Réouverture des tribunaux : Audition de Martine Moïse et menaces de paralysie de la Cour de Cassation prédominent

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Hormis le premier ministre de facto, le docteur Ariel Henry, tous les intervenants à la cérémonie de la réouverture des tribunaux s’accordent sur le fait que le bilan de l’année judiciaire a été mitigée. Des préoccupations liées à la menace de paralysie de la Cour de Cassation et l’audition de l’épouse du président Jovenel Moise, Martine Moise dans le cadre de l’enquete sur l’assassinat du Batonnier Monferrier Dorval ont également été exprimées.

Mardi 5 octobre 2021 ((rezonodwes.com))–

La Batonnière Marie Suzy Legros, d’un discours, galvanisant, a réclamé du doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil le choix d’un nouveau juge devant instruire l’enquête sur l’assassinat de Monferrier Dorval. Cette demande fait suite à la démission du juge instructeur Rénord Régis et la nécessité pour que le dossier progresse. Elle appelle à l’audition de Martine Moise citée dans cette affaire. 

«La Justice doit saisir l’opportunité de la présence de l’épouse du 58ème Président de la République, Jovenel Moise, Martine Moise dans le pays pour l’auditionner», a-t-elle plaidé.

La délocalisation du Palais de Justice de Port-au-Prince du Bicentennaire a été solicitée par Barreau. Elle souligne que la demande a été exprimée au gouvernement précédent, sans succès.

«Au quotidien, les justiciables, les avocats, les magistrats guettent la mort en raison des gangs armés qui regnent en maître dans l’entrée Sud de la capitale»_ a-t-elle rappelé.

Le vice-président de  la Cour de Cassation, Jean-Claude Théogene, dans son intervention, concède sur le fait que l’année judiciaire 2020-2021 a été difficile. Le rapport sur les activités réalisées en dit long. 1822 décisions ont été rendues, 48 arrêts ont été traités entre autres.

Le commissaire du gouvernement près de la Cour de Cassation, Carves Jean, se dit fier en dépit d’un bilan mitigé de l’exercice précédent. Il évoque 290 dossiers traités au greffe de la Cour, 13 arrêts pénaux acheminés dans les juridictions concernées. Il affirme également que 52 requisitoires non rétablis, 7 affaires traitées en section réunie, 39 dossiers auditionés en première section. Carves Jean déclare espérer que l’année judiciaire sera fructueuse.

Le premier ministre de facto, Ariel Henry, se vante d’avoir procédé à l’installation des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciare (CSPJ). Il promet d’adresser le dossier lié à la menace de paralysie de la Cour de Cassation, au mois de février 2022.

Avec la fin de mandat de 3 juges, la plus haute et prestigieuse juridiction judiciaire d’Haiti risque d’être dysfonctionnelle.

Hervé Noel
vevenoel@gmail.com

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