MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONSREPUBLIQUE D’HAÏTICONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
www.conatel.gouv.ht
DIRECTION GÉNÉRALE
Port-au-Prince, le 02 septembre 2025
Réf. No. CNT/DG – 473 – 25
Communiqué
Le CONATEL salue la publication du Décret sur la Signature Électronique Adaptant le Droit de la Preuve aux Technologies de l’Information et Élargissant les Compétences du Conseil National des Télécommunications (CONATEL).
Signature électronique : un nouveau jalon pour la transformation numérique en Haïti
L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) salue la publication du Décret du 27 août 2025 relatif à la signature électronique adaptant le Droit de la Preuve aux Technologies de l’Information et Élargissant les Compétences du Conseil National des Télécommunications (CONATEL).
Ce décret, en permettant aux institutions publiques, aux entreprises et aux citoyens d’accéder à des procédures plus simples, plus rapides et plus sécurisées dans l’établissement à distance de la preuve de leur engagement, constitue une avancée majeure pour la vie économique et sociale en Haïti.
En sa qualité d’organe de régulation du secteur des télécommunications, le CONATEL félicite l’ensemble des acteurs étatiques et internationaux qui ont contribué à l’adoption de ce jalon décisif. Ce décret inscrit Haïti dans une dynamique résolument tournée vers la transformation numérique et le renforcement de la gouvernance électronique.Cette avancée ouvre la voie à un développement économique renforcé, à une administration publique plus efficace et à une meilleure intégration d’Haïti dans l’économie numérique mondiale.
Dans l’attente des textes d’application, le CONATEL réaffirme son engagement à travailler en synergie avec tous les acteurs concernés afin de garantir la mise en œuvre effective du décret, de renforcer la confiance numérique et de contribuer à la croissance économique d’Haïti à travers le numérique.
Unité de Communication et des Relations Publiques
4, Avenue Christophe, Port-au-Prince, HAÏTI, HT 6110, BP : 2002Tél. : (509) 2914-6666 / 5514-4444 •
Email : info@conatel.gouv.ht