PORT-AU-PRINCE, 15 septembre 2026 — Le délai est expiré. À moins de 90 jours du scrutin annoncé pour le 13 décembre, les changements proposés à la Constitution n’ont toujours pas été publiés au Moniteur, contrairement à l’article 194 du décret électoral, qui impose leur publication « au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin ».
Cette prescription ne constitue pas une formalité décorative : elle fixe un délai impératif de publicité préalable, destiné à permettre l’information des citoyens, la contradiction et la formation d’un consentement électoral éclairé.
Le dispositif est d’ailleurs cohérent avec les articles 195 à 197 du même décret, qui organisent l’explication publique du document, autorisent la sensibilisation pour le « OUI/WI » comme pour le « NON » et imposent aux médias publics un traitement égal des deux positions.
Deux jours après l’échéance correspondant au scrutin du 13 décembre, le gouvernement de doublure se trouve donc confronté à sa propre norme : comment réparer rétroactivement un délai de publicité déjà consommé ?
Une publication dans les prochaines heures ne restituerait pas les 90 jours prescrits par le décret ; maintenir malgré tout le référendum au 13 décembre reviendrait à demander au corps électoral de respecter une procédure dont les autorités chargées de l’organiser ont elles-mêmes méconnu une condition temporelle expressément fixée.
