« Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour l’État de droit et cela montre à quel point les tribunaux sont importants pour garantir la responsabilité« , déclare le Représentant démocrate Joseph Sellers, au Congrès des Etats-Unis.
Samedi 19 février 2022 ((rezonodwes.com))–
Un juge fédéral américain s’est prononcé vendredi sur la culpabilité de l’ancien président Donald Trump lors de l’assaut du 6 janvier au Capitole et a conclu que le rassemblement qu’il a prononcé ce jour-là peut « raisonnablement » être considéré comme un appel à l’action collective.
« Le discours du président lors du rassemblement du 6 janvier peut raisonnablement être considéré comme un appel à l’action collective », a écrit le juge américain du district de Columbia, Amit Mehta, dans une décision de 112 pages dans laquelle il qualifie l’utilisation de « nous » et « ils » de notable.
» (A) Le » nous » utilisé à plusieurs reprises dans ce contexte implique que le président (Trump) et les participants au rassemblement agiraient ensemble vers un objectif commun. C’est l’essence même d’une conspiration civile », a-t-il ajouté dans le texte, partagé par le média américain Politico.
Le 6 janvier, le député démocrate de Californie Eric Swalwell, deux membres de la police du Capitole et un groupe de démocrates de la Chambre des représentants, dirigé par le député Bennie Thompson du Mississippi, ont accusé l’ancien président d’avoir incité à l’insurrection au Capitole dans trois procès distincts.
La plainte déposée par onze démocrates de la Chambre des représentants allègue que M. Trump et son ancien avocat, Rudy Giuliani, ainsi que deux groupes d’extrême droite, Proud Boys et Oath Keepers, ont conspiré pour inciter une foule à prendre d’assaut le Capitole.
D’autre part, la plainte déposée par Swalwell nomme l’ancien avocat de Trump, le fils de l’ancien président, Donald Trump Jr, et le député républicain de l’Alabama, Mo Brooks, selon la chaîne américaine CBS.
En ce sens, le juge Mehta a décidé que de nombreuses plaintes contre Trump, Oath Keepers et Proud Boys peuvent se poursuivre devant les tribunaux, mais a rejeté les poursuites engagées contre Trump Jr. et Giuliani.
Comme le rapporte CNN, la décision de vendredi peut ouvrir la voie au juge pour peser les allégations factuelles et les preuves contre Trump dans ces affaires, ainsi que d’éventuels procès civils dans des mois ou des années, où Trump pourrait être présent.
« Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour l’État de droit et cela montre à quel point les tribunaux sont importants pour garantir la responsabilité », a déclaré Joseph Sellers, le représentant des membres démocrates du Congrès qui ont intenté le procès, selon le réseau.
