Le Conseil électoral provisoire, donnant suite au communiqué # 92, relatif aux procès-verbaux (PV) mis à l’écart par le CTV, informe qu’il a pu établir la liste des membres des bureaux de vote , mandataires et observateurs concernés par l’ensemble des procès-verbaux incriminés. Aussi, les auteurs et complices de ces irrégularités/ fraudes, seront-ils poursuivis et punis pour violation du Décret électoral.
Le CEP prendra donc les dispositions afin que les responsables de ces infractions soient punis conformément aux articles 211 et 211.1 du Décret électoral.
La liste des personnes concernées est disponible sur le site : www.cephaiti.ht et sera distribuée aux médias dès publication de la présente.
Le Conseil électoral provisoire réitère sa détermination à tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections honnêtes, libres, inclusives et démocratiques.
Cliquez ici : http://www.cephaiti.ht/Information-electorale/126-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-97.html
