WASHINGTON, 17 septembre 2026 — Une décision rendue le 14 septembre par un juge fédéral du Massachusetts suspend l’application d’une nouvelle réglementation américaine sur la durée de séjour de certaines catégories de ressortissants étrangers. Cette ordonnance entraîne le report de l’entrée en vigueur des nouvelles versions des formulaires I-539 et I-765, initialement prévue le 15 septembre, selon les informations publiées par Latin Times.
Le juge F. Dennis Saylor a bloqué la réglementation du Département de la sécurité intérieure (DHS) visant à remplacer le régime de séjour fondé sur la durée du statut (duration of status) par des périodes d’admission déterminées. La mesure concernait notamment les étudiants étrangers titulaires de visas F-1, les participants aux programmes d’échange J-1 et les journalistes étrangers relevant de la catégorie I.
Selon les instructions de l’USCIS rapportées par Latin Times, les demandeurs doivent provisoirement continuer à utiliser les éditions du 28 août 2024 pour le formulaire I-539, relatif à la prolongation ou au changement de statut, et du 21 août 2025 pour le formulaire I-765, destiné aux demandes d’autorisation de travail. Les nouvelles éditions datées du 15 septembre 2026 ne sont pas acceptées pour le moment.
Le formulaire I-485, utilisé pour demander la résidence permanente, suit toutefois un calendrier distinct. Une nouvelle édition doit entrer en vigueur vendredi 18 septembre, conformément à une modification de la réglementation relative à la « charge publique » (public charge). Cette procédure permet aux autorités d’examiner certains facteurs liés au risque de dépendance d’un demandeur à l’égard des prestations publiques. La suspension judiciaire concernant les étudiants et les journalistes étrangers ne s’applique pas à cette réforme, précise Latin Times.
Les demandeurs sont invités à vérifier la date d’édition de chaque formulaire sur le site officiel de l’USCIS avant tout dépôt. L’utilisation d’une version non acceptée peut entraîner le rejet administratif du dossier. La décision du tribunal reste provisoire et pourrait faire l’objet d’un recours. Les échéances de septembre rapportées par Latin Times n’ont pas toutes pu être confirmées indépendamment sur les pages officielles consultées.