Vendredi 1er octobre 2021 ((rezonodwes.com))– En dépit de nombreux avis défavorables, provenant de plusieurs secteurs de la société, le premier ministre de facto a présidé, vendredi matin, la cérémonie de prestation de serment sur la Constitution en vigueur de six magistrats qui doivent compléter le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Une prérogative réservée au Président de la République.
Pour Ariel Henry, l’existence du CSPJ est la garantie de l’indépendance des juges.
»Il constitue à mes yeux un pilier essentiel dans la consolidation des acquis démocratiques et du principe de la séparation des pouvoirs », a déclaré Dr Henry dans son allocution.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire exerce sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline, et dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la Magistrature.
Le Conseil est composé de neuf (9) membres :
Deux (2) membres de droit:
1- Le Président de la Cour de Cassation
2- Le Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation
Un (1) membre désigné: un Officier du ministère public près le
Tribunal de Première Instance
Quatre (4) magistrats de siège élus par leurs pairs (Cassation,
Appel,TPI et TPx)
Deux (2) membres de la société civile élus (un bâtonnier et
une personnalité élue par les associations de droits humains)