France : L’Assemblée nationale adopte une résolution sur la « double dette » d’Haïti
Double dette de l’indépendance d’Haiti : Résolution de l’Assemblée nationale française Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’ordonnance royale du 17 avril 1825,
