par Me Isaac Alcide
Vendredi 10 juin 2022 ((rezonodwes.com))– La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux de tout État de Droit et cette dernière est garantie par l’arsenal juridique national et international.
Toutefois la mauvaise interprétation liée à son exercice est parfois préjudiciable et présente un handicap majeur à la recherche de la vérité et un danger imminent aux personnes physiques ou/et morales sur lesquelles portent l’info. Car il est souvent dit « trop d’info tue l’info » voire même la personnalité de l’autre. C’est pourquoi, le philosophe américain J. Waldron voudrait que les propos haineux soient réprimés aux États-Unis, parce qu’ils constituent un tort indéniable. Il faut donc selon lui restreindre la liberté d’expression.
À l’angle du droit, il est à préciser que toutes les libertés ont des limites et l’irrespect de celles-ci est passible à des sanctions. En effet, les propos diffamatoires constituent les limites de la liberté d’expression et de la presse. Au-delà de cette limite, les griefs seront donc considérables et les pistes conduissant à la recherche de la vérité seront brouillées. Tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Les enjeux de cette liberté sont très significatifs dans le cadre des procès pénaux. Ils vont même parfois à l’encontre de certains principes fondamentaux qui régissent la justice tels : l’indépendance du pouvoir judiciaire, la présomption d’innocence entre autres. En effet, les médias ont parfois tendance à se transformer en de véritables Tribunaux où des personnalités sont mises en accusation, Les internautes en huissiers de justice, les curieux en greffiers, les envieux en témoigne à charge….
Cette démarche est souvent acclamée par le grand public qui s’érige en jurés, les partisans en Avocats et les Journalistes en magistrats de siège et debout. Cette triste réalité ne fait qu’hypothéquer l’indépendance du pouvoir judiciaire et fragiliser le traitement des dossiers pénaux. Ils prétendent même prononcer le mot du droit au mépris du principe de la présomption d’innocence. Lequel principe titre son ancrage dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen où à l’article 9 nous lisons ceci : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable »; aussi bien dans le Pacte Relatif aux Droits Civils et Politiques en son article 14-2 presque dans les mêmes propos.
Il faut souligner que c’est au pouvoir judiciaire et à lui seul qu’il revient la charge d’examiner les infractions commises, de rassembler les preuves et indices, de rechercher les auteurs et co-auteurs, de prononcer contre eux les peines prévues par la Loi. Tout ce processus doit se dérouler dans le strict respect du principe de l’indépendance des trois pouvoirs (judiciaire, exécutif et législatif) théorisé par Montesquieu, sans aucune interférence de la presse qu’on prétend considérer comme un quatrième pouvoir. Parallèlement à cette indépendance, la justice elle-même dans le cadre du traitement des dossiers pénaux se divise en trois principales fonctions (poursuite, instruction, jugement) indépendantes l’une de l’autre.
À la lumière de toutes ces considérations, il est grand temps d’œuvrer à l’équilibre de la balance judiciaire et d’établir les limites de chacune des institutions. Car l’abus du droit et des libertés sont à éviter en toute matière. Par là, on se réfère à l’usage excessif d’un droit ayant eu pour conséquence l’atteinte aux droits d’autrui. La paix, la cohésion et l’harmonisation du corps social dans un État de Droit s’appuie sur le respect des droits et des libertés limitativement consacrés par les normes nationales et internationales.
Me. Isaac ALCIDE
Juriste.- Défenseur des Droits Humains.- Journaliste.- Certifié en Ressource Humaine – Secrétaire Général du Forum des Juristes pour l’Application de L’État de Droit en Haïti. – Président Directeur Général de MC Consulting.- Formateur en Droit et Protection de l’environnement.- Formateur en Technologie de l’environnement.
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