Le directeur exécutif du RNDDH avertit le Conseil électoral provisoire des conséquences d’une éventuelle candidature de Michel Martelly, sanctionné par Washington et Ottawa, tandis que le troisième décret électoral supprime l’obligation de présenter une attestation bancaire relative au gel des avoirs.
PORT-AU-PRINCE, 10 octobre 2026 — Politique | Élections
L’éventuelle candidature de l’ancien président et chanteur Joseph Michel Martelly (2011-2016), critiqué pour ses prestations jugées misogynes et sanctionné par Washington et Ottawa pour ses liens présumés avec le narcotrafic et les gangs armés, ravive les interrogations sur la portée juridique et morale du troisième décret électoral adopté sous le gouvernement de doublure d’Alix Didier Fils-Aimé.
Pierre Espérance, directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), a averti, au micro du journaliste Roudy Sanon, que le Conseil électoral provisoire (CEP) et le gouvernement devraient assumer les conséquences d’une éventuelle validation de la candidature de Michel Martelly à la présidence.
Cette mise en garde intervient après une nouvelle modification du dispositif électoral supprimant l’obligation faite aux candidats de produire une attestation de la Banque de la République d’Haïti (BRH) certifiant l’absence de gel de leurs avoirs. Une suppression qui interroge sur le traitement réservé aux personnalités sanctionnées à l’étranger.
Le décret électoral du 2 juin 2026, publié au Moniteur, numéro spécial 27, prévoit, à l’article 76, point 9, que tout candidat à la présidence doit « ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ». Cette disposition ne mentionne pas les sanctions imposées par les États-Unis, le Canada ou l’Union européenne.
Cette distinction a des conséquences directes sur l’éligibilité des personnalités sanctionnées à l’étranger. Une personne frappée de restrictions américaines ou canadiennes, mais non sanctionnée par le Conseil de sécurité, n’est pas automatiquement exclue de la compétition présidentielle sur le fondement de cette seule disposition.
Or, Michel Martelly figure parmi les personnalités sanctionnées par Washington et Ottawa. Le 20 août 2024, le département américain du Trésor l’a accusé d’avoir facilité le trafic de cocaïne vers les États-Unis, participé au blanchiment de revenus illicites et soutenu financièrement plusieurs gangs haïtiens. Le Canada avait adopté des sanctions à son encontre dès novembre 2022.
Pierre Espérance évoque également les accusations concernant les relations entre certains responsables politiques et les groupes armés, notamment la coalition criminelle Viv Ansanm. Il s’interroge sur les responsabilités des personnalités citées dans les enquêtes internationales et sur les suites judiciaires réservées à ces dossiers.
Le directeur exécutif du RNDDH rappelle par ailleurs que la législation électorale reconnaît aux citoyens, sous certaines conditions, le droit de contester une candidature. Selon lui, une éventuelle décision favorable à Martelly pourrait faire l’objet de recours devant les instances électorales compétentes.
Il questionne également la situation de l’ancien président aux États-Unis, notamment les conditions de ses déplacements et les effets des sanctions américaines. Les mesures financières annoncées par Washington ne permettent toutefois pas, à elles seules, de conclure à une interdiction de séjour ou à l’existence d’un mandat d’arrêt.
Les sanctions étrangères ne constituent pas automatiquement une condamnation pénale ni une cause d’inéligibilité en droit haïtien. Cependant, le CEP devra vérifier que toute candidature respecte les conditions prévues par la Constitution et le décret électoral, sans discrimination ni traitement de faveur.
Une interrogation demeure : pourquoi le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé a-t-il supprimé l’exigence de l’attestation bancaire relative au gel des avoirs ? Cette modification profite-t-elle indirectement aux personnalités sanctionnées à l’étranger ?
Pour Pierre Espérance, la responsabilité du CEP sera directement engagée si Joseph Michel Martelly obtient son laissez-passer électoral. Reste à déterminer comment l’institution entend concilier les droits des candidats, les sanctions internationales et les exigences de transparence du processus électoral.