Dimanche 8 août 2021 ((rezonodwes.com))–
La mairie du Cap-Haïtien, a pris la disposition de forcer les propriétaires d’immeubles à payer la Contribution foncière de la propriété bâtie, CFPB, communément appelée impôt locatif.
La présidente de la commission intérimaire de la deuxième ville du pays a confirmé que 24 institutions ont déjà été mis sous scellés. Parmi ces institutions, on recense entre autres des écoles, hôpitaux, night-clubs, maisons de plage.
Selon la première citoyenne du Cap-Haïtien, Yvrose Pierre, les scellés seront levés au moment où les contribuables s’acquiteront de leur dette.
Madame Pierre a également affirmé que cette décision n’est pas une surprise pour les contribuables pénalisés, car la mairie les a avertis, mais ils n’ont pas accordé d’importance aux avertissements et n’ont pas donné suite aux notes administratives.
La mairesse intérimairede de la cité christophienne a déclaré que sur 28 000 maisons recensées dans la commune, seulement 10% paient la CFPB. Le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales, n’accorde qu’une allocation de 750 millle gourdes, qui n’a d’ailleurs pas été décaissé depuis 20 mois.
»Même si cette allocation serait versée avec régularité, cela ne pourra rien représenter, car la mairie a accumulé plus de 5 millions de gourdes de dettes », s’est lamentée Yvrose Pierre.
L’Impôt locatif est une taxe collectée pour par la direction générale des impôts DGI pour les administrations communales, d’après l’article 1 de la loi finance 2017-2018.
Le montant des impôts locatifs est calculé en fonction de la valeur de l’immeuble, sur la base de l’article 1 du décret 6l5 avril 1979 modifié par le décret du 23 décembre 1981.
