Ces centaines de messages électroniques utilisés par la compagnie de Denis O’Brien en Haïti aujourd’hui dans ce procès aux États-Unis pour ses propres besoins de justice , ont-ils été fournis par leurs expéditeurs ou destinataires?
Digicel , a-t-elle été autorisée à les utiliser par leurs expéditeurs ou leurs destinataires dans ce procès à grands enjeux où les intérêts de la Diaspora haïtienne, de l’État et du peuple haïtien sont également en jeu ? Ou , tout simplement, n’en avait-elle pas besoin ?
En tout cas, cet usage judiciaire d’un ensemble de courriers électroniques dont on ignore, pour l’instant l’origine, fait par le premier opérateur Télécom en Haïti dans ce procès l’opposant à l’entreprise américaine UPM Technology, ne manquera pas d’attirer l’attention dans un pays comme Haïti où un procès comme celui lié aux fonds de » PetroCaribe » ou l’assassinat de Jovenel Moïse pourrait largement en tirer profit.
Mardi 15 novembre 2022 ((rezonodwes.com))–
La Digicel-Haïti a présenté au tribunal du District de l’État de l’Oregon une liste de pièces à conviction contenant des centaines de courriers électroniques dont la plupart des auteurs et destinataires sont des particuliers qui n’ont pas tous nécessairement souhaité que la compagnie dirigée par Marteen Boute puisse accéder à leur contenu et exposer ainsi ( ou prétendre exposer) des messages partagés électroniquement en toute tranquillité et supposément en toute confidentialité.
La première question qui vient à l’esprit , après avoir pris connaissance de la liste de ces dizaines de e-mails, parmi lesquels un courriel ayant rapport avec l’ex-Sénateur Steven Benoît en date du 29 mai 2015 ( 178ème pièce à conviction), est la suivante :
Comment la compagnie de Denis O’Brien en Haïti a procédé pour rentrer en possession de tous ces courriers électroniques qu’elle dit détenir comme pièces à conviction en relation avec les accusations de fraude par dissimulation active formulées contre l’entreprise américaine basée dans l’État de l’Oregon aux États-Unis?
Digicel a-t-elle utilisé le « Dark Web » pour rentrer en possession de ces courriels, ce « web clandestin » ou encore « web caché « qui est le contenu de réseaux superposés qui utilisent l’internet public, mais qui sont seulement accessibles via des logiciels, des configurations ou des protocoles spécifiques ?
Ces messages électroniques utilisés par Digicel aujourd’hui dans ce procès pour ses propres besoins de justice ont-ils été fournis par leurs expéditeurs ou destinataires?
Digicel , a-t-elle été autorisée à les utiliser par leurs expéditeurs ou leurs destinataires dans ce procès à grands enjeux où les intérêts de la Diaspora haïtienne , de l’État et du peuple haïtien sont également en jeu ? Ou , tout simplement, n’en avait -il pas besoin ?
A lire également : Procès Digicel-Haïti vs UPM : qui défendra les intérêts de l’État haïtien le 14 novembre aux États-Unis
En d’autres termes un opérateur Télécom, une personne physique ou morale a-t-il le droit de disposer comme il l’entend d’un courriel qui ne lui est pas adressé ?
En tout cas, cet usage judiciaire d’un ensemble de courriers électroniques dont on ignore l’origine fait par le premier opérateur Télécom en Haïti dans ce procès l’opposant à l’entreprise américaine UPM Technology ne manquera pas d’attirer l’attention dans un pays comme Haïti.
Cependant aux États-Unis , même si tous les e-mails ne sont pas recevables comme preuve dans un litige commercial, ils peuvent être utilisés comme preuves recevables devant un tribunal s’ils sont jugés authentiques.
Une fois qu’ils répondent aux critères, les e-mails peuvent être traités comme des documents juridiques.
La deuxième remarque que l’on est en droit de faire, en ce jour du début formel du procès(14 novembre) entre la compagnie américaine UPM Technology et la Unigestion Holding S.A (Digicel), après analyse de cette liste de 431 pièces à conviction soumis par Digicel -Haïti dans le cadre dudit procès, se rapporte au souhait que les plaignants dans des affaires comme celle relative aux fonds de Petro-Caribe, ou celle ayant trait au recours collectif engagé contre Martelly et Consorts et même celle relativement à l’assassinat du Président Jovenel Moïse, ont intérêt à s’inspirer de l’exemple de Digicel.
En effet, imaginez un instant quel merveilleux procès on aurait si des avocats des plaignants liés au dossier de « PetroCaribe » ou à l’assassinat de Jovenel Moïse pouvait disposer des courriels de toutes les personnes, impliquées ou liées dans ces dossiers, comme Digicel l’a fait pour convaincre les membres du jury de la fraude par dissimulation de UPM Technology.
En tout cas ce 13 novembre la Unigestion Holdings, S.A., d/b/a Digicel Haïti (« Digicel Haïti ») a soumis sa deuxième liste modifiée des pièces à conviction de la phase I du procès.
Lire également : Document Procès Digicel-Haïti/UPM : Dernière ordonnance du juge américain avant le début des audiences le 14 Novembre
Toutefois, Digicel Haïti déclare se réserver le droit d’offrir toutes les expositions répertoriées par les défendeurs UPM Technology, Inc. (« UPM ») et Duy Tran (« Tran ») (collectivement les « défendeurs »), le droit de ne pas proposer les expositions énumérées ci-dessous, et le droit d’ajouter, de réviser ou de supprimer de cette liste au fur et à mesure que des problèmes sont identifiés ou en réponse à des ordonnances judiciaires pendant les procédures préalables au procès.
Les pièces de démonstration, de réfutation et de destitution ne sont pas répertoriées, conformément aux ordonnances du tribunal pour la pratique locale.
Liste des 431 pièces à conviction présentées par la Unigestion Holding S.A. dans le cadre de la Pzhase I du procès aux États-Unis contre l’entreprise américaine UPM Technology
1. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
2. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
3. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
4. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
5. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
6. Déclaration de G. Laborde ISO Requête du demandeur en jugement sommaire concernant les demandes reconventionnelles (avec pièces) [DE 265]
7. Procédure opérationnelle standard d’expédition d’UPM (Baltazar Ruiz Depo Exhibit 1 – UPM 30(b)(6)
Pièce 25)
8. Courriel daté du 11-1-12 de B. Ruiz à D. Johnson & D. Tran concernant Shipping SOP (Baltazar Ruiz Pièce 2; UPM 30(b)(6) Pièce 24)
9. Courriel du 11-1-12 de B. Ruiz à M. Toro concernant SOP
10. Courriel daté du 10/01/15 de B. Chase à B. Ruiz concernant Haiti Natcom Recompos
11. Courriel du 17/12/14 de B. Ruiz à A. Konstantinov re. Configuration de la passerelle pour la terminaison des appels entrants re. Liste de développement
12. Courriel du 28/11/14 de S. Spatar à J. Gosal concernant la liste de développement
13. Courriel daté du 27/09/14 de J. Kohn à G. Alvarez concernant : Haïti Inband – Mise à jour
14. Courriel daté du 15/09/14 de G. Alvarez à Jack et Sales Re : UPM-HT Digicel ABR 0-1 %
15. Courriel daté du 14/09/14 de B. Ruiz à Jack
16. Courriel daté du 03/09/14 de B. Ruiz à M. Doan
17. Courriel daté du 26/08/14 de M. Doan à B. Ruiz (Baltazar Ruiz Pièce 11 – UPM 30(b)(6) Pièce 36)
18. Carte vidéo Vizion
19. Courriel daté du 15/08/14 de K. Rohner à NOC & UPM.Shipments
20. Documents d’expédition incl. Étiquette d’expédition DHL de B. Ruiz à J. Louis datée du 13/08/14 avec certificat d’origine et facture commerciale (Baltazar Ruiz pièce 14 – UPM 30(b)(6) pièce 29)
21. Courriel du 28/04/14 de J. Gutierrez à J. Kohn
22. Courriel du 26/04/14 de V. Kapustin à B. Ruiz
23. Courriel du 17/10/13 de B. Ruiz à B. Sanchez
24. – Feuille de calcul Excel d’UPM (pièce 1)
25. Organigramme d’UPM
26. Courriel du 25/09/11 de D. Yannoucos à E. Machuca
27. Courriel daté du 27/09/11 de T. Giang à J. Flores concernant les rapports SIM
28. Courriel du 12-6-11 de J. Gosal à E. Machuca
29. Courriel du 20-12-11 de E. Machuca à E. Illescas
30. Courriel du 17/01/12 de V. Moscoso à E. Machuca
31. Courriel du 15/02/12 de E. Machuca à E. Illescas
32. Courriel du 29/02/12 de E. Machuca à J. Gosal
33. Courriel du 16/03/12 de E. Machuca à G. Rubio (Esther Machuca depo Exhibit 10 – UPM 30(b)(6) Exhibit 16)
34. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
35. Courriel du 21/07/11 de J. Gosal à J. Kohn
36. Courriel daté du 04/08/11 de J. Gosal à J. Johnson
37. Courriel daté du 04/08/11 de J. Kohn à J. Gosal
38. Courriel du 8-11-11 de J. Gosal à Edgar
39. Courriel du 19/08/11 de D. Tran à J. Gospal
40. Courriel du 26/08/11 de D. Tran à J. Gospal
41. Courriel du 9-10-11 de D. Yannoucos à J. Gosal
42. Courriel du 21/09/11 de J. Gospal à K. Rohner
43. Courriel daté du 21/09/11 de K. Rohner à D. Tran
44. Courriel du 23/09/11 de D. Tran à S. Del Toro
45. Courriel du 28/10/11 de J. Gosal à V. Moscoso
46. Courriel du 2/11/11 de S. Spatar à J. Gosal
47. Courriel du 29/11/11 de J. Gosal à V. Moscoso
48. Courriel du 6-10-14 de M. Baker à D. Tran
49. Courriel du 14/05/12 de G. Morales à K. Rohner
50. Courriel du 8-7-1 de J. Gosal à G. Morales
51. Courriel du 12-2-11 de J. Gosal à T. Allen
52. Courriel du 22-12-11 de D. Tran à L. Lhernitte
53. Courriel du 13/02/12 de D. Kunilov à J. Gosal
54. Courriel du 21/03/12 de D. Floeckinger à D. Tran
55. Courriel du 5-9-12 de J. Gosal à D. Tran
56. Formulaire d’autorisation de radiation d’UPM
57. Courriel du 15/04/14 de B. Tran à J. Gosal
58. Courriel daté du 13/08/14 de T. Allen à M. Doan concernant l’expédition GW
59. Courriel daté du 26/04/14 de Wrangler1480 à V. Moscou
60. Courriel du 5-7-14 de B. Sanchez à D. Teo
61. Courriel du 7-10-14 de J. Gosal à D. Johnson
62. Courriel du 20/07/14 de V. Moscoso à D. Tran
63. Courriel du 20/07/14 de G. Alvarez à D. Tran
64. Courriel du 8-10-14 de D. Tran à D. Floeckinger
65. Courriel du 12-10-14 de D. Johnson à B. Ruiz
66. Digicel Haïti – Page Web Roam Like You’re Home T&C datée du 2-12-15
67. Courriel du 4-5-15 de A. Xela à D. Tran
68. Courriel daté du 13/04/15 de A. Smith à D. Tran
69. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
70. Courriel daté du 13/04/15 de A. Smith à D. Tran
71. Lettre du 29-4-2016 de C. Hogan à K. Salyer
72. CONFIDENTIEL – Accord de services de transporteur UPM Marketing Inc./ADC
73. CONFIDENTIEL – Vodacode Accord de services de télécommunications
74. Guide du consommateur de la FCC – Fraude par téléphone portable (dernière révision le 21/04/20)
75. Déclaration de T. Allen ISO Requête du défendeur individuel en jugement sommaire [DE263]
76. Courriel daté du 14/04/14 de T. Allen à O. Jimenez concernant l’expédition GW
77. Courriel du 26/05/14 de G. Morales à J. Gosal
78. Courriel du 18/07/14 de T. Allen à NOC@UPMtelecom & B. Ruiz
79. Courriel du 04/08/14 de P. Claassen à B. Ruiz
80. Courriel daté du 18/08/14 de T. Allen à UPM.Expéditions
81. Courriel du 9-9-14 de G. Morales à B. Ruiz
82. Formulaire d’inscription du client Digicel Haïti (DE 104-1- Pièce A à la 2e plainte)
83. Bulletin Digicel et Circulaire Conatel ci-jointe (DE 104-2-pièce B à la 2ème plainte)
84. Preuve des virements électroniques à Moscoso (DE 104-3- Pièce C de la 2e plainte)
85. Bordereau d’expédition DHL à Sanchez (DE 104-4-pièce D à 2ème réclamation)
86. Bordereau d’expédition DHL à Sanchez (DE 104-5-pièce E de la 2e plainte)
87. Bordereau d’expédition DHL à Sanchez (DE 104-6-pièce F de la 2e plainte)
88. Bordereau d’expédition DHL à Outger de Ruiz (DE 104-7-Pièce G à la 2e plainte)
89. Bordereau d’expédition DHL à Sanchez depuis Outger (DE 104-8-pièce H de la 2e plainte)
90. Bordereau d’expédition DHL d’Outger à Allen (DE 104-9-pièce I à la 2e plainte)
91. Expédition du certificat d’origine à Outger depuis Ruiz (DE 104-10-pièce J à la 2ème plainte)
92. Bordereau d’expédition DHL d’Outger à Allen (DE 104-11-pièce K à la 2e plainte)
93. Bordereau d’expédition DHL d’Outger à Allen (DE 104-12-Pièce L à la 2e plainte)
94. (DHL Shipping Slip from Outger to Allen) DE 104-13-Pièce M à la 2e plainte
95. Courriel daté du 25/08/14 Re : Facture qui a été envoyée avec les GW d’Haïti
96. Vidéo Vizion Facture 15/08/2014
97. Courriel daté du 06/08/14 Objet : Haïti facture un montant erroné
98. Courriel daté du 06/08/14 Objet : Haïti recharge montant
99. E-mail du 15/09/14 Objet : UPM-HT Digicel ABR 0-1 %
100. POS d’expédition
101. Courriel du 12/09/14 Objet : Haïti Natcom-Digicel/ MISE À JOUR
102. Courriel du 15/08/14 Objet : [#UPM-000-10047] :saexpédition vers les 8 ports d’Haïti Gw Andrew Smith
103. Vidéo Vision Photo
104. Courriel daté du 15/08/14 Objet : Fwd : [#UPM-000-10047] : expédition vers les 8 ports d’Haïti Gw Andrew Smith
105. Courriel du 12/09/14 Objet : Haïti Natcom-Digicel/METTRE À JOUR
106. Courriel du 29/08/11 Objet : IMPORTANT : EMIDA 5 N’EST PAS PASSÉ Objet : 8 DIGICEL HAÏTI
EMIDA-Recharge avec 10,00 $ le 29 août par dEIBY
107. Courriel du 17/12/14 Objet : Configuration de la passerelle pour la terminaison des appels entrants
108. Courriel daté du 05/08/14 Objet : [Prepay Nation] Objet : Haiti Mobile Digicel – Réception de 937,00 HTG au lieu de 1000 HTG
109. E-mail du 21/07/14 Re : Haïti sims
110. Courriel du 17/12/14 Objet : Configuration de la passerelle pour la terminaison des appels entrants
111. Courriel du 12/08/11 Objet : Tarifs Digicel d’Haïti
112. Courriel du 19/04/11 Objet : [iQsim] T#27857<WEB>Sim Array et problème de base de données
113. Courriel daté du 21/02/12 Objet : Divergences SIM REPORT HAITI.
114. Rapport Sim
115. Courriel daté du 28/02/12 Objet : Divergences Rapport HAÏTI
116. Rapport SIM
117. Courriel du 16/11/11 Objet : puertos digicel haiti
118. Courriel daté du 9-12-14 RE : Haïti Natcom-Digicel/ MISE À JOUR
119. Courriel daté du 09/05/14 Objet : Lots de simulation – ajout du fournisseur
120. Courriel du 12-11-11 Objet : HAITI DIGICEL
121. Courriel du 12-12-11 Objet : Sim Report Haiti Digicel.
122. Rapport SIM
123. Courriel du 05/03/12 Objet : Digicel Haïti –
124. Courriel du 15/04/14 Objet : Nouveau fournisseur – Haïti
125. Courriel daté du 30/12/14 Objet : Tarifs de recharge – 30 décembre 2014 – Rabais revendeur Haïti
126. Courriel daté du 09/07/14 Objet : Bon de commande annulé
127. Courriel daté du 28/09/14 Objet : Taux de recharge – 28 septembre 2014 – Haïti
128. Courriel du 15/04/14 Objet : Nouveau fournisseur – Haïti
129. Courriel du 15/04/14 Objet : Nouveau fournisseur – Haïti
130. Courriel daté du 03/06/14 Objet : Suivi de l’envoi 2 ports de Gw vers Haïti Outger
131. Courriel du 7-10-14 Fwd : – Escapade haïtienne
132. E-mail du 29/05/14 Objet : Documenter le statut d’Outger Maceus Sim
133. Courriel du 11/03/15 Objet : Digicel d’Haïti
134. Courriel daté du 05/08/14 Objet : [Prepay Nation] Haiti Mobile Digicel – Réception de 937,00 HTG au lieu de 1000 HTG
135. Courriel daté du 21/07/11 Objet[4] : Bons de commande de projet payés au Guatemala
136. Courriel du 7-7-15 Objet : Jean Louis Samuel Solde 2014 – Radiation
137. Pièce jointe à la pièce 136 – Formulaire d’autorisation de radiation d’UPM Telecom Inc. daté du 6-1-15
138. Courriel du 25/08/14 Objet : [#UPM-000-10047] : expédition vers les 8 ports d’Haïti Gw Andrew Smith
139. Courriel du 14/04/14 Objet : Recharge Haïti
140. Courriel daté du 15/04/14 Objet : Nouveau fournisseur – Haïti
141. Courriel daté du 13/08/14 Fwd : Demande de virement bancaire pour Haïti
142. Courriel daté du 13/08/14 Objet : Demande de virement bancaire pour Haïti
143. Courriel daté du 13/08/14 FW : Demande de virement bancaire pour Haïti
144. Courriel du 19-10-11 Re HAITI DIGICEL
145. Pièce jointe à la pièce 144 – Documentation du blocage de la carte SIM (espagnol)
146. Courriel daté du 13/08/14 Objet : Demande de virement bancaire pour Haïti
147. Courriel daté du 12/09/14 Objet : Haïti Natcom-Digicel/ MISE À JOUR
148. Courriel daté du 26/04/14 Re : Haïti Digicel nouvelle configuration
149. E-mail du 25/04/14 Re : Haïti Digicel nouvelle configuration
150. Courriel daté du 13/08/14 Objet : Demande de virement bancaire pour Haïti
151. Courriel daté du 12/09/14 Acheminer : Haïti Natcom-Digicel/METTRE À JOUR
152. Courriel du 11/08/11 Objet : Cartes SIM (Digicel)
153. E-mail du 10-4-16 Fwd : Taux de change Digicel – Octobre
154. Courriel du 16/11/11 Objet : 40 HAITI DIGICEL
UPM Scratch Pins x 2.5 Nov 16 par DEIBY
155. Courriel du 11-9-11 Objet : expédition GT vers Haïti 1 télés IGate 13-oct-2011
156. Pièce jointe à la pièce 65 – Organigramme du NOC d’UPM 2015
157. Courriel du 12-6-14 de B. Ruiz à D Kunilov, D. Johnson, M. del Toro et J. Gosel concernant l’organigramme du CNO 2015
158. Pièce jointe à la pièce 157 – Organigramme du CNO 2015
159. Courriel du 11-8-11 Objet : expédition GT vers Haïti 1 télés IGate 13-oct-2011
160. Courriel du 21/09/11 Objet : 300 broches Digicel Haïti 2,50 $ entré le 5 septembre 2011
161. Courriel daté du 21/07/14 de B. Ruiz au support GW re: Ajouter HT-US-02-#T00344 à la production
162. Courriel du 11-7-11 Objet : expédition GT vers Haïti 1 télés IGate 13-oct-2011
163. Courriel du 25/08/14 Re : Facture envoyée avec les GW d’Haïti
164. Espace réservé au document – Rapport de trafic en Haïti à partir des CDR de Mera – v3
165. Rapport sur le trafic en Haïti d’août 2011 à novembre 2014
166. Courriel daté du 19/08/20 Objet : Haïti – Rapports de trafic vocal
167. E-mail du 17/12/14 Transf. : Objet : Passerelle configuration pour la terminaison des appels entrants
168. Rapport sur le trafic en Haïti d’août 2011 à novembre 2014
169. Courriel du 26/08/14 Fwd : 1er gw installé en Haïti
170. Organigramme du CNO
171. Courriel daté du 19/09/11 Objet : Sims/Pins Haïti
172. Courriel daté du 19/09/11 Objet : Sims/Pins Haïti
173. Courriel daté du 03/07/14 Objet : avis de débit de prépaiement ; Facture de vente n° 72942 – Contestation de facture
174. Pièce jointe à la pièce 13 – Rapport de recharge/d’utilisation
175. E-mail du 12-8-14 Fwd : organigramme du CNO 2015
176. Courriel daté du 7-7-14 Objet : avis de débit anticipé ; Facture de vente n° 72942 – Contestation de facture
177. Pièce jointe à la pièce 176 – Transaction Rapport détaillé/d’utilisation
178. Courriel du 29/05/15 Objet : Haïti : Sénateur Steven Benoit
179. Courriel du 14/04/14 Objet : Recharge Haïti
180. Rapport d’utilisation
181. Courriel daté du 25/10/12 Objet : Chef de projet, fournisseur et liste des pays
182. Courriel daté du 10/08/11 Objet : Installer GW Haïti
183. Courriel daté du 21/07/14 Objet : Haïti – Statut
184. Courriel du 5-4-15 Objet : erreurs en Haïti
185. Courriel daté du 20/07/14 Objet : Haïti – Statut
186. Courriel daté du 10/08/11 Objet : Installer GW Haïti
187. Courriel daté du 31/08/11 Objet : Nouvelle Loc Haïti 3 -Installer/configurer
188. Courriel daté du 20/07/14 concernant : Haïti – Statut
189. Détails des envois et frais concernant les NIP du 12/09/11 au 18/09/11
190. Courriel daté du 13/04/12 Objet : GW en Haïti
191. Courriel de D. Johnson à D. Tran daté du 13/02/15 Objet : Haïti
192. Courriel du 16/11/11 Objet : Achat UPS pour test Haïti
193. Courriel daté du 28/11/14 Objet : Liste de développement
194. Courriel daté du 10/08/11 Objet : Installer GW Haïti
195. Courriel daté du 21/07/14 Objet : Haïti – Statut
196. Courriel du 19/02/16 Objet : Haïti 2014
197. Pièce jointe à la pièce 196 – Rapport sur les profits et pertes pour Digicel Haïti 2014
198. Courriel du 14/01/16 Objet : Article « Comment trouver des fournisseurs de terminaison
199. Courriel du 18/06/14 Objet : Haïti faible capacité
200. Courriel daté du 28/05/14 Objet : Haiti low cap
201. Courriel du 03/08/11 Objet : 1 HAITI -DIGICEL-
EMIDA-Recharge-avec 7,00 $ 3 août Par Deiby
202. Courriel daté du 28/05/14 Objet : Haïti faible casquette
203. Courriel daté du 28/05/14 Objet : Haïti faible plafond
204. Courriel daté du 08/09/14 Objet : message sur Haïti
205. Courriel daté du 18/11/11 Objet : Fwd : Voila Haïti panne
206. Courriel du 27/09/14 Objet : Haïti Digicel Mobile
207. Courriel daté du 05/08/14 Objet : Haïti facture un montant erroné
208. Courriel du 16/12/11 Objet : 2 DIGICEL HAÏTI –
TEST-Recharge with$8.00 Dec 16 by dEIBY
209. Courriel du 10-9-13 Re : TransferTo – Digicel – Haïti – Quintuple (5x) Bulle – 11-13 octobre 2013
210. Tableau des destinations avec tarif inclus et date d’entrée en vigueur du 5-9-11
211. Graphique – Prix d’appoint API en date du 13/11/2012
212. Courriel daté du 30/09/13 Re : TransferTo – Digicel – Haïti – Lundi – Jeudi Promotion
213. Courriel du 17-12-15 Objet : Tarifs de recharge – 17 décembre 2015 – Tarifs Digicel et revendeur
remise
214. Graphique – Prix de l’API Top Up en date du 21/11/2014
215. Carte téléphonique EZEtop avec Digicel comme fournisseur (recto)
216. Carte téléphonique EZEtop avec Digicel comme fournisseur(retour)
217. Courriel daté du 14/08/11 Objet : Première expérience d’installation de LOC en Haïti…
218. Tableau détaillé des produits/transporteurs – 08-2014 – 11-2014
219. Courriel daté du 09/05/12 Objet : Mise à jour sur le fiasco en Haïti.
220. Courriel du 13/09/11 Objet : envoi Teles GWs haiti
221. Courriel daté du 16/11/11 Objet : Instantané hebdomadaire d’Haïti depuis le 1er octobre
222. Courriel daté du 14/08/11 Re : Haïti première installation LOC vivre…
223. Courriel daté du 18/08/11 Objet : Expérience d’installation en Haïti.. Partie II
224. E-mail du 09/08/11 Re : J’ai partagé un carnet Evernote avec vous
225. Courriel daté du 20/09/11 Objet : Taux d’Haïti
226. Courriel daté du 20/11/11 Re : Hait Digicell route ne fonctionne pas – tous les 34s
227. Courriel du 28/02/12 Objet : mise à jour
228. Pièce jointe à la pièce 227 – Haïti Comcel Call Report
229. Courriel daté du 29/04/14 Objet : Fwd : Haïti
230. Courriel daté du 15/05/14 Re : Fwd : Week-end DIGICEL HAITI TRIPLE BUBBLE + Appels internationaux gratuits vers les États-Unis/Canada
231. Pièce jointe à la pièce 230 – Annonce de recharge Digicel (créole)
232. Pièce jointe à la pièce 230 – Annonce de recharge Digicel (anglais)
233. Courriel de K. Rohner à J. Gosal daté du 19-8-11 Objet : Haïti
234. Courriel daté du 20/11/11 Re : Hait Digicell route ne fonctionne pas – tous les 34s
235. Courriel daté du 11/08/11 Objet : Service Internet
236. Courriel daté du 20/09/11 Objet : Taux d’Haïti
237. Tableau – Rapport du journal des appels IMSI – 30/04/14 – 20/06/14
238. Pièce composite – Factures groupées d’UPM Technology Inc. pour avril 2014
239. Pièce composite – UPM Technology Inc. Lot Factures de mai 2014
240. Pièce composite – Factures d’UPM Technology Inc. pour juin 2014
241. Pièce composite – Factures d’UPM Technology Inc. pour juillet 2014
242. Pièce composite – UPM Technology Inc.Factures d’août 2014
243. Pièce composite – Factures d’UPM Technology Inc. pour octobre 2014
244. Pièce composite – Factures d’UPM Technology Inc. pour novembre 2014
245. Pièce composite – Factures d’UPM Technology Inc. pour décembre 2014
246. Tata Communications – Exemption USF/Certification Revendeur – Année civile 2015
247. Tata Communications – Clarification du formulaire de coordonnées du fournisseur – Exécuté par J. Kohn 4-5-17
248. Lettre de R. Miller concernant les détails du certificat d’exemption pour le client : UPM Marketing Inc.
249. Tata Communications – Clarification du formulaire de coordonnées du fournisseur – Exécuté par B. Tran 1-13-15
250. Tata Communications – Accord de services de télécommunication daté du 2-4-11 – Exécuté par
B. Sanchez 2-14-11
251. Lettre de R. Miller concernant les détails du certificat d’exemption pour le client : UPM Marketing Inc. datée du 7-1-14
252. Courriel daté du 18/01/12 de D. Martin au NOC GT concernant : HAITI RUTAS
253. Courriel du 30-12-11 de D. Martin à V.Moscou
254. Courriel daté du 16/01/12 de D. Martin à NOC GT
255. Petits outils : Caller (« Human Behavior Simulation ») – Project Details (2013) (bates no. : UPM014802-UPM014803)
256. Liste des nouveaux outils et fonctionnalités significatives implémentées en 2015 – HBS (Human Behavior Simulation), aussi appelé « Caller » (bates no. :UPM14822-UPM14823)
257. Appelant (« HBS – Simulation du comportement humain ») –
Détails du projet (2013) (bates no. : UPM014833-UPM014834)
258. Mise à jour sur les projets en attente Re : Haïti – 26/09/11
259. Courriel daté du 01/07/14 de V. Moscoso à admin gt
260. Vendeur : Outger Maceus : Daté – Relevé de compte pour mai et juin 2014
261. Vendeur : Wakenson Louis : – Relevé de compte pour avril et mai 2014
262. Vendeur : Outger Maceus : Relevé de compte pour mai, juin et juillet 2014
263. Vendeur : Andrew Smith : Relevé de compte pour avril, mai, juin et juillet 2014
264. E-mail du 04/06/14 Objet : Jesse et Victor Mai 2014 Sims et épingles en attente
265. E-mail du 24/07/14 de B. Sanchez à D. Bijlsma Objet : recharges/recharges transfrontalières (PrepaidUnion.com)
266. E-mail du 29/05/14 Objet : Paiements du projet Wells Fargo du jeudi
267. Courriel du 14/08/14 Objet : Lema Mamo & Jean Louis Samuel Confirmation 14/08/14
268. Vendeur : Jean Relevé de compte Louis Samuel pour août 2017
269. Courriel de B. Sanchez à D. Bijlsma daté du 24/07/14 Objet : Recharges/recharges transfrontalières (PrepaidUnion.com)
270. Courriel de D. Tran à K. Rohner daté du 20/09/11 Re: mise à jour sur tous les projets en attente
271. Courriel de A. Drain à B. Sanchez daté du 11-10-14 Objet : FW : Projets en attente
272. Notes – 12 octobre 2011
273. Notes – 16 décembre 2011
274. Notes – 21 novembre 2011
275. Notes – 31 octobre 2011
276. Notes – 17 août 2011
277. Notes – 2 novembre 2011
278. Notes – 28 décembre 2011
279. Notes – 7 décembre 2011
280. Notes – 16 novembre 2011
281. Notes – 9 décembre 2011
282. Notes – 31 août 2011
283. Notes – 21 septembre 2011
284. Notes – 23 septembre 2011
285. Notes – 21 décembre 2011
286. Notes – 24 octobre 2011
287. Notes – 4 novembre 2011
288. Notes – 19 décembre 2011
289. Notes – 29 août 2011
290. Notes – 24 août 2011
291. Notes – 17 octobre 2011
292. Notes – 5 octobre 2011
293. Notes – 18 novembre 2011
294. Notes – 3 octobre 2011
295. Notes – 19 septembre 2011
296. Notes – 16 septembre 2011
297. Notes – 30 novembre 2011
298. Notes – 10 octobre 2011
299. Notes – 22 août 2011
300. Notes – 26 octobre 2011
301. Notes – 23 novembre 2011
302. Notes – 5 décembre 2011
303. Notes – 2 décembre 2011
304. Notes – 28 novembre 2011
305. Notes – 12 septembre 2011
306. Notes – 26 septembre 2011
307. Courriel de D. Tran à A. Xela daté du 31/03/15 Objet : C’est moi….le type à Gmala
308. Courriel de D. Tran à J. Kohn en date du 8-4-11 Objet :Haïti – Auth
309. Courriel de D Tran à J. Kohn et J. Del Toro daté du 29/03/15 Objet : Acheminement : Il est temps de répondre à des questions
310. Courriel de D. Tran à A. Xela daté du 30/03/15 Objet : C’est moi….le type à Gmala
311. Courriel de D. Tran à A. Xela daté du 31/03/15 Objet : C’est moi….le type à Gmala
312. Courriel de M. Del Toro à M. Prince, A. Drain, et E. Machuca en date du 11-10-14 Objet : Projets en attente
313. Courriel de D. Floeckinger à D. Tran daté du 22/08/14 Objet : Accord.
314. Courriel daté du 27/01/15 de J. Kohn à D. Tran Re : Fwd. Libéria MTN nouveau test
315. Courriel de M. Del Toro à S. Del Toro, J. Gosal, V. Moscoso et D. Yannoucos du 11-10-14 Objet : Projets en attente
316. CONFIDENTIEL – Communication de D. Flockinger à D. Tran
317. Courriel de K. Herrera à J. Gosal daté du 28/05/14 Objet : Détails des bons de commande – semaine : 26/5 au 1/6
318. Courriel de K. Herrera à J. Gosal daté du 09/07/14 Objet : Détails des bons de commande – semaine : 07 au 13/06
319. Courriel de K. Herrera à J. Gosal daté du 16/07/14 Objet : Détails des bons de commande – semaine : 14 au 20/07
320. Courriel de K. Herrera à J. Gosal du 24-7-14
Objet : Détails des bons de commande – semaine : du 1er au 27/07
321. Courriel du 2-6-12 de K. Herrera à J. Gosal
322. Pièce jointe à la pièce 321 – 01/2012 – 04/2012 Haiti Digicel Gross Profit & Weekly Gross
323. Courriel de S. Del Toro à J. Gosal du 15-8-11
Re: Haïti première expérience d’installation de LOC…
324. Courriel du 24/10/11 Objet : Résumé Pnm, Haïti
325. Espace réservé au document – [20161202010417583][GBR_VZB- USA_UPM][PL][USD][UK UPM PRM USD][1]FinalPL.xIsx
326. Courriel daté du 16/11/11 Objet : Ports Digicel Haïti
327. Certificat et Courriel traduit en date du 16-11-11 Objet : Digicel ports Haïti (traduction de la pièce 117)
328. Certificat et Courriel traduit du 12-11-11
Objet : HAITI DIGICEL (traduction de la pièce 120)
329. Certificat et Courriel traduit en date du 16-11-11 Objet : Digicel ports Haïti (traduction de la pièce 326)
330. Certificat et courriel traduit en date du 19/10/11
Objet : Digicel ports Haïti (traduction de la pièce 144)
331. Certificat et document traduit à Email daté du 19/10/11 Objet : Digicel ports Haïti (traduction de la pièce 145)
332. termes et conditions -service prepaye Digicel-sept 2015
333. CONTRAT PapPadap
334. Contrat de Cabanet Cyber Café
335. Contrat Digikiosque
336. Lettre Conatel à Mark Bouclier – 5 fév. 2015
337. Certificat de traduction – Modalités (traduction de la pièce 332)
338. Certificat de traduction – Contrat de distribution pour la recharge électronique (traduction de la pièce 333)
339. Certificat de traduction – Formulaire de validation du contrat (traduction de la pièce 334)
340. Certificat de traduction – Contrat – Unigestion Holdings S.A. et Digicel (traduction de la pièce 335)
341. Certificat de traduction – Conatel Letter to Mark Bouclier (traduction de la pièce 336)
342. Déclaration de D. Tran à l’appui de la requête en autorisation d’ajouter des défenses affirmatives (DE 240)
343. Déclaration de B. Tran en tant que PDG d’UPM à l’appui de la requête en jugement sommaire d’UPM (DE 256)
344. Déclaration de B. Ruiz à l’appui du défendeur Requête d’UPM pour jugement sommaire (DE 260)
345. Déclaration de B. Sanchez à l’appui de la requête du défendeur en jugement sommaire (DE 261)
346. Déclaration de Duy-Bruce-Tran à l’appui de la requête du défendeur individuel en jugement sommaire (DE 262)
347. Pièce composite – Exemple de déploiement présumé d’UPM par Kenneth McEwen (Figure 4 du rapport d’expert de Kenneth McEwen)
348. Pièce composite – Solution LCR SIMBank traditionnelle par Kenneth McEwen (Figure 1 de
Rapport d’expert de Kenneth McEwen)
349. Exposition composite – Solution SIMBank distribuée par Kenneth McEwen (Figure 2 Kenneth McEwen du rapport d’expert)
350. Exposition composite – Processus d’appel SIMBank distribué par Kenneth McEwen (Figure 3 du rapport d’expert de Kenneth McEwen)
351. Exposition composite – Illustration de la fraude au contournement GSM par Charles Castel (Figure 2 de Charles Rapport d’expertise Castel)
352. Exposition composite – Illustration de SIMBOX par Charles Castel (Figure 7 du rapport d’expertise de Charles Castel)
353. Pièce composite – Illustration du cours normal des opérations par rapport à la fraude au contournement VOIP et GSM par Charles Castel (Figure 1 Rapport d’expert)
354. Pièce composite – Illustration de la fraude au contournement SIMBOX par Charles Castel (Figure 3 du rapport d’expertise de Charles Castel)
355. Pièce composite – Exposition aux risques de fraude télécom par Charles Castel (Tableau 1 du rapport d’expertise Charles Castel)
356. Composite Exhibit – Digicel Bypass Damages Scenarios by Charles Castel (Table 2 of Charles
Rapport d’expertise Castel)
357. Pièce Composite – Pertes financières de la Digicel dues au Contournement par Charles Castel (Graphique 1 du Rapport d’Expert Charles Castel)
358. Pièce composite – Tableau des pertes de dérivation Digicel par Charles Castel (Tableau 3 du rapport d’expert de Charles Castel)
359. Composite Exhibit – Digicel Financial Info Table par Charles Castel (Tableau 4 de Charles Castel Rapport d’expertise)
360. INTENTIONNELLEMENT LAISSÉ EN BLANC
361. iQsim – Manuel technique IRON SIM Server One
362. iQsim – Manuel technique IRON SIM Server One
363. iQsim – Manuel technique IRON SIM Server One
364. iQSim – Interface de gestion du FER Guide d’administration
365. Courriel daté du 19/09/14 Objet : Haïti Inband – Mise à jour
366. Courriel daté du 09/08/11 concernant : vGATE Routing Manager (vRM). (avec pièce jointe)
367. Teles Informationstechnologien – vGATE Manuel de référence (version logicielle 17.0)
368. Courriel daté du 17/12/14 Objet : Transférer : Objet : Configuration de la passerelle pour la terminaison des appels entrants
369. Teles Informationstechnologien – Manuel de référence vGATE (version logicielle 16.2)
370. Courriel du 17/12/14 Re. Configuration de la passerelle pour la terminaison des appels entrants
371. Teles Informationstechnologien – Manuel de référence vGATE (version logicielle 17.0)
372. Teles Informationstechnologien – Manuel de référence vGATE (version logicielle 17.0)
373. iQsim – Manuel technique IRON SIM Server One
374. Teles Informationstechnologien – Manuel de référence vGATE (version logicielle 17.0)
375. Courriel daté du 19/04/12 Objet : Hypermedia Q2, 2012 News & Offers
376. Mémo du serveur SIM
377. Courriel daté du 17/11/11 Objet : Matériel SMS en masse – La nouvelle opportunité pour les activités de résiliation
378. Courriel daté du 17/11/11 Objet : Matériel SMS en masse – La nouvelle opportunité pour les activités de résiliation
379. E-mail du 10-6-11 Objet : Fwd : offre iQsim – 32 ports et 64 ports avec 128 cartes SIM (avec pièces jointes)
380. Courriel du 23/02/12 Objet : Nouvelle opportunité d’Hypermedia – Plate-forme matérielle SMS en masse
381. Teles Manuels vGATE – Logiciel 16.0
382. Teles Informationstechnologien – Manuel de référence vGATE (version logicielle 16.2)
383. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.1
384. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.1
385. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.1
386. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.1
387. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.0
388. Manuels Teles vGATE – Logiciel 16.1
389. E-mail du 03/06/10 Objet : API EMIDA
390. Contrat de distribution – Formulaire de validation de contrat d’août 2013 à août 2015
391. Accord de Distribution – Recharge Électronique
Contrat de distribution de codes
392. Termes et conditions digiSelect – Version 1.0 Contrat post-payé
393. Licence d’Unigestion Holdings – Non exécutée
394. Plans de services d’itinérance prépayés de Digicel Haïti et conditions générales
395. Certificat de traduction avec traduction – Contrat de code de recharge téléphonique (traduction de la pièce
391)
396. Certificat de traduction avec traduction – Conditions générales de l’accord de service téléphonique
397. Attestation de Traduction avec Traduction – Conditions Générales du Service Prépayé
398. Conditions générales de Digicel Haïti
Recharge en ligne pour Haïti
399. Circulaires du groupe Digicel
400. Rapport de police – juillet 2014
401. Photographies du rapport de police – juillet 2014
402. Pièce Composite – Lettre(s) Conatel – Conseil National Des Télécommunications à Monsieur Maarten Boute avec Factures
403. Ordonnance de la Cour d’appel de Port-au-Prince avec dossier d’appel en date du 2015-04-24
404. Carte SIM Digicel prépayée
405. CONATEL Article – Démantèlement des réseaux spécialisés dans le contournement du trafic téléphonique international
406. Article – Haïti Libre – Haïti-Justice : Démantèlement des Réseaux Internationaux de Contournement du Trafic du 23-08-2014
407. Pièce à conviction
408. Pièce à conviction
409. Pièce à conviction
410. Pièce à conviction
411. Pièce à conviction
412. Pièce à conviction
413. Pièce à conviction
414. Pièce à conviction
415. Pièce à conviction
416. Pièce à conviction
417. Pièce à conviction
418. Pièce à conviction
419. Pièce à conviction
420. Pièce à conviction
421. Pièce à conviction
422. Pièce à conviction
423. Pièce à conviction
424. Pièce à conviction
425. Pièce à conviction
426. Pièce à conviction
427. Pièce à conviction
428. Pièce à conviction
429. Pièce à conviction
430. Pièce à conviction
431. Pièce à conviction