Lundi 16 septembre 2019 ((rezonodwes.com))– La loi portant prévention et répression sur la corruption publiée dans le Moniteur du vendredi 9 mai 2014 considère que la corruption constitue un fléau qui menace la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement des institutions démocratiques et représente une entrave à la concurrence et un frein au développement économique du pays.
En ce sens, l’acte dénoncé par Saurel Jacinthe, impliquant le premier ministre nommé, Fritz William Michel et les cinq sénateurs du GPRD est puni par loi précitée.
Selon le sénateur Jacinthe, récemment passé à l’opposition, ses cinq collègues, Willot Joseph, Dieudonne Luma Étienne, Wilfrid Gelin, Jacques Sauveur Jean et Kedlaire Augustin auraient reçu 100 000 dollars chacun des mains du premier ministre nommé Fritz Wlliam Michel pour accorder à ce dernier un vote favorable lors de sa présentation de politique générale au Sénat.
Dans le but d’instituer la responsabilité, la transparence, la probité et l’éthique en principes de gestion de la chose publique, la loi de 2014 sur la corruption prévoit que l’auteur d’un versement de pot-de-vin, les instigateurs ou complices éventuels sont punis des mêmes peines que le bénéficiaire.
L’article 5.6 de cette loi stipule que tout fonctionnaire, tout agent public, ou tout représentant de l’État qui, dans l’exercice de ses fonctions, sollicite ou accepte un pot-de-vin, c’est-à-dire une valeur ou tout autre bien offert pour octroyer un avantage illégal ou indu, doit faire l’objet de poursuite.
Cet individu doit être puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende représentant le triple de la valeur reçue, outre la confiscation au profit de l’État du montant ou de la valeur du pot-de-vin.
Manu pulite