L’Edito du Rezo | Nomination de juges de facto à la Cour de Cassation par Ariel Henry: Une inconstitutionnalité permanente du pouvoir judiciaire

0
1453

Huit (8) autres valets de La cour royale d’Ariel comme juges à la plus haute cour de justice du pays.

“Tout homme né dans l’esclavage naît pour l’esclavage’’. Rien n’est plus certain pour décrire la Magistrature haïtienne. Une bande d’esclaves à talent qui se mettent à la queue pour servir les politiques.

L’Edito du Rezo, le journal citoyen et indépendant

Depuis la Rome antique, la loi a toujours été le rempart permanent de la gestion de la chose privée et publique. Avec l’adoption de la loi des Douzes Tables “Lex Duodecim Tablarum” les romains donnèrent le ton à ce qui devrait être la formulation de l’esprit des lois et la stabilité des rapports entre les citoyens dans la cité.

Nonobstant tout ce parcours, la loi dans son essence reste et demeure une vision globale d’équilibre et de régulation de tout temps et de toutes les générations.

Pour mieux situer l’importance et l’obligation du droit ( De Jure ) dans la gestion de la société dans le respect des normes et par l’application stricte des dispositions de la loi, et ce quel que soit le TROU où se trouve la Cité “Civitas” en termes de “motivation – timing and momentum”. La loi doit être la  boussole pour y faire face. Et l’entendement de la raison. Ainsi permet-elle de surmonter les dérives de l’indécence dans un débat constructif et contradictoire qui ferait jurisprudence, une sorte de continuité du précédent.

Société : les lois telles qu’elles peuvent être – l’idéal commun et collectif

Comme l’a bien défini Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social : “L’ordre social est un droit sacré” qui sert de base à tous les autres – là, le philosophe parla de la constitution comme repère fondamental – c’est-à-dire une convention fondée entre les gouvernants et les gouvernés. Notons, en autres, l’établissement de l’équilibre social pur et les rapports interdépendants entre les pouvoirs publics dans la gestion de l’État ou encore pour la bonne marche du réel humain : “ la poursuite du bonheur en toute quiétude d’esprit. Cette liberté commune entre les pouvoirs ne représente pas et ne doit pas représenter la soumission de l’un au profit de l’autre – un juste milieu cohérent dans une interdépendance codifiée, actée et planifiée pour la bonne marche des institutions républicaines.

Haïti : une méthode plus inconséquente de la violation du contrat social

“ Comme un pâtre est d’une nature supérieure à celle de son troupeau, les pasteurs d’hommes, qui sont leurs chefs, sont aussi d’une nature supérieure à celle de leurs peuples. Ainsi raisonnait, au rapport de Philon, l’empereur Caligula (Roi Ariel Henry – Premier Ministre de facto de la République d’Haïti) concluant assez bien de cette analogie que les rois (petits ou grands) étaient des dieux, ou que les peuples étaient des bêtes.”

On se demande, ainsi, si Aristote n’avait pas raison même lorsque dans sa réflexion primaire, il prenait l’effet de la cause pour la cause en elle-même : “Tout homme né dans l’esclavage naît pour l’esclavage’’. Rien n’est plus certain pour décrire la Magistrature haïtienne. Une bande d’esclaves à talent qui se mettent à la queue pour servir les politiques. De là, ils légitiment de manière ponctuelle les œuvres crasseuses au détriment de l’intérêt général. Il en est ainsi du juge Jules Cantave qui faisait office de Président sans être à juste titre nommé président de cette prestigieuse cour qu’est la Cour de Cassation, la dernière instance judiciaire du pays.

La magistrature : un accroc à la gestion de l’Etat ?

Avec la nomination de juges sans aucun mandat constitutionnel, tout le monde se questionne :  qu’est-ce qui reste de cette structure qu’on appelle “appareil de justice” ? Qu’en est-il de cette structure qu’on appelle CSPJ ( Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire) ? La réponse (en deux mots comme en cent) est simple: des résidus solides “bio non dégradables” que sont nos Magistrats des Tribunaux et des Cours de la République.

Le CSPJ comme structure étatique est étriqué et constitue un galimatias répugnant ni les statuts de la loi qui le crée ni les prises de décisions qui demanderaient l’aval de l’Exécutif – un manque d’autonomie et une dépendance bornant la bonne marche. Examinons de plus près cette structure qui corrompt et avilit la magistrature dans une certaine mesure.

La loi de 1962 créant le Conseil Supérieur de la Magistrature n’était-elle pas beaucoup plus louable dans la gestion des dérives des Magistrats ? On y reviendra une autre fois de manière plus comparative dans notre analyse.

Embourbée, la justice s’enfonce comme une rivière en crue qui perd son lit initial en dévastant tout sur sa route… En effet, “Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître s’il ne transforme sa force en droit et son pouvoir par l’obéissance en devoir…”. Rien ne démontre cette volonté de servir le pays dans les actes posés par Ariel Henry depuis son intronisation manifeste et “ an chat pent” à la tête de la primature… Un roi de Mardi Gras et grimaçant sous un char où Mirlande Manigat est la Reine de l’inconstitutionnalité des actes dans l’exercice du pouvoir. (Une sorte de ti manman cheri à la Sophia Martelly)

Le Roi Nul Ariel Henry en actes et en faits :

a) Il installe les membres du CSPJ en dehors de ses prérogatives légales et ce, avec la complicité servile des associations de Magistrats – qui se font complices pour des postes de chefs de juridiction dans tribunaux et des cours.

b) Il nomme, en dehors de toutes dispositions légales (Un président bon enfant) à la Cour de Cassation en la personne du Juge de carrière Joseph Lebrun et ce, sans aucune résistance de la part des hommes de lois et des organisations de la  société civile – ce qui est le plus pitoyable, c’est le discours du Commissaire du Gouvernement, le Magistrat de carrière Carves Jean qui balbutiait les mots dans lesquels il ne croyait pas un seul instant et se sentait mal à l’aise dans ses mensonges – félicitant Ariel Henry pour cette nomination.

À noter, la présence de l’ancien député de Cabaret Manès Louis qui se disait combattre la mauvaise gestion des “Tèt Kale”. Bluff.

c) Fort de tout son pouvoir inique et cynique, il ose nommer en dehors des dispositions constitutionnelles – réservées uniquement au Président de la République en matière de nomination des juges de la Cour de Cassation Huit (8) autres valets de sa cour royale comme juges à la plus haute cour de justice du pays. Nous nous réservons le droit de questionner l’avancement, dans cette magistrature “de droit de cuissage” et de népotisme, desdits juges pris en flagrant délit.

Supposons un instant que ces prétendus nommés (sujets du roi Nul) de facto, arrivent à prêter serment – sous l’égide de quelles dispositions légales et constitutionnelles vont-ils prendre et exercer leur fonction ?

selon les dispositions de l’article 175 de la Constitution de 1987 qui stipule ainsi : Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République…

Interdiction est faite par la constitution de les nommer comme des sujets d’une Cour Royale où le Roi qui, selon ses besoins, placent des sujets en des points stratégiques pour la pérennité de sa monarchie…

Est-on bien dans ce cas ?

Pour certains, c’est une plus grande insulte à l’intelligence. L’histoire prendra note de ses juges-crapuleux qui se laissent volontiers en l’année 2023, asservir comme des esclaves domestiques pour rentrer par la petite  porte de derrière à la Cour de Cassation alors qu’ils pourraient dans une autre circonstance être juges de cette instance.

Sans vouloir être plus constitutionaliste que Madame Mirlande Manigat, nous rappelons pour ces juges : “qu’il n’y a aucune autre valeur pour eux que celle qui restera dans les tiroirs poussiéreux de l’indignité – ils ont vendu collectivement leur âme pour un instant de plaisir narcissique d’un individu comme Ariel Henry qui se masturbe en amateur à la tête d’un pouvoir sans aucune légitimité.

Quant à  la nomination des juges, la constitution de 1987, enlève au pouvoir exécutif la compétence (voir le Conseil des ministres – bourrés d’individus maladroits) de nommer “UN SEUL JUGE” . Elle fait participer le Senat et les Assemblées territoriales dans le choix des juges… Aucun Premier Ministre qu’il soit de droit ou de fait n’a cette prérogative constitutionnelle Aucun HCT (Haut Conseil de la Transition) n’a de légitimité constitutionnelle pour poser un tel acte en complicité nauséabonde avec un régime sanguinaire.

Acte de mauvaise foi.

Le déséquilibre du pouvoir de la justice ne profite en rien au système judiciaire – tout se vend dans un va-et-vient entre le “vagin et l’anus”… étant marqué par l’indignité des individus qu’ils veulent à tout prix être dans le corset préférentiel des chefs ( directeurs généraux – ministres – premiers ministres – parlementaires et président ) des régimes corrompus au prix de l’impunité, de la mauvaise distribution de la justice  et du gaspillage des ressources de l’Etat.

Nous reconnaissons la compétence, l’expérience et la longue carrière de certains parmi les magistrats nommés sans aucun mandat légal par Ariel Henry – mais ces qualités ne suffisent pas si l’on se réfère à la teneur du serment prêté par tout juge, à savoir de la dignité en tout et partout, etc…

En effet, c’est dommage pour ces juges qui ont montré leur manque d’intégrité en oubliant leur serment d’obligation qui stipule « digne et loyal magistrat », en transgressant les dispositions de l’article 175 de la Constitution de 1987 par l’acceptation de rentrer dans cette logique politique de bas étage pour un morceau de pain et de kaka aran.

L’objectif fondamental de cette nomination

Une Cour de Cassation sans aucune légalité pour la prestation de serment d’un Conseil Électoral illégitime de vendeurs de conscience

Le droit constitutionnel intervient dans tous les domaines de la vie publique et politique… un rappel pour ces juges – quoique dans le judiciaire, ils sont des agents de la politique publique de l’Etat et en ont leur double responsabilité de citoyen et de juge. Nous ne voulons pas sacraliser la fonction de juger, nous voulons, néanmoins, mettre en exergue la responsabilité de ces juges (des fusibles) qui peuvent en un tour de passe-passe politique créer un effondrement de l’édifice judiciaire et politique pour répondre à la commande de leur maître : parfaire la route devant aboutir à des élections bidon qui prolongeraient davantage le pays dans une crise de contestation sans fin.  Un TROU.

Juge ou Magistrat

Le symbolisme de dire le mot du droit requiert une pratique de dignité – et vise à abolir l’arbitraire dans la vie quotidienne des citoyens en respectant et en pratiquant la juste justice et non le contraire, en se mettant avec les politiques pour en abuser… ce culte de la personnalité n’est pas collectif, il est plutôt un tempérament et/ou une forme de vie qui rassure la communauté dans laquelle vous vivez. Aucun juge ou magistrat ne peut circuler “en toute quiétude” dans les rues de Port-au-Prince. Non! Impossible!

Aucun tribunal n’est à l’abri des gangs (à cravate ou à sandales) – le tribunal de première instance de la Capitale est déserté – un silence complet des Magistrats.

Sacralisation de la plus haute instance judiciaire du pays

La Cour de Cassation de la République est le temple du droit – un sérénissime sacré qu’aucun adventiste ne peut pénétrer sans la complicité et l’autorisation servile des hommes et des femmes de dignité qui siègent en noire pour dire du blanc (pour faire triompher la loi au détriment de l’anarchie) au pays dans le respect des normes et de la loi.

Après avoir posé le respect de la primauté de la loi et du droit – il est de bon ton de poser les limites du contrôle des dérives de la constitutionnalité des lois. Toutefois, la constitution de 1987 prévoit dans son article 183 un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception

En effet, nous autres de la société civile, avons de tout temps un litige avec les représentants de l’Etat – ce contentieux historique est politique et demandera tôt ou tard au judiciaire de trancher –, ces juges peuvent-ils dire le mot du droit en renonçant à cette nomination honteuse parce qu’inconstitutionnelle ?

La Rédaction

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.