Appel de Vertières pour un Accord Unique de sortie de crise en deux semaines, proposition d’un mécanisme arbitral sous l’égide de trois institutions indépendantes du pays

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Cap-Haïtien, le 18 novembre 2022

À  l’occasion  de  la  célébration,  dans  un  climat  pour  le  moins  morose,  de  la  mythique  Bataille  de Vertières et s’inspirant de l’exploit des Héros de l’Indépendance d’Haïti, l’association JURIMÉDIA croit opportun d’interpeller l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne (OPC), la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), toutes les forces politiques, économiques et sociales du pays et la population en général pour un ultime effort de résolution de l’impasse politique.

Globalement, la JURIMÉDIA exhorte le Peuple Haïtien à exiger de nos élites la conclusion d’un Accord Unique de sortie de crise dans les deux prochaines semaines. Apparemment utopique ou même naïf, cet objectif est tout à fait réalisable si les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens se mobilisent pour presser les différents groupes d’acteurs impliqués dans l’impasse politique d’accepter le principe de la formation d’un Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT), où ils délègueront des représentant-e-s habilité-e-s à délibérer avec leurs pairs du CARAUT en une séance intensive de trois ou quatre jours pour dégager l’Accord Unique de sortie de crise. Ce mécanisme simple et célère est décrit dans la présente proposition qui est elle-même résumée dans une Pétition mise en ligne aujourd’hui même

pour solliciter le soutien de toutes les Haïtiennes et de tous les Haïtiens à cette démarche qui se veut un grand test de bonne foi pour les protagonistes de la crise (https://chng.it/G6zRsFDdDc). La Pétition est également annexée à la présente proposition.

Contexte et justification

L’association JURIMÉDIA observe, avec beaucoup d’indignation et de désolation, la descente du pays dans  le  gouffre  et  l’agonie  des  couches  vulnérables  de  la  population  aux  prises  avec  la  faim  et  le dénuement le plus total. Et le pire dans cette situation, c’est que les protagonistes de la crise multiforme qui génère cette grande détresse peinent encore, depuis au moins quatre ans, à trouver un consensus pour y mettre fin. Par ailleurs, la JURIMÉDIA constate que le peuple opprimé est fatigué de la litanie interminable  des  rondes  de  dialogue  et  de  négociations  politiques  qui  n’aboutissent  qu’à  une multiplicité de propositions disparates et une polarisation plus marquée de la société. Les mouvements de  revendication  qui  tendent,  de  plus  en  plus  à  se  radicaliser  et  devenir  violents,  sont  parfois l’expression de ce ras-le-bol populaire devant l’incapacité des élites à trouver une issue à cette crise meurtrière  qui  a  trop  duré.  La  JURIMÉDIA  compatit  à  la  souffrance  des  nombreuses  victimes  du

banditisme aussi bien que de l’insécurité alimentaire et des troubles sociopolitiques à répétition qui empoisonnent le quotidien des citoyennes et des citoyens dont un nombre grandissant fuient le pays de jour en jour.

Parallèlement à ce constat désolant, la JURIMÉDIA note avec satisfaction l’émergence d’un certain nombre  de  propositions  de  réforme  sociétale  de  la  part  de  groupes  divers  et  de  regroupements  de citoyennes et de citoyens de divers secteurs. C’est là le signe d’une prise de conscience générale que le statu quo ne fonctionne plus et qu’il faut impérieusement envisager une transformation profonde de l’État d’Haïti. En effet, comme le feu Président Leslie François Manigat l’a si judicieusement souligné, la société haïtienne vit une « crise structurelle de rupture systémique toujours différée », ou encore « le blocage du passage d’un système social à un autre dans un hiatus inter-systémique » (La crise haïtienne contemporaine, pp. 10 et 11).

La  JURIMÉDIA  prend  acte  également  de  la  multiplicité  des  accords  politiques  qui  sont  autant  de tentatives de trouver une solution haïtienne à l’impasse politique. Elle en conclut que toutes les pièces du puzzle de la résolution de la crise sont présentes au sein des forces vives du pays ; il ne reste donc qu’à trouver la clef pour les rassembler. Et c’est pourquoi elle croit nécessaire de soumettre la présente proposition de méthodologie aux acteurs impliqués dans la crise tout particulièrement, et au peuple haïtien en général, qui pourra s’en servir pour jauger la bonne foi ou la mauvaise foi de ses élites. Car la formule de l’arbitrage proposée pour en arriver à un Accord Politique Unique est efficace, pratique et rapide.

Description du mécanisme arbitral proposé

L’association  JURIMÉDIA  réalise  qu’il  s’est  avéré,  pour  le  moins  très  difficile,  de  trouver  un médiateur  qui  inspire  confiance  à  tous  les  acteurs  et  qui  pourrait  faciliter  la  recherche  du  grand consensus qui s’impose. En revanche, elle croit que l’arbitrage pourrait être le mot de passe pour sortir de l’impasse. Car la démarche arbitrale permet à chacun des protagonistes de pouvoir désigner son (ou ses) propre (s) arbitre (s). Et une fois que tous les protagonistes auront désigné leur (s) arbitre (s), la structure arbitrale pourra travailler en toute indépendance sur une courte période jusqu’à l’obtention d’une solution consensuelle en son sein, laquelle s’imposera à toutes les parties. C’est le principe même de  l’arbitrage.  Avec  un  tel  mécanisme,  les  acteurs  récalcitrants  ne  pourront  plus  recourir  aux manœuvres  dilatoires,  et  leur  mauvaise  foi  sera  manifeste,  de  sorte  qu’ils  en  assumeront  la responsabilité devant la population haïtienne. Le processus arbitral de recherche d’un Accord Politique Unique que la JURIMÉDIA propose ici se décline en cinq étapes. Les voici :

A.  Formation du Comité d’Initiative pour une Solution Arbitrale à la Crise (CISAC)

Le Comité d’Initiative pour une Solution Arbitrale à la Crise (CISAC) sera constitué par le Recteur de l’Université  d’État  d’Haïti,  la  Présidente  de  la  Cour  Supérieure  des  Comptes  et  du  Contentieux Administratif et le Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne. L’UEH, la CSCCA et l’OPC sont trois institutions indépendantes de l’État, jouissant de la légitimité constitutionnelle et sont habilitées, en cette  qualité,  à  agir  ensemble  pour  aider  le  pays  à  sortir  de  la  crise  dans  ce  contexte  d’imbroglio juridique et de vide institutionnel. Les trois responsables d’État sus-désignés n’ont qu’à s’asseoir pour élaborer une note publique qu’ils signeront  et présenteront publiquement pour inviter les  acteurs  à s’engager dans ce processus arbitral pour résoudre la crise. Cette étape simple peut être franchie dans l’espace d’un jour.

B.  Formation  du  Conseil  Arbitral  de  Recherche  d’un  Accord  Unique  pour  la  Transition (CARAUT)

En plus de l’annonce publique, le CISAC enverra une correspondance aux onze (11) groupes d’acteurs ci-après désignés afin de les inviter à désigner leurs arbitres ou représentant-e-s au Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT). Dans un effort d’inclure toutes les forces politiques, économiques et sociales concernées par la crise sur l’échiquier politique haïtien, nous les avions regroupées en onze (11) catégories de protagonistes. Ce sont :

1)   Le gouvernement, les signataires de l’Accord du 11 septembre 2021 et leurs alliés potentiels

(Acteur 1) ;

2)   L’Accord de Montana et ses alliés potentiels (Acteur 2);

3)   L’Accord PEN Modifié et ses alliés potentiels (Acteur 3) ;

4)   Le regroupement dénommé Solidarité pour la Démocratie et le Développement (SOLID) et ses alliés potentiels (Acteur 4) ;

5)   Le parti politique Fanmi Lavalas et ses alliés (Acteur 5) ;

6)   Le parti politique Pitit Desalin, les signataires du Konsèy Tranzisyon Pèp Souvren et leurs alliés potentiels (Acteur 6) ;

7)   Un autre regroupement de partis politiques non-alignés à aucun des six (6) accords et entités politiques sus-désignés (Acteur 7). Les premiers partis politiques non-alignés aux six acteurs précédents qui prendront l’initiative de former ce septième groupe et en aviseront le CISAC seront retenus.

8)   Les acteurs du secteur privé des affaires regroupés autour de la Chambre de Commerce et des Industries d’Haïti (Acteur 8) ;

9)   Le Sénat (Acteur 9) ;

10) Les entités de la Diaspora haïtienne non-incluses dans les regroupements multisectoriels, sous l’égide du GRAHN et de Fondation Zilé (Acteur 10) ;

11) Les  entités  de  la  société  civile  haïtienne  du  terroir  non-incluses  dans  les  regroupements multisectoriels, sous l’égide de Religions pour la paix (Acteur 11).

Considérant la composition de chacun de ces groupes d’acteurs, JURIMÉDIA recommande au CISAC d’octroyer trois représentant-e-s à chacun des Acteurs 1, 2 et 10 (dont au moins une femme parmi les trois) et deux représentant-e-s à chacun des autres Acteurs (dont un homme et une femme). Ainsi constitué, le CARAUT aura au plus 25 membres. Il pourrait en avoir moins, au cas où un groupe d’acteurs aurait fait défaut dans la désignation de ses représentant-e-s au-delà du délai fixé par le CISAC et de la date de la tenue de la Session de travail en Conclave du CARAUT. Il convient de noter que les 11 protagonistes confieront chacun à leurs arbitres respectifs une liste de cinq (5)  personnalités  compétentes  et  crédibles  qu’ils  proposent  pour  les  représenter  aux  structures  de gouvernance de la Transition de rupture que le CARAUT aura à définir.

La mission du CARAUT consiste à examiner, avec l’appui de son Secrétariat Technique de Facilitation (STF), les multiples propositions de sortie de crise mises en débat dans l’opinion publique et à en dégager une proposition cohérente, réaliste et consensuelle. Celle-ci devra inclure :

a)   La définition d’une Feuille de route et d’un calendrier réalistes pour la Transition de rupture réclamée par l’ensemble des forces vives du pays ;

b)   La définition des principales structures de gouvernance de la Transition (Exécutif et Organe de contrôle),  autant  que  possible,  dans  l’esprit  de  la  Constitution  et  selon  les  exigences  de  la conjoncture ;

c)   La désignation, sur une base consensuelle et à partir des listes de personnalités qui leur avaient été remises par les 11 groupes de protagonistes, des 37 personnalités qui formeront l’organe de contrôle de la Transition  (qui pourra être dénommé Conseil d’État ou Haute Autorité de la Transition  par  exemple)  et  de  la  (ou  des)  personnalité  (s) qui  devra  (ou  devront)  diriger  le pouvoir exécutif ;

d)   L’élaboration  d’un  document  d’Accord  Unique  pour  la  Transition  (la  terminologie  pourrait changer au gré du CARAUT) intégrant la Feuille de route, les instances de gouvernance de la Transition et leurs attributions.

C.  Désignation d’un Secrétariat Technique de Facilitation (STF)

Le Comité d’Initiative pour une Solution Arbitrale à la Crise (CISAC), par un bref appel à candidatures, recrutera  trois  expert-e-s  en  sciences  sociales  avec  des  expériences  avérées  dans  la  facilitation  de dialogue et négociations et dans la production de documents de politiques publiques, pour former le Secrétariat Technique de Facilitation (STF) devant appuyer le CARAUT  lors de son Conclave. Le CISAC s’assurera qu’il y ait au moins une femme dans cette équipe, et au moins un-e juriste et un-e politologue ou sociologue.

D.  Tenue d’une Session de travail en Conclave du CARAUT

La  Session  de  travail  en  Conclave  du  CARAUT  se  tient,  avec  l’appui  logistique  du  CISAC  et l’assistance technique du STF. Ladite session devrait se tenir de préférence dans une ville de province et un endroit assez discret. Les membres du CARAUT et du STF qui les soutient ne devront pas être en contact avec l’extérieur pendant toute la durée de la session et avant la signature de la Lettre de couverture du document final de l’Accord Unique à proposer à la signature des protagonistes de la crise. Pour couvrir les coûts de la logistique (transport, hébergement, nourriture, matériel bureautique, etc.) et les honoraires des expert-e-s, les institutions membres du CISAC s’arrangeront pour avancer ces fonds qui devront leur être remboursés par la suite par le Ministère des finances.

Il est à souligner qu’avant leur entrée en Conclave, les membres du CARAUT prêteront solennellement serment par-devant le Doyen du Tribunal de Première instance du ressort de la juridiction dans laquelle la session de travail sera tenue.

A.  Présentation officielle et signature de l’Accord Unique pour la Transition

Dans un délai ne dépassant pas un jour franc de la fin de la session du CARAUT, il sera organisé une grande cérémonie de présentation officielle et de signature de l’Accord Unique pour la Transition par les leaders des 11 groupes d’acteurs sus-désignés et par toutes autres parties intéressées. Cette activité se tiendra dans la Capitale, à un lieu précis qui sera déterminé par le CARAUT, de concert avec le CISAC.

En guise de conclusion, la JURIMÉDIA encourage vivement les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens à se joindre à son appel solennel en signant et en partageant massivement la Pétition ci-jointe qu’elle a publiée dans le lien indiqué ici (https://chng.it/G6zRsFDdDc). Elle exhorte tous les acteurs et décideurs politiques à prendre conscience qu’il est temps d’en finir avec les manœuvres dilatoires pour se décider enfin à mettre un terme à l’agonie des masses vulnérables qui n’en peuvent plus. Par respect pour la mémoire des Héros de Vertières et par souci de préparer un meilleur avenir aux enfants d’Haïti, aucun acteur ne devrait se soustraire à cette responsabilité citoyenne de jouer sa partition pour favoriser refondation nationale que la population haïtienne appelle de tous ses vœux. Honneur aux Héros de Vertières ! Vive Haïti !

JURIMÉDIA est une organisation haïtienne de promotion des droits humains et de la gouvernance démocratique, dont la mission consiste à mobiliser l’engagement citoyen pour responsabiliser l’État et défendre les droits des populations les plus vulnérables, en particulier les enfants.

Pour authentification :

Abdonel DOUDOU, Directeur exécutif

Courriel : jurimediacap@yahoo.fr

JURIMÉDIA – 18, Terminus Ave des Acajous, Charrier

Cap-Haïtien, Haïti.

ANNEXE : La Pétition soumise en ligne à l’adhésion des citoyennes et des

citoyens d’Haïti

Haïti : Appel de Vertières pour un Accord Unique de sortie de crise en deux semaines

Compatriotes Haïtiennes et Haïtiens,

Le souvenir de l’épopée de Vertières devrait, en ce 18 novembre 2022, nous inspirer à la fois un sentiment d’indignité par rapport à la noblesse de nos incomparables ancêtres et la détermination de puiser dans ce passé glorieux l’énergie nécessaire pour réaliser le sursaut patriotique qui s’impose aujourd’hui. Comme les Héros de Vertières, nous pouvons déjouer les pièges de la méfiance, du pessimisme et du fatalisme pour saisir l’arme victorieuse du combitisme afin de freiner la plongée de la barque nationale vers l’abîme de la déchéance.

Pour opérer ce tournant salutaire, il convient de trouver un mécanisme fédérateur qui puisse équilibrer les intérêts et pallier la polarisation à outrance de l’échiquier politique haïtien. C’est dans cette optique que  l’association  JURIMÉDIA,  depuis  ses  bureaux  à  Vertières,  propose  solennellement  au  Peuple Haïtien  d’exiger  de  nos  élites  la  conclusion  d’un  Accord  Unique  de  sortie  de  crise  dans  les  deux prochaines semaines. Cet objectif, à première vue utopique ou même naïf, est tout à fait réaliste. Il suffira seulement que les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens se mobilisent pour exiger aux différents groupes d’acteurs impliqués dans l’impasse politique d’accepter le principe de la formation d’un Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT), où ils délègueront des représentant-e-s habilité-e-s à délibérer avec leurs pairs du CARAUT en une séance intensive de trois ou quatre jours pour dégager l’Accord Unique de sortie de crise. En effet, le principe de l’arbitrage voulant que toutes les parties ayant adhéré au processus soient liées  par  la  sentence  arbitrale,  le  consensus  qui  aura  été  trouvé  au  sein  du  CARAUT  sera inattaquable et imposable à tous les acteurs. Ledit mécanisme a également l’avantage d’être le plus inclusif que possible ; ce qui représente une grande garantie de durabilité de la solution qui en sortira.

La procédure célère de recherche, par l’arbitrage, d’un Accord Unique pour la Transition que JURIMÉDIA présente au Peuple Haïtien et aux protagonistes de la crise haïtienne, se décline en cinq étapes :

1)  Formation d’un Comité d’Initiative pour une Solution Arbitrale à la Crise (CISAC) par le Recteur de l’Université d’État d’Haïti, la Présidente de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et le Protecteur du Citoyen et de la Citoyenne ;

2)  Formation, à l’initiative et sous la coordination du CISAC, du Conseil Arbitral de Recherche d’un Accord Unique pour la Transition (CARAUT) composé de 25 représentant-e-s désigné-e-s par les onze (11) groupes d’acteurs mentionnés ci- dessous ;

3)  Établissement, par le CISAC, d’un Secrétariat Technique de Facilitation (STF) devant appuyer le CARAUT lors des travaux de son Conclave de trois ou quatre jours, où ce dernier devra examiner les multiples propositions de sortie de crise mises en débat dans l’opinion publique pour en dégager une proposition cohérente, réaliste et consensuelle ;

4)  Tenue d’une Session de travail en Conclave du CARAUT qui portera sur la Feuille de route et le calendrier de la Transition de rupture réclamée par l’ensemble des forces vives du pays, la définition des principales structures de gouvernance de la Transition, la désignation consensuelle des principales personnalités qui dirigeront les organes de gouvernance de la Transition à partir des listes fournies par les 11 groupes d’acteurs à leurs représentant-e-s, l’élaboration d’un document d’Accord Unique pour la Transition intégrant la Feuille de route, les instances de gouvernance et leurs attributions ;

5)  Signature officielle de l’Accord Unique pour la Transition par les leaders des 11 groupes d’acteurs désignés ci-dessous et par toutes autres parties intéressées.

Pour une description détaillée de cette procédure arbitrale de résolution de la crise, vous pouvez consulter le document de proposition joint à la présente Pétition(https://www.jurimedia.org/admin/dist/document/16688070470.pdf).

Prenant en compte la complexité du panorama politique en Haïti et conformément au principe cardinal d’inclusion des forces politiques, économiques et sociales concernées par la crise, JURIMÉDIA propose le regroupement des protagonistes en onze (11) catégories d’Acteurs. Ce sont :

1)  Le  gouvernement,  les  signataires  de  l’Accord  du  11  septembre  2021  et  leurs  alliés potentiels (Acteur 1) ;

2)  L’Accord de Montana et ses alliés potentiels (Acteur 2);

3)  L’Accord PEN Modifié et ses alliés potentiels (Acteur 3)

4)  Le  regroupement  dénommé  Solidarité  pour  la  Démocratie  et  le  Développement

(SOLID) et ses alliés potentiels (Acteur 4)

5)  Le parti politique Fanmi Lavalas et ses alliés potentiels (Acteur 5)

6)  Le parti politique Pitit Desalin, les signataires du Konsèy Tranzisyon Pèp Souvren et leurs alliés potentiels (Acteur 6)

7)  Un autre regroupement de partis politiques non-alignés à aucun des six (6) accords et entités politiques sus-désignés (Acteur 7) ;

8)  Les acteurs du secteur privé des affaires regroupés autour de la Chambre de Commerce et des Industries d’Haïti (Acteur 8) ;

9)  Le Sénat (Acteur 9) ;

10)Les    entités    de    la    Diaspora    haïtienne    non-incluses    dans    les    regroupements multisectoriels, sous l’égide du GRAHN et de la Fondation Zilé (Acteur 10)

11)Les entités de la société civile haïtienne du terroir non-incluses dans les regroupements multisectoriels, sous l’égide de Religions pour la paix (Acteur 11).

Considérant la composition de chacun de ces groupes d’acteurs, JURIMÉDIA recommande au CISAC d’octroyer trois représentant-e-s à chacun des Acteurs 1, 2 et 10 (dont au moins une femme parmi les trois) et deux représentant-e-s à chacun des autres Acteurs (dont un homme et une femme). Ainsi constitué, le CARAUT aura au plus 25 membres.

Pour clore cet appel urgent à mettre un terme finalement au cycle interminable de dialogue et de négociation ainsi qu’au calvaire innommable que cette longue crise multiforme inflige à la population haïtienne, JURIMÉDIA invite les citoyennes Haïtiennes et les citoyens Haïtiens à signer et partager massivement cette Pétition. C’est un  moyen sûr de mettre la  pression sur les acteurs  et décideurs  afin  qu’ils  entendent  raison.  Ce  qu’on  leur  demande  est  simple  :  seulement  adhérer  au principe de l’arbitrage et désigner leurs représentant-e-s à cet effet. L’heure de tester la bonne foi de nos hommes et femmes politiques a sonné. Passons-leur ce grand test et mettons le cap sur la Transition de rupture d’avec l’ordre social injuste que notre pays a hérité du système colonial. Engageons-nous dans cet ultime effort collectif pour ne pas démériter totalement de nos ancêtres, les Héros de Vertières, et pour léguer à nos enfants un État souverain qui se met au service de l’intérêt général. La JURIMÉDIA vous en remercie d’avance. Honneur aux Héros de Vertières ! Vive Haïti !

JURIMÉDIA est une organisation haïtienne de promotion des droits humains et de la gouvernance démocratique, dont la mission consiste à mobiliser l’engagement citoyen pour responsabiliser l’État et défendre   les   droits   des   populations   les   plus   vulnérables,   en   particulier   les   enfants   (Web   : www.jurimedia.org/).

Pour authentification :

Abdonel DOUDOU, Directeur exécutif

Courriel : jurimediacap@yahoo.fr

JURIMÉDIA – 18, Terminus Ave des Acajous, Charrier/Vertières

Cap-Haïtien, Haïti.

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