27 septembre 2025
Procès $1.50/5¢ : La justice américaine rejette la demande de la Natcom de se dissocier de Martelly, de Privert et du Gvt. d’Haïti
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Procès $1.50/5¢ : La justice américaine rejette la demande de la Natcom de se dissocier de Martelly, de Privert et du Gvt. d’Haïti

Vendredi 11 novembre 2022 ((rezonodwes.com))–

Par ordonnance rendue publique ce 10 novembre, le juge américain LaShann DeArcy Hall a rejeté la demande des accusés Natcom et Michael Joseph Martelly, Privert et le gouvernement d’Haïti, désignés collectivement « Haïti, «  de dissocier leur requête.

Cependant, le Tribunal a informé que la limite de pages pour la requête en rejet des défendeurs Natcom et « Haïti » (Martelly, Privert et Gouvernement d’Haïti) est portée à 22 pages.

L’opposition des demandeurs (les plaignants) ne doit pas dépasser 22 pages. La réponse des accusés ne doit pas dépasser 10 pages.

Lire également : Procès $1.50 : La Natcom demande à se défendre séparément de Martelly, de Privert et du Gouvernement haïtien, mais les plaignants s’y opposent  

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