Prolongation et redésignation du Statut de Protection Temporaire pour Haïti annoncée par le Secrétaire Mayorkas
Le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Alejandro N. Mayorkas, a annoncé aujourd’hui la prolongation et la redésignation du statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti. Cette mesure, qui prend effet du 4 août 2024 au 3 février 2026, a été adoptée en raison des conditions extraordinaires et temporaires que connaît le pays.
La décision de prolonger et de redésigner le TPS pour Haïti fait suite à des consultations avec des partenaires interagences. Le 3 juin 2024, le secrétaire Mayorkas a déterminé que les conditions justifiant la désignation de Haïti pour le TPS persistent et que cette prolongation n’est pas contraire aux intérêts nationaux des États-Unis. En effet, plusieurs régions d’Haïti continuent de faire face à la violence et à l’insécurité, et l’accès à la sécurité, aux soins de santé, à la nourriture et à l’eau y est limité. De plus, le pays est fréquemment touché par des catastrophes naturelles telles que des tempêtes, des inondations et des tremblements de terre, exacerbant ainsi les besoins humanitaires urgents.
« Nous offrons cette aide humanitaire aux Haïtiens déjà présents aux États-Unis en tenant compte des conditions dans leur pays d’origine au 3 juin 2024 », a déclaré le secrétaire Mayorkas. « En faisant cela, nous respectons l’objectif principal de la loi sur le TPS et notre obligation de la remplir. »
Implications de la redésignation du TPS pour Haïti
La redésignation permet à environ 309 000 ressortissants haïtiens supplémentaires, ou individus sans nationalité qui résidaient habituellement en Haïti, de déposer des demandes initiales de TPS, à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilité et qu’ils aient résidé aux États-Unis depuis le 3 juin 2024. Les nouveaux demandeurs peuvent soumettre leurs formulaires I-821, demande de statut de protection temporaire, du 1er juillet 2024 au 3 février 2026. Ils peuvent également demander des documents d’autorisation d’emploi (EAD) et des autorisations de voyage en soumettant le formulaire I-765.
Conditions pour les Haïtiens non éligibles
Les Haïtiens qui ne résidaient pas aux États-Unis au 3 juin 2024 ne sont pas éligibles à cette protection et risquent l’expulsion vers Haïti s’ils ne trouvent pas de base légale pour rester aux États-Unis. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) continuera d’appliquer les lois et politiques américaines concernant l’immigration illégale.
Instructions pour les bénéficiaires actuels du TPS
Les bénéficiaires actuels du TPS pour Haïti doivent se réinscrire entre le 1er juillet 2024 et le 30 août 2024 pour conserver leur statut et leur autorisation d’emploi jusqu’au 3 février 2026. Le DHS reconnaît que tous les réinscrits ne recevront pas forcément leur nouvelle EAD avant l’expiration de leur EAD actuelle et prolonge automatiquement la validité de certaines EAD jusqu’au 3 août 2025.
Pour obtenir une EAD valide après cette date, les bénéficiaires doivent se réinscrire au TPS et déposer le formulaire I-765, selon les instructions fournies dans l’avis du Federal Register. Les formulaires en attente seront traités et, une fois approuvés, les bénéficiaires recevront le TPS et une EAD valides jusqu’au 3 février 2026.