L’inceste au regard du droit haïtien

0
1444

L’INCESTE AU REGARD DU DROIT HAÏTIEN

Mardi 2 février 2021 ((rezonodwes.com))– Selon la définition du lexique des termes juridiques 2017-2018, l’inceste désigne les relations sexuelles entre des personnes qui sont parentes*ou alliées* au degré prohibé par les lois et la coutume.

*Au sens large, on entend par parents, personnes unies par un lien de parenté.

*Au sens restreint, il est synonyme de père et mère.

*Alliance, nom dérivé de l’adjectif allié est le lien juridique existant, du fait du mariage, entre un époux et les parents de son conjoint. Il crée entre les alliés des droits, obligations et interdictions.

Dans le droit haïtien, le terme inceste n’est évoqué nulle part. Cependant, la définition qui lui est attribuée correspond à certains articles du Code Civil et du Code Pénal.

En Droit Civil haïtien, l’inceste est une cause de nullité absolue du mariage. Les articles 149 et 150 du Code Civil annoté et mis à jour par Menan Pierre-Louis interdit le mariage entre proches parents et alliés. Toutefois, certaines interdictions peuvent être levées par une dispense du Président de la République via le Ministre de la Justice.

En Droit Pénal haïtien, l’inceste ne constitue pas une infraction spécifique (autonome). Mais, au regard de l’article 280 du Code Pénal en vigueur, l’inceste est considéré comme une circonstance aggravante lorsqu’il y a absence de consentement pour les personnes majeures.

Parallèlement, le nouveau Code Pénal publié par décret dans le journal officiel de la République “Le Moniteur” en date du 24 juin 2020, prévoit en son article 305 la peine de réclusion criminelle soit de dix (10) ans à quinze (15) ans pour les cas d’inceste répétés.

  Marius MARECHAL 
Tel.: (509) 3800 – 4198
Email: marechalmarius365@gmail.com

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.