Une correspondance signée par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ouest (CCI-Ouest), la Chambre franco-haïtienne de commerce et d’industrie, l’AmCham, de la Chambre de commerce et d’industrie haitiano-canadienne (CCIHC), l’Association des industries d’Haïti (ADIH) acheminée au ministre de l’Économie et des finances, Michel Patrick Boisvert accule les dirigeants de facto l’État face à un ensemble de manquements, irrégularités et certains engagements non respectés.
Vendredi 5 mai 2023 ((rezonodwes.com))–
Le document signé par 5 associations du secteur patronal, rendue public le 3 mai 2023, souligne les propositions de mettre en place, dans un délai raisonnable des mécanismes de transparence visant à sceller un climat de confiance durable entre l’Administration général des Douanes (AGD) et le secteur privé.
Suivant les mécanismes énoncés, il a été proposé « l’adoption de valeurs de références des produits importés en accord avec les secteurs concernés et la publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur ».
D’autres propositions renvoyant à la permission à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD soient identiques à ceux réclamés à ces concurrents dans le même secteur ont été évoquées, lit-on dans le texte qui traduit un certain inconfort des responsables d’associations patronales.
En outre, l’élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le cout réel du fret maritime en fonction de la provenance, l’amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon les références du HS code est vivement recommandée par les signataires de la correspondance.
La communauté du secteur privé souligne avoir constaté que ces points engagés le 16 aout 2022 par le Premier ministre, le Dr Ariel Henry, le ministre de l’Économie, Michel Patrick Boisvert et le responsable de l’AGD, Julcène Édouard ne sont pas respectés 8 mois après. Les patrons déclarent constater « qu’en s’appuyant sur des augmentations arbitraires, une certaine opacité s’est développée au sein de l’AGD, mettant ainsi l’importateur devant le fait accompli et l’obligeant à accepter des conditions iniques par des mesures de rétorsion contraires au Code douanier ».
Par ailleurs, le document qui porte une critique à l’allure caustique et virulente souligne que le droit de contestation est instrumentalisé et que l’importateur se retrouve à faire un arbitrage entre des charges surestaries accumulées ou payer un bordereau majoré sans justificatif. Le secteur patronal déplore que malgré des annonces de régularisation des manquements, aucune suite n’a été donnée.
Sur la base de plusieurs constats, les signataires Jean-Philippe Baussan (CCIO), Grégory Morissette (CFHCI), Jean-Philippe Boisson (AmCham), Gérard Laborde (CCIHC), Wilhelm Lemke (ADIH) préconisent l’application d’un train de mesures dont une suspension temporaire de l’importation en Haïti par voie terrestre de toutes marchandises en provenance de pays tiers.
Ils exigent la mise en place d’une liste de produits fabriqués en RD qui ne peuvent être traités aux postes frontaliers tel qu’il avait été fait en 2015, sans omettre l’imposition pour que les importations se fassent par voie maritime et aérienne.
La majorité des acteurs du secteur patronal qui soutiennent le gouvernement de facto ont, par ce message, signifié un certain désaccord au processus d’augmentation des tarifs douaniers pourtant vanté par certains organes de perception. L’augmentation des recettes douanières, avec ces faits mentionnés, peut-elle fragiliser les relations entre l’État et les patrons ?
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com