UCREF : Sonel Jean-François toujours en poste, un faux bond du Palais national

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QUAND L’ARRÊTÉ NOMMANT FRITZ JEAN SERA-T-IL RAPPORTÉ ?

par Claudy Briend Auguste

Port-au-Prince, mercredi 31 mai 2017 ((rezonodwes.com)).-Partout, à travers le monde, qu’il s’agisse d’une équipe gouvernementale élue démocratiquement ou d’un gouvernement dictatorial ou celui dirigé par un pseudo-démocrate, ni l’un ni l’autre ne souhaiterait jamais faire face à des nominations contestées durant son administration. Ce qui deviendrait encore beaucoup plus gênant quand surtout, ces gouvernants trouvent un appui total chez auprès des parlementaires pensant que toute proposition de loi votée et ratifiée soit infaillible et irrémédiable.




Les députés qui, avant de partir en vacances, avaient jugé bon de tailler sur mesure, pour la présidence de M. Jovenel Moïse, une nouvelle loi révisée sur le statut des membres de l’Unité centrale de référence fiscale (UCREF) et le fonctionnement de l’institution, pourraient au retour, selon toute vraisemblance, retrouver ce document moisir dans les tiroirs du Palais national. Le président de la République, qui a au moins quatre porte-paroles à son service, par ce temps de vache maigre que connaît le pays, n’a, à aucun moment, par leur truchement, depuis le vote contesté de cette législature, évoqué cette petite victoire à la Pyrrhus. Pourtant, bien avant la promulgation de cette loi, qui se fait attendre, Fritz Jean a été nommé pour remplacer Sonel Jean François, la bête noire et le trouble-sommeil de Jovenel Moïse.

Cependant, presque trois semaines après la nomination de Fritz Jean, dont l’installation aux commandes de l’UCREF est annulée et reportée sine die, si nous continuons de parler de gouvernabilité d’un pays, cet arrêté devrait être rapporté. Et ceci pour plusieurs raisons.

En effet, la nomination de M. Jean, non seulement, est antidatée, un vice que reprochait l’ex-Premier ministre Gary Conille à l’ancien président Michel Martelly. D’autre part, elle est illégale, comme avait souligné l’organisme de défense des droits humains Réseau national de défense des droits haïtiens (RNDDH), dans une analyse de la situation conflictuelle. Une autre raison beaucoup plus simple, qu’on pourrait avancer, au regard de la loi, si nous avions encore un brin de respect pour cette entité judiciaire, le mandat de Sonel Jean-François n’est pas arrivé à expiration. Autant dire, l’arrêté publié en date du 10 avril 2017 devrait être abrogé. Si l’on se fiait à une rumeur selon laquelle le principal concerné n’aurait porté aucun intérêt à cette nomination qui serait effectuée à son insu, on est en face d’un faux bond du Palais national. Alors pourquoi garder dans les archives du journal Le Moniteur l’arrêté de nomination de Fritz Jean, avec tout son vice de forme, et qui n’a jamais eu les résultats escomptés ?




Perte de temps et d’énergie

Les parlementaires de la 50e Législature, pour démontrer qu’ ils sont utiles à la nation, quand, au fond, ce n’est qu’un groupe de budgétivores au service d’un clan, ne perdraient pas leur temps à voter des projets de loi en veilleuse, voire les modifier, si cela constituait un cadeau en retour à leur bienfaiteur. Pire encore, c’est la répétition des mêmes scénarios. Des projets de loi ratifiés le jour ou l’avant-veille d’un départ en vacances des parlementaires. On se rappelle, comme si c’était hier, le vote inutile et la perte de temps et d’énergie des parlementaires qui ont voté une loi subdivisant davantage la répartition géographique du pays. Or, cette loi, qui devait scinder l’Artibonite, le Centre et autres départements n’a jamais été publiée dans le journal officiel de la République dont seul l’Exécutif a le droit exclusif.

Réunis en Assemblée nationale, au deuxième lundi de mai 2017, les sénateurs, comme des moutons de Panurge, dont le vocabulaire se résume à un seul mot « J‘approuve», en fonction de leur intérêt mesquin, ont vite fait d’expédier cette loi parmi les affaires courantes à finaliser. Mais le président Jovenel Moïse trouverait-il que cette pullule contrefaite est trop amère à avaler? Qu’a-t-il fait dès lors ? C’est le droit le plus entier de la nation de demander des explications sur le vote ratifié, dans les mêmes termes voulus par le Palais national, d’une nouvelle
loi organique de l’UCREF. La seule chose, pour l’instant, qui ne peut pas être dissimulée, est l‘inconstitutionnalité d’un nouveau conseil de gestion à la tête de l’UCREF, conformément aux vœux des parlementaires dont chacun avait reçu respectivement une subvention de 1 million de gourdes en sus de 400 mille gourdes à Pâques. Tout cela ajouté à leurs salaires et frais mensuels perçus régulièrement au début de chaque mois « san grate tèt », alors que l’Etat haïtien doit plusieurs mois d’arriérés de salaires aux médecins, aux professionnels de santé, aussi bien qu’aux enseignants et autres fonctionnaires du système éducatif.

Sonel Jean-François toujours en poste

Me Sonel Jean-François est toujours en poste, il est toujours le directeur de l’UCREF, a confirmé pour la nation, Me. Claudy Gassant qui vient enlever le doute qu‘entretenaient des citoyens concernant cette institution étatique dont l’indépendance est vitale pour empêcher que la corruption devienne une exception à la règle en Haïti. Jean-François qui est reconnu sur la scène internationale par des institutions luttant contre le trafic de drogue, le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme. Il devait participer cette semaine, toujours selon M. Gassant, à ses côtés à un colloque auquel des Haïtiano-Amé ricains (hommes de loi), seront présents.

Certes, un président de la République dont une des attributions essentielles est de s’assurer de la bonne marche des institutions, peut toutefois envisager d’effectuer partout des réformes dans l’administration, dans la mesure du possible. Mais dans le cas de Sonel Jean-François, tout comme un parlementaire ou un juge à la Cour de cassation avec un mandat fixe et limité dans le temps, un chef d’État, rien que pour son bon vouloir, ne peut, en aucun cas, se permettre de pourvoir à son remplacement. Personne n’est dupe quand on sait qu’en Haïti tout est possible et ce n’est pas ce qui manque non plus, un troupeau d’hommes et de femmes auto proclamés avocats pour venir défendre l’indéfendable, sous prétexte que le pays empiéterait un pas de plus vers l’avant tandis qu’il l’enfonce davantage dans le gouffre; et que l’impunité règne en maître au point de plonger ces citoyens dans le désespoir. Serait-ce laisser errer notre esprit au lieu d’admettre la réalité vécue au quotidien que ce serait le meilleur moyen de renouer avec le rêve d’une Haïti démocratique ?




Dans cet intervalle de temps, Haiti a jusqu’à novembre 2017 pour revoir sa copie de la lutte contre le blanchiment des avoirs, une exigence de GAFIC qui a failli mettre le pays mardi soir, sur le banc de touche et toutes ses banques commerciales. Les pays de la région dont la Barbade se sont plaints du manque de progrès réalisé par les nouveaux maîtres de Port-au-Prince, pour mettre au pas les institutions et les lois en rapport avec le blanchiment d’argent à l’égale de la République Dominicaine. Le Palais national pourrait-il encore à nouveau tenter d’éjecter Sonel Jean-François sans préavis ?

cba

(Texte extrait de Haïti-Observateur, édition du 31 mai 2017 au 7 juin 2017)

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