TPS Haïti — Développements au 20 février 2026
Le statut de protection temporaire (TPS) applicable aux ressortissants haïtiens demeure juridiquement opposable en vertu de l’ordonnance de référé rendue le 2 février par le tribunal fédéral de district, laquelle suspend l’exécution de la décision administrative de cessation, nonobstant l’appel interjeté par l’administration devant la juridiction d’appel compétente. La Cour d’appel est désormais saisie d’une
