ECCREDHH présente son rapport sur la situation générale des droits humains en Haïti au cours du mois d’Avril à Septembre 2023 intitulé :
« A quand la fin du règne des assassins, des enlèvements, des exécutions sommaires, du chômage, de la famine, etc. ».
RÉSUMÉ
Dans ce rapport, l’ECCREDHH fait parler les chiffres accablants sur les multiples cas de violations des droits humains en Haïti, entre Mars et septembre 2023. De prime abord, on a montré que le droit à la vie, à la sécurité, aux garanties judiciaires, à l’éducation, à la santé, à l’alimentation et au logement ont été systématiques violés. L’ECCREDHH en donne pour preuve les 2089 personnes ont été tuées, 505 personnes ont été blessées, 651 personnes ont été enlevées, 107 femmes et fille violées, 65 détenus qui sont déjà décédés, dont la plupart d’entre eux sont morts de maladies résultant de la malnutrition. Ensuite, on a montré qu’entre commissariat et antenne de police, environ 22 ont été soit incendié ou encore soit sous l’emprise des bandes criminelles. Ainsi, on a montré aussi que parmi les armes saisies lors opérations de police ou de « bwa kale », 80% ont été retournées dans les rangs des bandes armées. En outre, l’ECCREDHH constat qu’aujourd’hui que les gangs armés sont mieux équipés en arme et minutions, ils sont mieux renseignés et formés en tactique de combat urbains. Enfin, on a relaté que le droit à la vie et le droit à la sécurité comme droits fondamentaux sont systématiquement bafoués. Si bien qu’aujourd’hui, on constate que l’éducation est sacrifiée, avec un 90% des enfants scolarisés et, le nombre d’haïtiens en insécurité alimentaire est de 6 millions.
I- INTRODUCTION
1- Jamais Haïti n’aura été confronté à une série de violences aussi nombreuses, aussi profondes et aussi simultanées. Elle a certes connu depuis 2018 plusieurs fois la guerre gangs rivaux, des crises politiques, économiques et sociales majeures. Cependant, les plus grands défis actuels sont le banditisme organisé et la pauvreté, qui affectent considérablement la grande majorité de la population haïtienne. Ainsi, la violence des
gangs armés, l’impunité et la corruption constituent des maux qui entravent le respect des droits humains. Les autorités actuelles fonctionnent dans l’insouciance la plus totale et du coup, sont incapables de gouverner le pays. Cependant, cette situation de crise permanente a fini par faire disparaitre des familles haïtiennes entières au cours des 5 dernières années.
2- Le pays est confronté aujourd’hui à la somme de tous les défis : morosité économique, violence d’Etat et des gangs, paupérisation d’une partie de la population, le Kidnapping, le viol, le déplacement massifs et forcés, entre autres. Sur le plan économique, le constat est sans appel, plus 80% de la population sont plongées dans la pauvreté. Sur le plan social, on peut dire que c’est une guerre contre les pauvres. Sur le plan politique, on voit que le pays est dirigé par des arnaqueurs. On est dans un état de délitement absolu et on assiste en direct un effondrement total de toutes les institutions publiques qui tenaient encore debout.
3- En outre, en ce qui concerne la sécurité, la protection des vies et des biens, le pays est alarmé. Partout dans la zone métropolitaine, c’est la terreur qui règne. L’Etat qui est là pour garantir la libre circulation de la population ne fait rien ; les rues des villes de toute la zone métropolitaine sont quasiment occupées par les groupes armés qui rançonnent, assassinent, tuent à tout bout de champs, au vu et au su des représentant de l’Etat. Nos forces de sécurités sont Handicapées par la corruption et la politique. Qui pis est, le commandant principal de la PNH possède sa propre compagnie de sécurité, un nouvel exemple de délitement de l’institution policière qui alimente encore la crainte des gens. La PNH n’est pas capable non seulement de contrôler les flux d’armes qui déversent dans le pays par tous les moyens de transport, mais, plutôt elle apporte son aide. Ce qui fait aujourd’hui, nous avons presqu’environ huit cent mille d’arme armes illégales en circulation dans le pays.
4- L’année scolaire est débutée avec plusieurs établissements qui servent de camp d’hébergement pour des familles qui ont été chassé par des gangs armés de leurs maisons, sans compter des facultés qui ont dû fermé leur porte suites à l’annonce des gangs armés qui menacent de prendre l’ensemble des quartiers de Port-au-Prince, dont ils occupent déjà 90%. En effet, ce rapport examine la situation des droits humains en Haïti entre Avril et Septembre 2023. Ce rapport montre de manière précise la situation précaire dans laquelle on évolue, en mettant l’accent sur les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.
II-CONTEXTE DE REALISATION
5- Ce rapport est élaboré dans un contexte très difficile et particulier, car la situation dans laquelle le pays est plongé est inqualifiable. Ainsi, depuis que ce gouvernement de facto dirige le pays, avec à sa tête M. Ariel HENRY, la situation des droits humains ne cesse de s’enfoncer dans une impasse sécuritaire et dans un effondrement moral. Depuis plusieurs mois, la population est livrée à elle-même. Elle est exposée au danger de manière quotidienne. L’équipe dirigeante actuelle qui est constituée des éléments de l’ancienne opposition radicale, des complices dans l’assassinat du président Jovenel Moise et des alliés des gangs notoires du pays n’a rien fait pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables. Le bilan du régime en place est constitué de la famine, viols collectifs, kidnapping, des exécutions sommaires, la corruption, l’impunité, des assassinats, du chômage entre autres les droits fondamentaux de l’homme. Ainsi, les acteurs judiciaires s’assistent impuissamment à la décadence de la société, et les autorités gouvernementales expriment leur incapacité à résoudre le problème sans une aide auprès des instances internationales. Entre temps, les actes de violences se multiplient partout. Les groupes armés continuent gagner des territoires sous les yeux des hommes et femmes placés pour remplir les fonctionnaires régaliennes de l’État.
6- L’organisme de défense des droits humains en Haïti ECCREDHH croit que les autorités doivent jouer leurs rôles en protégeant la population, tout en la dissuader de d’avoir recours aux vielles méthodes de justice, la vengeance populaire.
III-MÉTHODOLOGIE
7- De par nos principes, il n’est pas question de construire un travail à côté ni, a fortiori, contre les autorités du pays, qu’elles soient de facto ou légitimes. Mais, notre objectif est en revanche d’exposer les témoignages des victimes de la violence d’Etat et des gangs armés du pays, qui pourraient, in fine, provoquer une prise de conscience. De ce fait, pour élaborer ce rapport, on se sert tout d’abord de la recherche documentaire. Il va sans dire que, nous avons consulté d’autres documents produits par des organisations nationales et internationales non gouvernementales, ainsi que des institutions étatiques, afin de renforcer nos données sur certains points mentionnés dans le rapport.
8- Ensuite, nous avons donc orienté notre travail vers l’analyse préliminaire de témoignages, oraux ou écrits des personnes victimes et des informations des sources honnêtes et crédibles collectées par nos informateurs durant les six derniers mois considéré (Avril et Septembre 2023). Malgré que les quartiers soient difficiles d’accès, nous avons pu certaines fois nous transportée sur les lieux pour faire des enquêtes de proximité. Et enfin, nous avons procédé à l’analyse comparative pour croiser nos données avec celles d’autres institutions et organisations de la société civile. Ce rapport cherche d’abord et avant tout à documenter les violations des droits de l’homme dont sont victimes les haïtiens et formule des recommandations susceptible d’améliorer la situation.
IV- SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES EN HAÏTI ENTRE AVRIL A SEPTEMBRE 2023
a) Droit à la vie et la sécurité
9- Aujourd’hui, la situation d’Haïti sur le plan sécuritaire et en termes de respect du droit à la vie est inqualifiable. Toutes les communes du pays comptent au moins un (1) gangs qui y opère. A chaque endroit que ces différents gangs s’installent. Ainsi qu’cours des six (6) derniers mois, ces derniers ont perpétré de nombreux massacres et attaques armées. Cependant, entre avril et septembre 2023, la violence armée s’est accrue en intensité, notamment dans les communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que le département de l’Artibonite. Le plus grand nombre de personnes tuées et blessées a été enregistré dans les zones largement contrôlées par les gangs, notamment
Croix des Boguets (Ona-ville, Lilavois, Rosembert, Canaan, Bon repos), Cabaret (Titanyen, Source Matelas), Arcahaie (Williamson, Carriès), Cité Soleil et Delmas( Delmas 2, 6, 24) , Tabarre ( Torcel, Cité Doudoune, Eddy one), Port-au-Prince (Carrefour-Feuille, Bel Air, Solino et le centre-ville) mais aussi dans des localités auparavant considérées comme sûres, telles que Kenscoff et Pétion Ville. En outre, le nombre de victimes a considérablement augmenté dans plusieurs municipalités du département de l’Artibonite, en particulier dans les zones de Savien, Liancourt et Verrettes. En conséquence, des personnes en âge avancé, des adultes hommes ou femmes ainsi que des enfants, ont été tués avec une extrême violence après avoir subi des viols collectifs, d’autres ont été blessés par balles. A cela s’ajoute, des milliers de personnes qui ont dû fuir leurs maisons et sans compter de nombreuses autres qui sont portées disparues. Au total, entre Avril et 15 Septembre 2023, l’ECCREDHH a recensé environ 2089 personnes ont été tuées, 505 personnes ont été blessées, 651 personnes ont été enlevées.
– Enlèvements
10- Les enlèvements sont restés une source importante de revenus pour de nombreux gangs après celle du trésor public. Les rançons obtenues ont servi à financer l’acquisition d’armes, payer les individus intégrant leurs rangs, et occasionnellement, récompenser des membres de la population qui ont apporté leur soutien pour garder les victimes en captivité. Ainsi, l’ECCREDHH a relevé, entre Avril et 15 Septembre 2023, au moins 751 enlèvements ont été signalés au cours du premier trimestre.
11- En outre, l’ECCREDHH constate que les gangs armés sont aujourd’hui mieux équipés en armes et en munitions, en tactique et même mieux renseignés. Ils sont devenus également beaucoup plus cruels dans les manières d’exécuter les gens. Si bien, ils ont brûlé vif des passagers de véhicules de transport en commun et des fidèles de l’église du pasteur Marco qui ont été capturées lors de la marche. Cependant, l’ECCREDHH continu de croire que la sécurité constitue la première obligation de l’Etat. Ce dernier ne peut pas continuer d’être sourd aux souffrances de la population.
– Crise de de déplacements Forcé
12- La violence des gangs armés continue de provoquer des déplacements forcés. Ainsi, selon certaines sources, entre Avril au 15 septembre 2023, au moins 200 000 personnes
ont été contraint d’abandonner leurs foyers, dont 131 000 ont été enregistré dans la zone métropolitaine et seulement à Carrefour-Feuille, on a relevé environ 20 000 déplacés. En fait, parmi les déplacés de Carrefour-Feuille, certains ont dû tenter de trouver refuge dans le cimetière de Port-au-Prince, tellement qu’ils étaient emportés par la désespérance.
– Violences sexuelles
13- Les violences sexuelles, y compris le viol collectif, sont demeurées une arme aux mains des gangs pour terroriser et faire souffrir les populations sous le contrôle de leurs rivaux. Non seulement que l’exploitation sexuelle a également été signalée comme étant utilisée par les gangs à l’encontre des femmes et des filles vivant dans les communautés sous leur influence. Mais aussi, les violences sexuelles à l’encontre des victimes d’enlèvement ont continué à être utilisées comme un moyen de contraindre leurs familles à payer une rançon. Cependant, le plus grand nombre de viol a été perpétré par les gangs qui ont le control des grands axes routiers. Si bien qu’entre Avril et 15 Septembre 2023, l’ECCREDHH, a relevé plus de 107 cas de viols collectif sur des femmes et filles, dont 50 ont été perpétré par les gangs de Canaan dénommé « les Taliban) dirigé par un certain Jeff.
– Bwa Kale (violences ou justice populaire)
14- « Bwa Kale », c’est un « mouvement de justice populaire où des groupes d’autodéfense, ont été poussé à la violence », en réponse à l’augmentation de la violence des gangs et l’incapacité de la police à résoudre le problème de l’insécurité. Ces groupes d’autodéfense font des lynchages collectifs contre les membres de gangs. Ce mouvement d’individus qui se font justice à eux-mêmes, de manière organisée ou dans sursaut de désespoir, est aussi un symptôme de la faillite du système judiciaire. On note, depuis le 24 avril jusqu’au mois de septembre, ces mécanismes d’autodéfense ont entraîné la mort d’au moins 374 personnes dont 313 membres présumés de gangs, 47 membres du public et un policier. Cependant, nous tenons à faire remarquer que la justice populaire et ses nombreuses dérives n’avaient jamais permis de résoudre un problème quelconque. Même si, l’ECCREDHH avait pu constater un gros vent de panique dans les camps des foyers des gangs du pays au cours du lancement de ce mouvement Bwa Kale. C’est ce qui fait qu’il y avait une diminution des cas de kidnapping, de viol, entre 24 Avril et mi- Mai, période durant laquelle le mouvement « Bwa Kalé » a été initié par certains de la population dans différents quartiers.
-Marche du pasteur Marcorel ZIDOR alias Marco
15- L’organisme de défenses des Droits Humains ECCREDHH se prononce avec la plus grande tristesse sur le drame survenu le 26 Août 2023 dans la commune de la Croix des-Bouquets, à Canaan lors d’une marche organisée par l’église Evangélique Piscine de Bethesda dirigée par le pasteur Marcorel ZIDOR alias Marco où est logé le groupe de bandits surnommés les » Taliban ». Mais une fois arrivé sur les lieux, les choses ont mal tourné. Car, la foule a été accueillie des rafales de tirs et, c’était un carnage. A titre d’illustration, on retient la déclaration suivante, qui est celle d’une femme qui était présente dans la marche : « sous mes yeux, plus d’une vingtaine de personnes sont tombées par balles. J’ai traversé des morts pour me cacher. Plusieurs personnes touchées par balles gravement blessées ne peuvent s’en sortir. Ils rentraient à l’intérieur des maisons vides et mouraient dedans ». Ce qui s’est passé le 26 Août 2023 à Canaan n’a pas de nom. Cependant, ECCREDHH après avoir entendu les déclarations de certains riverains, et de certaines personnes qui assistait à la marche, on évalue le nombre de personnes qui ont été tuées à environs 37, le nombre de blessées est évalué à environ 30, dont le pasteur lui-même en fait partie, et le nombre de personnes enlevées, puis torturées, s’élevait à 17. Alors, l’ECCREDHH croit que, ce qui s’est passé dévoile clairement l’inexistence de l’Etat qui devait garantir la sécurité des vies et des biens des citoyens.
-Massacre de Carrefour-Feuille
16- En effet, depuis le 25 Juillet le quartier de Carrefour-Feuille est ciblé par le gang du grand Ravine. Les attaques se sont intensifiées entre le 11 et le 15 Août. Avant que ce quartier tombe sous l’emprise des gangs, il comptait environ 150 000 habitants. Aujourd’hui, il déserté et jonché d’ordure. Ces attaques ont laissé derrière elles un bilan très lourd et meurtrier. Par exemple, on a noté environ 101 morts et 57 autres blessés au sein de la population civile. A cela s’ajoute environ 54 maisons, des entreprises et petits commerces ont été pillés et incendié. De plus, on a relevé quelque 20.000 personnes ont dû fuir ce quartier, et se réfugient soit dans des sites improvisés, soit dans des communautés d’accueil, souvent dans des circonstances désastreuses et toujours vulnérables aux attaques. Alors, ces types attaques armées dans certaines zones du pays font à chaque fois, des dizaines d’enfants orphelins et qui viennent s’ajouter à une liste contenant déjà des milliers. A noter que la situation reste extrêmement précaire car la police s’est retirée par la suite et des membres de gangs opèrent toujours dans les zones environnantes.
| Période | Catégories de cas de violation des droits humains | Total |
| Entre Mars au 15 Septembre 2023 | Personnes tuées | 2089 |
| Entre Mars au 15 Septembre 2023 | Personnes blessées | 505 |
| Entre Mars au 15 Septembre 2023 | Personnes enlevées | 651 |
| Entre Mars au 15 Septembre 2023 | Femmes et filles violées | 107 |
| Entre Mars au 15 Septembre 2023 | Personnes déplacées | 200 000 |
-Les effets des sanctions internationales sur la violence
17- C’est connu du grand public que, plusieurs personnalités appartenant aux élites politiques et économiques, ont été sanctionnées par différents États pour des accusations de corruption, de trafic de drogue et/ou de soutien financier et opérationnel à des gangs criminels. Mais ECCREDHH constate, avec amertume que les sanctions internationales n’ont aucun impact positif sur la gouvernance du pays. A date, il y a au total 25 personnes sanctionnées depuis l’approbation par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 21 octobre 2022, de la résolution 2653 (2022). Cette résolution a établi, entre autres, un embargo ciblé sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs à l’encontre des personnes et des entités responsables ou complices d’actes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les membres de gangs et leurs sponsors.
b) Droits aux garanties judiciaires des personnes privées de liberté
18- Les conditions de détentions dans les prisons haïtiennes sont éprouvantables. Actuellement, les prisons haïtiennes comprennent environ 11.483, et le pourcentage de personnes en attentes de jugement dans les centres de détention varie « entre 90% et 96% de la population carcérale » totale du pays, une preuve supplémentaire du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Ainsi, ces personnes détenues de manière
prolongée et illégalement, bafouant ainsi le principe de la présomption d’innocence et le droit de ne pas être détenu arbitrairement. De ce fait, il y a non seulement besoin à ce que les tribunaux fonctionnent convenablement, mais aussi pour les prisonniers puissent être traité avec humanité. Car, en ce moment, ils vivent dans des conditions effroyables, sans soins médicaux, sans nourriture suffisantes ni en quantité et qualité. Si bien qu’au cours de ces trois trimestres, elles ont déjà enregistré 71 décès détenus, dont la plupart d’entre eux sont morts de maladies résultant de la malnutrition.
19- Donc, la justice est restée dysfonctionnelle en raison de la persistance des problèmes structurels, tels que l’ingérence politique, la corruption et l’absence de garanties judiciaires. ECCREDHH exhorte les autorités judiciaires à adopter des mesures décisives, de toute urgence, afin de se conformer à leurs obligations de protéger la vie et l’intégrité des personnes privées de liberté du danger que pose leur incarcération, de même que de s’assurer qu’ils ne soient pas victime de torture et de traitement ou peines cruelles.
V- Les droits sociaux, économique et culturels
20- Dès le commencement de l’année et jusqu‘à la clôture de ce rapport, force est de constater que l’absence de l’Etat est encore plus visible dans tous les droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, l’accès à l’eau, à l’éducation, au logement, à la santé et à l’alimentation, loisirs sont sérieusement entravés par le manque de réponse du gouvernement qui a pourtant le devoir de fournir une réponse adaptée dans la limite de ses capacités. Des zones entières sont livrées à leur sort, sans accès à aucun service public de base, contribuant encore plus, à accroître les inégalités déjà insupportables et alimentant des schémas d’exclusion à l’origine même de la violence. C’est le cas par exemple, des communes comme, Cité soleil, Port-au-Prince, Croix des Bouquets, Tabarre, Cabaret, Bas de Delmas, Kenscoff, pour le département de l’Ouest et la Petite Rivière de l’Artibonite, l’Estère, Verrettes, Liancourt pour le département de l’Artibonite. Une situation qui a des impacts négatifs sur le plan socio-économique et sur plan sanitaire, mais aussi sur le système éducatif et le logement.
a) Impact de la violence plan socio-économique
21- L’insécurité généralisée du pays continu de se faire sentir dans les assiettes des ménages, en aggravant le niveau de l’insécurité alimentaire ne ceste d’augmenter. Ainsi, la
violence des gangs armés a contribué à l’inflation, y compris la flambée des prix des denrées alimentaires. La circulation des personnes et des biens et services n’est plus possible sans un coût financier et des prises de risques, en raison du fait que les grands axes routiers de la zone métropolitaine sont aux mains des gangs. Ainsi, les marchands doivent non seulement payer pour le transport de leurs marchandises, mais aussi, ils doivent consenti des frais supplémentaires pour payer les gangs qui occupent les axes routiers susdits. En fait, sur ces axes, les camions de marchandise et les autres véhicules de trafic en commun ont été systématiquement extorqués, détournés ou volés. Donc, même si on constate que la gourde est plus ou moins stable à 137 pour un dollar. Mais le fait que, les entreprises locales sont contraintes de payer des taxes illégales aux gangs pour continuer à fonctionner, les prix des produits de premières nécessités explosent. A cela s’ajoute, la réduction de certains lieux d’échange entre vendeur et acheteur, où ces derniers ont été chassés par des gangs. Aujourd’hui selon la banque mondiale, plus de la moitié de la population haïtienne est en insécurité alimentaire, soit 6 millions.
b)- Impact de la violence armée sur la Santé
22- En raison de l’insécurité grandissante dans le pays, l’accès aux soins reste une préoccupation sérieuse. Ainsi, plusieurs établissements de santé ont dû fermer ou réduire leurs services de soins en raison des actions criminelles des groupes armés des zones précaires. C’est le cas des hôpitaux et des centres de santé à Carrefour-Feuille, à Cité Soleil et à Croix-des-Bouquets. A cela s’ajoute certains centres publics qui existaient qu’en édifice, car ils n’ont pas de matériels nécessaires pour servir correctement les patients. Autrement dit, ils ne répondent toujours pas aux différents défis de santé publique que fait face la population Haïtienne. C’est l’une des raisons qui explique que ces centres font toujours l’objet de grève à répétition par les médecins et/ou médecins résidents et les personnels. De plus, l’accès à l’eau portable et services d’hygiène et d’assainissement de base laisse à désirer, notamment dans la zone métropolitaine. Tous les coins de la capitale sont recouverts de déchets et qui dégagent des odeurs nauséabondes.
23- ECCREDDH constate aussi, avec les attaques des gangs armés de grand Ravine à Carrefour-Feuille, l’hôpital Sanatorium, Saint Esprit Medi Max et Saint François de Salle ont été vidé de leurs patients. C’est pourquoi, ECCREDDH presse les autorités en
place à prendre les dispositions pour se conformer aux engagements internationaux pris par l’Etat haïtien en matière de santé1.
c)- Impact de la violence armée sur l’éducation
24- Le contexte sécuritaire du pays a de graves conséquences sur le fonctionnement du système éducatif haïtien. Ainsi, l’année scolaire est débutée avec plusieurs établissements qui sont abandonnés ou qui servent d’abri pour des familles qui ont été chassé par des gangs armés de leurs maisons. En effet, le fait que certains élèves ne reprennent pas le chemin de l’école, en dépit de l’annonce de la réouverture, cela augmente le risque de leur enrôlement dans les rangs des gangs. De plus, les élèves qui viennent achever leur étude classique, ne peuvent pas pour le moment se faire inscrire dans un établissement d’enseignement supérieurs, en raison, du fait que certaines facultés ont dû fermé leur porte suites à l’annonce des gangs armés qui menacent de prendre l’ensemble des quartiers de Port-au-Prince, dont ils occupent déjà 90%. En effet, ce rapport examine la situation des droits humains en Haïti, entre Avril et Septembre 2023. Ce rapport montre de manière précise la situation précaire dans laquelle on évolue, en mettant l’accent sur les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.
25- Alors, l’insécurité qui règne dans le pays creuse davantage le faussé déjà existant entre les enfants se trouvant dans des écoles des milieux favorisés et ceux des milieux défavorisés. Car la fermeture des portes établissements scolaires dans des milieux favorisés, contribue à l’abandon, au décrochage et à la déperdition des élèves. Ainsi, depuis un certain temps, le système éducatif haïtien maintien un taux l’échec de 90 % des enfants scolarisés. Par voie de conséquence, les échoués deviennent des éléments disponibles qui pourraient grossir les rangs des bandes armées. Si on constate qu’il n’y a pratiquement pas d’enfants dans les rues. Ce n’est pas une bonne nouvelle, puisque ces derniers ont enrôlé dans les rangs des gangs armés. En somme, tout ceci constitue des violations des engagements pris par l’Etat haïtien relatif à la protection des droits de l’enfant.
d)-Impact de la violence des gangs sur le droit au logement
1– Pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturels, 1966
26- Le droit au logement est un droit garantit par la constitution haïtienne de 1987. Ainsi, elle dispose en son article 22 que « l’Etat garantit le droit au logement décent à tout citoyen haïtien2». Cependant, en Haïti, plus précisément à Port-au-Prince, on fait face à une crise de logement. Qu’est ce qui explique cela ? Tout d’abord, cette situation fait surface depuis après 12 Janvier 2010, où le pays avait subi un séisme dévastateur de magnitude 7.3 sur l’échelle de Richter. Beaucoup de maisons ont été détruites. Une situation qui a contribué l’augmentation des bidonvilles dans la zone métropolitaine. Mais aujourd’hui, c’est la violence des gangs armés aggrave la crise des logements dans la capitale haïtienne et dans les zones avoisinantes. Les espaces d’habitations sont grandement réduits.
27- Par ailleurs, pour le peu de logement qui reste, on assiste à une montée vertigineuse des loyers. Pour la plupart du temps, ce sont des maisons qui n’ont pas de service d’assainissement à 80%. En somme, la problématique du logement en Haïti se présente comme une grave violation des droits de la personne, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Donc, ECCREDHH continu de croire que le logement représente une dette des autorités étatiques envers le peuple.
VI- Conclusion et recommandations
28- En somme, entre avril et septembre 2023, la situation générale des droits humains en Haïti n’a fait que s’aggraver. Les droits à la vie et à la sécurité ont systématiquement été violés. Des milliers de famille ont dû fuir leur maison pour se réfugier dans des abris provisoires ou ont été obligés de louer une autre maison. Ceci les expose aux actes attentatoires aux vies et aux biens et exacerbe leur situation économique. Les déplacés de de Carrefour-Feuilles, Bel Air, Nazon, Fort National, Canapé Vert, La Saline pour les communes de Port-au-Prince, ceux de Source Matelas, Canaan, Ona-Ville pour la commune de la Croix-des-Bouquets ou encore les réfugiés-es de Cité Soleil constituent aujourd’hui la preuve de l’échec cuisant de l’Etat Haïtien en ce qui a trait à la protection du peuple.
29- L’Organisme de Défense des Droits Humains ECCREDHH dénonce et condamne tous les cas d’assassinats, d’enlèvements, d’exécutions sommaires réalisés sous les yeux
2– Constitution haïtienne de 1987 amendée.
complices des hommes et femmes composant le gouvernement. En outre, aucune action gouvernementale ne laisse présager une amélioration de la situation. Les autorités étatiques, totalement dans le déni, se comportent en spectateurs passifs et laissent la population à la merci des bandits armés. L’ECCREDHH en veut pour preuve les 2099 personnes tuées, 505 blessées, 651 enlevées, plus de 200 000 déplacés, 107 femmes et fille violées, 90% des prisonniers sont en attentes de jugement et à cela s’ajoute des massacres qui qui sont déjà enregistrés entre avril et septembre 2023.
30- De plus, les autorités judiciaires, de leur côté, ne font rien pour influencer favorablement le taux de détention préventive illégale et arbitraire. Aucune action n’est mise non plus en mouvement à l’encontre du nombre incalculable de bandits armés dont les noms sont cités dans la perpétration des crimes énumérés plus haut. Au contraire, ces gangs armés, continuant de jouir de la protection indéfectible des autorités étatiques qui veulent se maintenir au pouvoir par leur entremise, deviennent de plus en plus puissants et surtout plus arrogants dans leur mode opératoire. Ils agissent par conséquent en toute quiétude et le nombre des victimes ne fait qu’augmenter.
31- Par conséquent, l’ECCREDDHH ne comprend pas que les représentants des nations civilisés puissent continuer à supporter le gouvernement en place. Un gouvernement qui laisse la population crever de faim de manière volontaire – un gouvernement qui ayant à sa tête un premier Ministre-président présumé d’assassin du président Jovenel Moise. Ainsi, l’organisme de défense des droits humains ECCREDHH croit véritablement que c’est l’exécution d’un plan bien élaboré pour amener le pays vers chaos total. Car si ce
n’était pas le cas, des décisions fortes et appropriées seraient déjà mise en œuvre pour faire à ces différentes situations inhumaines. En ce sens, l’ECCREDDHH presse la communauté internationale à reconnaitre que le gouvernement de monsieur Ariel constitue un obstacle à la résolution de la crise haïtienne.
VII-Référence
1- Nations Unies, La situation des droits humains en Haïti est dramatique, selon un expert, 29 juin 2023, [doc. Internet]
URL: https://news.un.org/fr/story/2023/06/1136552Consulté le 14 juillet 2023. 2- ECCREDHH, la situation des droits humain en Haïti pour le premier trimestre de l’année 2023 intitulé : « Haïti face une impasse sécuritaire et un naufrage moral ». 3- Constitution haïtienne de 1987 amendée.
4- Pacte international relatif aux droits économique, sociaux et culturels, 1966. 5- ECCREDHH, « Haïti face une impasse sécuritaire et un naufrage moral », Rapport pour le mois de Février et Mars 2023.
6- HCHR « Haïti : UN Expert William O’Neill concludes official visit », disponible https://www.ohchr.org/en/statements/2023/06/haiti-un-expert-william
oneillconcludes-official-visit, dernière visite: 29 août 2023.
7- S/RES/2645 (2022), disponible sur :
https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=S%2FRES%2F2645(2022)&Languag e=E&DeviceType=Desktop&LangRequested=False, , dernière visite: 30 août 2023.
Vive la Démocratie !!!
Vive le Respect des Droits !!!
Vive une société Juste !!!
Pour authentification : Me. Louimann MACEUS, Av. Secrétaire General ECCREDHH
Me. Gesnel PIERRE, Av. Coordonnateur Général ECCREDHH:
