Haïti – Corruption : L’OCNH réclame de la Cour des Comptes un audit du CSPJ et de l’OAVCT

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Delmas, le 23  novembre 2022

A : Madame Marie Nelta Féthière     
Présidente de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif       
En ses bureaux.-  

Honorable Présidente,

L’Organisation des Citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH), institution locale de promotion et défense des Droits Humains remplissant toutes les formalités légales pour son fonctionnement vous adresse ses compliments et tient à vous exposer ce qui suit :

• Fidèle à sa mission de surveillance de la corruption et de la lutte contre la gabegie administrative, l’OCNH avait sollicité de la Cour Supérieure des Comptes la réalisation de l’audit du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) durant les trois dernières judicatures et de l’Office d’Assurance Véhicules contre Tiers (OAVCT).

• En réponse à ses correspondances datées du 24 septembre et du 22 novembre 2021, l’OCNH avait reçu du Bureau du Président d’alors la lettre référencée BP/CSCCA/Ex : 21-22 numéro 032 ; par laquelle la Cour avait informé l’OCNH que les travaux d’audit du CSPJ et de la gestion du Directeur Général de l’Office d’Assurance Véhicules contre Tiers (OAVCT) étaient en cours ;

• Cinq mois plus tard, soit le 26 avril 2022, l’OCNH n’ayant pas été touchée des résultats desdits travaux avait adressé une autre correspondance à la CSCCA en vue de s’enquérir de l’état d’avancement de l’audit et au regard des informations dont elle disposait, sans vouloir orienter le travail de la cour, elle lui avait demandé de bien vouloir réaliser l’audit non seulement sur les trois judicatures passées mais aussi sur celle qui était en cours ;

• Malheureusement, la CSCCA n’a toujours pas statué sur la véracité des allégations de corruption et de mauvaise gestion du CSPJ et de l’OAVCT en indiquant les résultats de ces audits.

Face à cette situation de grave suspicion de corruption au niveau du CSPJ et de l’OAVCT,  l’OCNH sollicite en toute urgence la prise de disposition concourant à la réalisation des rapports d’audit de la CSC/CA.

En vous remerciant par avance de l’intérêt particulier que vous porterez à cette démarche,  l’OCNH vous prie de recevoir, Honorable Présidente, ses salutations patriotiques.

Me Camille OCCIUS
Directeur Exécutif 
Contact : +50936288142  /  29432323

CC : Mag. Jean Josep LEBRUN, Président du CSPJ

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