Lundi 16 novembre 2020 ((rezonodwes.com))–
Son Excellence Mr Jens Kraus-Massé
Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne en Haïti
En ses Bureaux.-
Excellence,
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) fidèle à sa mission contre la corruption vous présente ses civilités et sans ambages tient à porter à votre connaissance ce qui suit :
1. DERMALOG une firme allemande a accepté de céder aux caprices des autorités haïtiennes et de se compromettre en signant et exécutant un contrat qui ne respecte aucune forme juridique ;
2. Ledit contrat est signé par le sieur Jean François KIPP, représentant de Dermalog sur le continent africain ;
3. Dans la phase de signature du contrat en question, Monsieur Jean-François Kipp en sa qualité de représentant de ladite firme n’a inclus son permis de séjour dans l’annexe du dossier ;
4. La procuration qui lui était accordée et les pièces légales de Dermalog ne sont pas légalisées par l’Ambassade d’Haïti en Allemagne ni authentifiées par le Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes ;
5. Dans le cadre dudit contrat: la loi sur la passation de marché a été violée, les principes fondamentaux sur la passation des marchés publics n’ont pas été suivis et respectés ;
6. Ayant constaté l’illégalité et l’irrégularité du contrat susdit, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en avril 2018 a émis deux avis défavorables et renvoyé le projet de contrat au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique pour qu’elle soit révisée ;
7. Dans sa mission régalienne de contrôle le sénat de la République via la Commission Ethique et Anti-corruption a fait état, dans son rapport d’enquête préliminaire, des indices graves de suspicions de corruption dans le cadre de l’attribution de ce contrat;
8. Vu les irrégularités dont est entaché ledit contrat, l’OCNH, par exploit en date du 21 avril 2020, a sommé l’Etat haïtien en vue de mettre fin au processus de fabrication de ces cartes illégales ;
9. Le 10 juin 2020, elle a déposé une plainte contre les personnalités qui ont associé l’Etat haïtien à ce montage financier et le juge Matthieu Chanlate a été désigné pour mener l’instruction ;
10. Le 15 juillet 2020, l’organisation de promotion et défense des droits humains a déposé une requête supplétive ;
En dépit de toutes ces contestations et allégations de corruption, la firme DERMALOG ne jure que par la persistance dans l’erreur ; ce, en dépit du fait que le dossier est pendant par devant le cabinet d’instruction ;
Fort de tout ce qui précède, l’OCNH, organisation de promotion et défense des droits humains en Haïti, consciente que la firme DERMALOG se rend complice de corruption avec les autorités haïtiennes, sollicite une enquête des autorités allemandes ainsi que la presse et les organisations de la société civile allemande sur ce dossier en attendant que la justice haïtienne dise le mot du droit .
Espérant qu’une suite positive sera donnée à sa démarche, l’OCNH vous présente, Monsieur l’Ambassadeur, ses respectueuses salutations.
Me Camille OCCIUS
Coordonnateur Général
CC :Transparency InternationalUnion Européenne
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
La presse allemande
