Le président Joseph Michel Martelly a publié un nouvel arrêté, à partir duquel, il accorde 72 heures de plus aux membres de la Commission d`Évaluation Électorale pour remettre leur rapport.
Arrêté :
« […] Vu les articles 136 de la Constitution ;
Vu l’Arrêté du Président de la République en date du 22 décembre 2015 formant la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante, et fixant au 30 décembre 2015 la date de présentation de son rapport aux instances compétentes de l’État aux fins utiles ;
Vu la lettre du 30 décembre 2015 adressée au Président de la République par ladite Commission sollicitant une prorogation de soixante douze heures du délai de présentation de son rapport ;
Vu que les opérations planifiées dans le cadre de son travail se sont révélées plus longues que prévues ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande produite par ladite Commission d’Évaluation Électorale Indépendante;
ARRÊTE
Article 1.- Un nouveau délai de 72 heures, à compter du 30 décembre 2015, est accordé à la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante, créée par Arrêté en date du 22 décembre 2015, pour la soumission de son rapport au Président de la République qui se chargera de le transmettre tant au Gouvernement, au Conseil Électoral Provisoire qu’aux deux candidats pour les suites appropriées.
Article 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 décembre 2015 ; An 212 de l’Indépendance.
Par le Président : Michel Joseph Martelly »
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