Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) rappelle aux établissements scolaires privés qu’ils doivent disposer d’un permis de fonctionner et que leurs directeurs pédagogiques sont tenus de détenir un permis de diriger.
Dans une note datée du 9 septembre 2026, la Direction générale du ministère demande aux directions départementales de sensibiliser les fondateurs et responsables d’écoles qui ne sont pas encore en règle. Ils disposent jusqu’au 30 octobre 2026 pour entreprendre les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation, alors que se prépare la rentrée scolaire 2026-2027.
Le document précise que ces autorisations constituent une condition obligatoire pour bénéficier des appuis du MENFP ou de ses partenaires et pour participer aux examens officiels organisés par le ministère.
Les établissements ayant pris part aux examens officiels durant l’année scolaire précédente sans disposer des permis requis sont particulièrement invités à régulariser leur situation dans les meilleurs délais.