Des personnalités du secteur des droits humains tout comme celles de la politique s’accordent à reconnaitre la nécessité de rendre fonctionnelle la plus haute instance judiciaire d’Haïti, mais réprouvent le procédé illégal engagé par le pouvoir de facto pour la rétablir avec la nomination unilatérale de 8 juges devant compléter la Cour de Cassation
Mercredi 1er mars 2023 ((rezonodwes.com))–
Le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance prédit une fin infortunée pour les juges nommés par le pouvoir de facto qui ont accepté de jouer les pantins dans cette comédie. Les 8 nouveaux juges auront peu de chance de boucler leur mandat de 10 ans, prévoit le défenseur des droits humains qui qualifie de honte la décision.
De son côté, le secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH), Alermy Pierrevilus, décèle une décision du premier ministre de facto de mettre sur pied un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) en dehors des principes légaux établis afin de réaliser des joutes électorales contestées et planifiées. Il dénonce une volonté manifeste des autorités de facto de torpiller la justice.
L’ancien sénateur Steeven Benoit désapprouve le premier ministre Ariel Henry et ses alliés du Haut conseil de la transition (HCT) à propos de la nomination des 8 juges devant siéger à la Cour de Cassation. L’ancien parlementaire appelle la société à se mobiliser contre la nomination inconstitutionnelle des 8 nouveaux juges dans la plus haute juridiction judiciaire d’Haïti.
Pour l’ancien sénateur Antonio Cheramy « Don Kato », l’illégitimité du chef du gouvernement Ariel Henry ne l’habilite pas à compléter la Cour de Cassation. Il blâme les alliés et les supporters du régime qui ont appuyé la décision du régime conduit par le neurochirurgien.
Dans le même registre, l’ancien parlementaire des Nippes, Nènèl Cassy qualifie de coup d’État contre l’appareil judiciaire, la décision de pourvoir à la nomination de 8 magistrats appelés à siéger à la Cour de Cassation. Les collabos de ce pouvoir sont également dans le viseur de l’ancien sénateur « Inite ».
Rares sont les réactions à appuyer la décision du gouvernement dirigé par le Dr Ariel Henry. Le directeur exécutif du Centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH), Gédéon Jean applaudit la nomination des nouveaux occupants de la Cour de Cassation. Cette résolution entend rendre fonctionnelle le système judiciaire, soutient-il. Un pas dans la bonne direction pour l’organisation des élections générales, défend le défenseur des droits humains.
Le président de l’Association des juges de paix haïtien (AJUPHA), le magistrat Jean-Paul Jean Quesnel salue l’arrivée des nouveaux juges à la Cour de Cassation. Il plaide pour un processus de certification appuyé des 8 juges en raison des suspicions et réserves exprimées en ce qui concerne le passé jugé douteux des nouveaux magistrats.
Au regard des réactions condamnant la décision du pouvoir de facto, il reste à surveiller la position des acteurs qui auront à retourner leur veste à la nouvelle composition de la Cour de Cassation.
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com
