Haïti Pathway Forward (HPF) | Proposition pour sortie de crise axée sur la constitution haïtienne

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HPF: « Une solution haïtienne de sortie de crise en conformité avec la Constitution haïtienne ».

Depuis l’assassinat violent du président haïtien Jovenel Moise en juillet 2021, immédiatement suivi d’un  tremblement de terre majeur dans la partie sud d’Haïti, le pays est en proie à une spirale de faim et à une  violence atroce entretenue par des gangs lourdement armés terrorisant la population, tout en coupant la capitale et contrôlant plus de 65% du territoire national. Les acteurs haïtiens n’ont pas su atteindre un  compromis dans lequel toutes les parties pourraient se retrouver. Beaucoup pensent que cela est dû à  l’intransigeance de certains. Néanmoins, l’insécurité généralisée qui afflige Haïti met en péril l’existence  même de ce pays assiégé. Par conséquent, l’autorité de l’État est énormément affectée au point d’être  complètement dysfonctionnelle. A cela s’ajoutent les déboires économiques d’un pays mal gouverné  conduisant l’Etat au bord de la banqueroute.

Concernant les gangs susmentionnés qui ont créé cette psychose omniprésente de la peur en Haïti  aujourd’hui et compte tenu du fait qu’Haïti est saturé d’armes de guerre qu’elle n’a pas produites, la « Communauté Internationale » devrait fournir une assistance de haut niveau dans le domaine de la sécurité  pour assurer et maintenir l’État de droit. Il est impératif que les États membres de l’ONU inculpent et  traduisent en justice les responsables de la vente, de l’expédition et de la réception d’armes illégales en Haïti. En outre, un soutien militaire et policier international est justifié pour aider la Police Nationale d’Haïti (PNH) aujourd’hui totalement assiégée.

Aujourd’hui, il en faut tant pour résoudre les multiples crises auxquelles Haïti est confrontée dans les  domaines de la sécurité, l’éducation, l’économie et de la santé, en particulier la résurgence du choléra qui a  déjà coûté la vie à des centaines de personnes. La crise humanitaire est imminente. La situation désastreuse qui prévaut aujourd’hui en Haïti exige une action immédiate.

Il est nécessaire de mettre en place une structure destinée à restaurer et renforcer les relations entre les  institutions et parvenir à un compromis tant souhaité par l’ensemble de la population.

Le sinistre spectre d’un effondrement total

Le vide institutionnel créé par la fin du mandat de la Chambre des Députés, ne laissant qu’un tiers du  Sénat, nous offre le sombre spectre d’un effondrement total du Parlement haïtien le deuxième lundi de  janvier 2023. Cela nous laisse une fenêtre d’opportunité pour agir d’urgence avant la disparition de toutes  les institutions du pays.

Le vide constitutionnel et institutionnel dans le système judiciaire tant au niveau de la Cour de Cassation que des autres cours et tribunaux de la République soulèvent de nombreuses questions sur les fondements  mêmes de l’État, incapable d’offrir ne serait-ce que le minimum de services juridiques et administratifs aux populations, créant de plus en plus de vides dans la mission et les droits souverains d’un État. Les trois branches du gouvernement sont inopérantes.

Notre proposition

Face à l’aggravation de la crise haïtienne qui met en péril l’existence du pays, Haïti Pathway Forward,  après de longues consultations avec plusieurs groupes socio-politiques haïtien-américains et de multiples  acteurs politiques et de la société civile en Haïti, lance ce cri d’alarme à l’administration Biden espérant  qu’elle comprendra que sa politique vis-à-vis d’Haïti pourrait contribuer à une catastrophe humaine. Pire  que l’embargo de 60 ans imposé à Haïti en 1805 par les puissances dominantes du monde à la suite de la  révolution haïtienne. Pire que le séisme de 2010 qui a tué plus de 200 000 Haïtiens.

– Préoccupé par l’urgence de trouver une solution satisfaisante aux parties porteuses d’éléments de  solutions aux multiples crises haïtiennes;

-Conscient de la psychose de peur qui règne dans le pays causée en grande partie par la permanence des  gangs, qui par leurs actions, détruisent l’espoir, l’économie et la vie sociale;

-Voulant un compromis dynamique efficient et efficace dont toutes les parties se considéreraient comme  porteuses;

-Reconnaissant qu’une solution à la crise actuelle est impérative pour l’avenir d’Haïti et du peuple haïtien:

Haïti Pathway Forward propose ce qui suit:

Un nouveau gouvernement de transition composé d’un Conseil Présidentiel Exécutif composé de cinq (5)  membres et d’un premier ministre, représentant un large échantillon de la société haïtienne en Haïti et  dans sa diaspora :

• L’économiste Fritz A. Jean (The Montana Accord) devrait présider le Conseil Présidentiel Exécutif. M. Jean est un économiste diplômé de la Fordham University et du N.Y. New School et un ancien  gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ;

• Premier Ministre, Dr Ariel Henry (Montpellier, France);

• Mme. Michèle Pierre-Louis, diplômée de la New York City University et ancienne Première Ministre.

• Mme. Mirlande Manigat, (Sorbonne, France) professeure de droit constitutionnel haïtien, ancienne  Première Dame, ancienne sénatrice et ancienne candidate à la présidence;

• La Société Civile est représentée par le Professeur Eugène Guy Laroche, ancien vice-recteur de  l’Université Notre-Dame en Haïti. M. Laroche fut le premier directeur de l’Unité Centrale de  Renseignement Financier (UCREF), institution créée par la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment  des avoirs issus du trafic illicite de stupéfiants et d’autres infractions graves.

• Nous proposons le Dr Garry Conille, ancien premier ministre d’Haïti. Issu de la Diaspora haïtienne, le  Dr Conille a travaillé au cours des vingt dernières années dans de nombreuses régions du monde pour les  Nations Unies et a récemment été promu Directeur Régional de la région Amérique Latine (LAC).

La procédure du choix d’un nouveau Premier Ministre.

a) M. Fritz Jean -en sa qualité de président du conseil – ne sera pas autorisé à participer au processus.

b) Les 5 membres restants se réuniront pour voter entre eux afin d’élire un nouveau Premier Ministre à la tête du gouvernement de transition.

Un mécanisme basé sur la Constitution haïtienne

Haïti Pathway Forward propose une feuille de route inspirée des différents accords et propositions faites  par les acteurs impliqués dans la crise politique en Haïti. Cette approche inclusive prendra en compte la  plupart des propositions majeures.

Une partie de l’accord sera le chapitre III de la Constitution, qui sera adapté pour mieux refléter la réalité. (Remarque : Veuillez trouver ci-joint en annexe une explication détaillée de celle-ci)

Dans l’histoire récente, Haïti a connu deux élections réussies organisées par des gouvernements de  transition: Juge Ertha Pascal Trouillot (1990) et Juge Boniface Alexandre (2006). Dans les deux cas, les  gouvernements étaient bicéphales (président et premier ministre), une forme enracinée dans la  constitution haïtienne.

L’urgence du moment exige la mise en place d’un organe directeur collégial de la présidence et du  gouvernement dirigé par un premier ministre comme l’exigent les lois de la République, évitant ainsi le  chaos total qui plane sur le pays. Un chaos qui déborde déjà sur les pays voisins.

Quelques suggestions sur la façon de faire face à l’effondrement économique d’Haïti. Les autorités haïtiennes ont ignoré les signes avant-coureurs mentionnés dans tous les rapports publiés par  les institutions financières internationales et nationales sur la situation désastreuse croissante de  l’économie haïtienne. Cela a été aggravé par une classe économique dirigeante sans scrupules et  corrompue, de mèche avec les politiciens haïtiens traditionnels qui n’ont pas à cœur le bien-être du peuple  haïtien.

Haïti a besoin d’une aide financière et économique d’urgence pour consolider ses programmes de  développement socio-économique durable. Un plan de revitalisation économique d’Haïti est essentiel au  gouvernement de transition pour gagner la confiance et le soutien du peuple pour les prochaines élections.  Il en va de même pour les opérations de secours humanitaire en cas de catastrophes naturelles et autres  causées par l’homme.

Nous saluons les récentes mesures punitives adoptées par les États-Unis (Global Magnitsky Act) et le  Canada contre les classes politiques et financières corrompues. À ce titre, les États membres des Nations  Unies doivent également s’engager à veiller à ce que l’impunité de ces acteurs malveillants ne soit pas  tolérée. Nous espérons également que cela s’applique à ceux qui commettent des abus de fonds publics,  des crimes contre l’humanité, des violations du droit international humanitaire et des violations flagrantes  des droits de l’homme. Une assistance internationale sera également nécessaire pour renforcer les faibles  institutions judiciaires nationales d’Haïti. Car, à long terme, les Haïtiens doivent être responsables d’Haïti.

La Diaspora haïtienne

Haïti Pathway Forward s’engage à entreprendre une campagne au sein des différentes communautés de la  diaspora haïtienne aux États-Unis et ailleurs pour créer tout au long de la transition un fonds spécial pour  financer les prochaines élections en Haïti. Cet effort devrait s’accompagner de la mise en place d’un  système permettant aux personnes éligibles à l’étranger de voter aux élections en Haïti.

Le Conseil électoral

Haïti a une longue histoire de gouvernements autocratiques. Les récentes élections témoignent que les partis  politiques en Haïti ont rarement accepté la défaite. Par conséquent, les membres actifs des partis politiques  ne peuvent pas organiser d’élections. De ce fait, les membres du Conseil Electoral ne pourront être choisis  par les partis politiques.

De plus, aucun des participants du gouvernement provisoire ne doit être membre actif d’un parti politique.  Et, les membres du gouvernement de transition s’abstiendront de participer aux prochaines élections. Haïti Pathway Forward croit fermement que ce gouvernement de transition devrait être composé de  technocrates choisis parmi la société civile en Haïti et dans sa diaspora.

Une solution haïtienne négociée à la crise haïtienne: un passage inéluctable.

Les querelles intestines ne doivent en aucun cas bloquer l’approche susmentionnée qui vise à générer,  intégrer et consolider ce que les Haïtiens -d’ici et d’ailleurs- ont en commun : une patrie. Cette proposition  est basée, en partie, sur certains des «accords» les plus discutés conclus par les parties prenantes d’Haïti.  Le soutien et l’assistance des amis d’Haïti sont nécessaires pour la résolution définitive de la crise et Haïti  Pathway Forward se veut un facilitateur dans la conjoncture politique actuelle.

La communauté internationale a souvent déploré l’inflexibilité des parties prenantes haïtiennes pour leur  incapacité à trouver un terrain d’entente. Haiti Pathway Forward propose une solution conçue et executée  par les Haïtiens pour un gouvernement de transition qui serait en mesure de faire face aux différentes  crises politiques, économiques, humanitaires et aux violations des droits de l’homme pour enfin arriver à  la préparation des élections transparentes et démocratiques.

La mise en application de cette proposition aura l’effet salutaire d’alléger la souffrance du peuple haïtien  qui se sent aujourd’hui abandonné par le reste du monde.

Sincèrement,                            

Fritz Clarvil, Coordinateur                                
Political Chair

Dr. Daniel Faustin, Chairman                        

Reverend Jean Maurice, Faith-Based Chair

Annexe

Seront partis de l’Accord le Chapitre III de la Constitution qui sera adapté en vue d’une meilleure  conformité à la réalité.

L’article 133 de la constitution restera telle quelle

La Section A article 134 et suivants sera revisitée pour adaptation et meilleure gestion de la gouvernance  tenant compte de la nouveauté objet du moment qui veut qu’un collège présidentiel soit mis place et qui  sera plus représentatif des acteurs à la crise.

Cette motivation en accord avec les partis en place, tout en présentant une dimension historique pour  avoir été utilisé en plusieurs occasions, répond aux besoins du moment car il reflète une représentation  large de tous les secteurs de la vie nationale.

La section B dans une moindre mesure sera aussi visitée et fera l’objet d’une feuille de route.

La section C Traitant des attributions du chef de gouvernement dans son ensemble ne subira pas de  modification, tenant compte de l’acceptation des partis à la gouvernance du PM existant et qui est un  élément clé de la transition en dépit des contraintes et des aléas du moment.

Néanmoins pour les décisions de gouvernance le collège de l’Exécutif (trois membres qui auront les  attributions du Président) agira conjointement avec le Premier ministre en vue de la gestion des affaires de  l’État durant la transition.

Addendum

Cette proposition présentée par Haïti Pathway Forward est copiée aux gouvernements des États membres  suivants faisant partie du Conseil de sécurité des Nations Unies:

France  

Fédération Russe  

Chine

Royaume-Uni  

Albanie

Brésil

Gabon  

Ghana  

Inde  

Irlande  

Kenya  

Mexique  

Norvège

Emirats Arabes Unis

Et, aux organisations régionales :  

Organisation des États américains (OEA)  

CARICOM

Union africaine  

Union européenne

Haiti Pathway Forward is a coalition of faith-based groups, Haitian American private citizens and former U.S. military officers  working to effect positive change in US policy towards Haiti.

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