En tant qu’ancienne AUTORITÉ PUBLIQUE, Monsieur Stephane Vincent porte un ÉNORME RESPECT à L’ULCC mais il regrette que le RAPPORT de cette dernière repose sur des HYPOTHÈSES et esquive l’analyse factuelle.
En l’espèce, il est QUESTIONNABLE que le rapport défavorable de L’ULCC à l’égard de Monsieur Vincent n’a mentionné aucune disposition issue de de L’ARRÊTÉ JOUTHE créant le Centre de Réception et de Livraison de Documents d’Identité (CRLDI), lequel a été publié le 9 février 2021.
Le DÉFAUT ANALYTIQUE dudit TEXTE justifie DE L’ABSENCE TOTALE du caractère scientifique et DE LA NATURE POPULISTE dudit rapport, qui devra être rejeté par la justice.
En sus, L’ULCC a affirmé dans le dossier de Monsieur Stephane Vincent que le MANQUE À GAGNER de l’État RÉSULTE de la DÉFAILLANCE du CRLDI. Ainsi, l’ULCC a admis elle-même que l’État A CONTRIBUÉ à SON PROPRE DOMMAGE, lequel repose sur UNE FAUTE CIVILE et NON PÉNALE.
Il est donc surprenant que L’ULCC ait conclu au PRÉTENDU DÉTOURNEMENT de fonds.
Avant de SE PLAINDRE du peu de condamnations pénales liées à ses rapports d’enquête, L’ULCC doit avoir conscience du MANQUE DE QUALITÉ de la majorité de ses rapports. Car parallèlement à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, L’ULCC est le co-contrôleur par excellence DE LA REDDITION DE COMPTES mais celle-ci ne doit pas donner la perception d’une institution reflétant un OUTIL POLITIQUE ou POPULISTE dont pourraient être VICTIMES À TOUT MOMENT les citoyens.
C’est pourquoi LA SOCIÉTÉ CIVILE et LES AUTORITÉS POLITIQUES doivent être très PRUDENTES dans L’USAGE DE LA TENUE HABITUELLE DU DISCOURS LAUDATIF à l’égard de L’ULCC à la suite de l’émission DES RAPPORTS D’ENQUÊTE POPULISTES.
Monsieur Vincent fait entièrement confiance aux AUXILIAIRES DE JUSTICE dont le magistrat du Parquet devant lequel il démontrera que la CONCLUSION du rapport de l’ULCC comporte UN GRAVE PROBLÈME PROBATOIRE et en justifiera le CLASSEMENT SANS SUITE.
D’autant que les article 13 et 48 du CIC combinés confèrent le POUVOIR au magistrat du Parquet de corriger les ERREURS et la SUBJECTIVITÉ de l’ULCC dans le cadre de ses enquêtes.
C’est ainsi que, dans l’attente de la communication officielle de L’ENTIER DOSSIER par le Parquet de Port-au-Prince au regard de l’article 14.3, a et b, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et l’article 8.2, b, de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, Monsieur Vincent démontrera qu’il ne s’agit aucunement de détournement de fonds mais d’une FAUTE CIVILE dont IL EST TOTALEMENT EXONÉRÉ en raison de la FAUTE DE L’ÉTAT (défaillance du CRLDI) à la RÉALISATION DU DOMMAGE de l’État (manque à gagner).
Port-au-Prince, le 19 mai 2025
Guerby BLAISE
Avocat.-
Docteur en Droit pénal et Politique criminelle en Europe, Droit privé et Sciences criminelles de l’Université Paris Nanterre