cette catégorie sociale.

• Des régressions en matière de représentation de la jeunesse comme secteur au sein du Conseil Électoral Provisoire

L’arrêté du 18 septembre 2020, publié par l’Ancien Président Jovenel Moise,  instituant les 9 membres du Conseil Électoral provisoire incluant un Représentant du Secteur de la Jeunesse, a créé un précédent. De ce fait, l’Exécutif de l’époque a reconnu par cet acte la jeunesse comme secteur de la société civile pourvue de mécanisme de représentation.

Un an plus tard, l’Accord du Premier Ministre Ariel Henry supporté par d’autres structures politique ne prévoit pas de sièges au CEP pour le secteur de la jeunesse. Ce nouveau Conseil proposé à l’article 14 cet Accord renferme les secteurs suivants :

1. Conférence Épiscopale d’Haïti
2. Cultes Réformés
3. Secteur Vaudou
4. Association des Patrons de presse
5. Organisations de droits humains
6. Conférence des Recteurs d’Universités
7. Organisations féminines
8. Organisations paysannes
9. Diaspora

En cas de désistement ou d’incapacité de l’un des secteurs susmentionnés, le Gouvernement pourvoit à sa défaillance

Parmi ces structures retenues, l’une d’entre elles au même titre que la jeunesse a été récemment introduite tandis que d’autres qui y figurent ne sont pas prévues par la Constitution 1987 à sa genèse.

Cet acte démontre une régression dans le processus devant mener à la reconnaissance et l’acceptation de la jeunesse comme secteur. Pourtant, le choix de ce secteur un an de cela avait comme argument entre autres, l’importance démographique de cette catégorie sociale au sein de la société.

Une Autorité de Contrôle et de Suivi de 23 avec 5 autres secteurs est également prévue :

• Ordre des Comptables Professionnels Agréés d’Haïti > 1
• Collège des Ingénieurs et Architectes Haïtiens > 1
• Association Médicale Haïtienne> 1
• Chambre de Commerce Départementale > 10
• Université Publique en Région > 10

• L’Assemblée Nationale Constituante : l’institution consacrant la reconnaissance du Secteur de la Jeunesse

Constitué de 33 membres, l’Assemblée Nationale Constituante est l’unique institution rencontrée dans l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire du Premier Ministre Ariel Henry où la jeunesse est reconnue comme secteur et doté de la possibilité de déléguer son représentant / sa représentante

A. Fédération des Barreaux > 3

B. CORPUHA >3

C. Chaire Louis Joseph Janvier > 1

D. Représentant départementaux > 10

E. Diaspora > 2

F. Secteur Jeune > 1

G. Secteur Femme > 1

H. Secteur Culturel > 1

I. Comité Olympique > 1

J. Secteur Paysan > 1

K. Personne en situation de handicap > 1

L. Pouvoir Exécutif > 4

M. Partis politiques signataires de l’Accord >4

Face au fait que l’Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire du Premier Ministre Ariel Henry utilise une démarche sélective par rapport au moment où considérer la jeunesse comme secteur où ne pas le faire, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne avance une hypothèse:

1. La jeunesse est reconnue comme secteur mais pour des raisons politiques ne peuvent pas figurer au premier rang parmi les secteurs

À un moment où la participation politique des jeunes constitue un élément crucial dans toute démarche visant à garantir une légitimité certaine aux prochains élus, l’implication des jeunes à travers ses structures organisées travaillant dans le domaine du leadership politique  devient un impératif.

• Recommandations

Suite à l’analyse de la place accordée à la jeunesse dans ces deux rapports et du fait qu’il soit impérieux d’avoir un véritable Accord entre les différents protagonistes, l’Observatoire de la Jeunesse Haïtienne, qui n’est jusqu’à date signataire d’aucun accord car la jeunesse n’est pas pris en compte à sa juste valeur par aucun des deux, recommande :

1. La création d’un Taskforce entre les deux initiateurs des Accords afin d’aboutir à une mise en commun des documents
2. La considération de la Jeunesse comme secteur de premier rang au même titre que les autres, pouvant siéger aux différentes structures prévues par l’Accord  final