16 février 2025
Scandale BNC : le RNDDH préoccupé par le comportement du magistrat Claude Jean
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Scandale BNC : le RNDDH préoccupé par le comportement du magistrat Claude Jean

Dans une lettre adressée le 13 janvier 2025 au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Patrick Pélissier, les responsables du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dénoncent le comportement intolérable du commissaire du gouvernement près la Cour d’appel, Claude Jean, qui prétend, dans son réquisitoire d’informer à rendre le 15 janvier 2025, que les conseillers-présidents ne seraient pas justiciables de droit commun et, par conséquent, que le mandat de comparution du juge instructeur est nul et de nullité radicale.

Dans son réquisitoire d’informer, à rendre le 15 janvier, le commissaire du gouvernement près la Cour d’appel de Port-au-Prince, Claude Jean, affirme que les conseillers-présidents Dr Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin ne seraient pas justiciables de droit commun, rapporte le RNDDH dans une lettre adressée au ministre Patrick Pélissier. Le RNDDH souligne que le magistrat soutient que le mandat de comparution les concernant est nul et de nullité radicale.

La correspondance signée par Pierre Espérance et Marie Rosy Auguste Ducéna, respectivement directeur exécutif et responsable de programmes du RNDDH, fait mention de la position intéressée du commissaire Claude Jean, après avoir rencontré à trois reprises les conseillers-présidents Dr Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, inculpés dans un scandale de corruption. Le document poursuit en affirmant qu’« il n’y a aucune unité dans la politique pénale du gouvernement en matière de lutte contre la corruption ».

En outre, le RNDDH souligne le transfert du commissaire du gouvernement près du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, vers la juridiction de Jacmel. Cette décision, selon l’organisme de défense et de promotion des droits humains, serait politiquement motivée par le refus du magistrat de classer sans suite ce dossier de corruption.

Dans ce contexte, le RNDDH estime « qu’il y a là le risque d’un scandale de trop à épargner au pays » et appelle l’actuel ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Patrick Pélissier, à agir.

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