L’Union européenne a conclu un accord historique sur une « loi sur la liberté des médias », marquant la première législation de ce type au niveau européen.
Cette initiative, résultat de négociations intenses entre le Parlement européen et les États membres, vise à garantir la liberté des médias, l’indépendance journalistique et la protection des journalistes.
La législation, proposée en septembre 2022 par la Commission européenne, vise à préserver le pluralisme et l’indépendance des médias, notamment face à des menaces telles que l’utilisation de logiciels espions contre les journalistes.
Le texte aborde des aspects tels que le respect du secret des sources journalistiques et l’interdiction d’utilisation de logiciels espions dans les appareils des journalistes.
Bien que plusieurs États membres aient cherché des exceptions au nom de la sécurité nationale, le texte de compromis ne fait pas mention de cette notio prévoit une surveillance et une utilisation de logiciels espions autorisées uniquement par une autorité judiciaire ou indépendante, et uniquement dans le cas de crimes graves.
La législation aborde également la modération des contenus journalistiques par les plateformes en ligne, introduisant des procédures spécifiques pour les médias respectant des conditions d’indépendance.
Elle impose des obligations de transparence sur la propriété des médias et institue un nouveau Conseil européen des médias pour encadrer plus strictement les concentrations dans le secteur.
