Aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
En leurs bureaux.-
Messieurs les Conseillers,
Port-au-Prince, vendredi 11 octobre 2022 ((rezonodwes.com))–
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) et le Combite pour la Paix et le Développement (CPD) vous présentent leurs compliments et voudraient saisir l’occasion pour attirer l’attention des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur la relance du processus de désignation du représentant de la Société Civile au sein du CSPJ conformément à l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et à l’article 13 (s) de la loi du 3 mai 2012 faisant de l’Office de la Protection du Citoyen l’instance chargée de désigner une personnalité.
En effet, à la fin de la troisième judicature, l’Office de la Protection du Citoyen avait désigné une personnalité pour représenter le secteur des droits humains à la suite d’une élection douteuse, non inclusive, non transparente, réalisée le 31 mars 2021, par des organisations se déclarant du secteur des droits humains.
Face aux graves irrégularités révélées dans le processus non-inclusif, mené en 2021 en violation des règles, une vingtaine d’organisations de droits humains dont l’OCNH et le CPD avaient demandé au CSPJ de déclarer nul, le choix de la personnalité désignée par le Protecteur du Citoyen.
Heureusement, le CSPJ n’avait pas entériné la décision de l’OPC. Attachée, à sa campagne de plaidoyer pour le renforcement et l’existence des institutions étatiques plus particulièrement le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH), dans une correspondance en date du 6 octobre 2022, a sollicité auprès de l’OPC la reprise du processus.
Le 10 octobre 2022, dans un mémorandum adressé aux Organisations de défense des droits humains, l’OPC les invite à la concertation afin que le processus soit relancé avec toutes les parties prenantes de manière inclusive. Depuis la publication de cette note, l’OCNH et le CPD, jouant le rôle d’observateur, avaient pris acte de la manifestation d’intérêt venant de plusieurs groupes d’organisations en acceptant de mener des consultations autour de la faisabilité d’une telle relance.
Dans le souci de prévenir tout différend et éviter une nouvelle crise concernant la désignation du représentant du secteur au CSPJ, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) et le Combite pour la Paix et le Développement (CPD) avaient lancé une mise en garde contre tout empressement ou toute décision hâtive qui risquerait de mettre en cause la
Crédibilité du processus. Malheureusement, les résultats des consultations se sont soldés sur des conclusions divergentes. D’une part, un groupe d’organisations avait programmé des élections pour le mardi 8 novembre 2022. D’autre part, un autre groupe d’ONG de défense des droits humains dont les plus représentatives et doyennes, dans un communiqué publié le 4 novembre 2022, estime que le moment n’est pas opportun dans ce contexte de crise sociopolitique tout en rappelant également l’absence de clarification au sujet des irrégularités des élections tenues en mars 2021.
Malgré la mise en garde lancée par l’OCNH, le CPD et bien d’autres organisations, un groupe de personnes se réclamant du secteur des droits humains, a organisé ce 8 novembre 2022, une mascarade électorale, truffée de suspicions, avec la complicité de l’OPC.
Constatant que la reprise des élections a été réalisée dans les mêmes conditions que celles tenues en 2021, l’OCNH et le CPD renouvellent leur mise en garde et demandent au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de rejeter la désignation de toute personnalité issue d’un processus entaché d’illégitimité et d’illégalité.
Comptant sur votre compréhension, l’OCNH et le CPD vous prient de recevoir, Messieurs les Conseillers, leurs salutations patriotiques. Pour authentification :
Camille OCCIUS Fritznel PIERRE
Directeur Exécutif Directeur Exécutif
OCNH CPD
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