Port-au-Prince le 4 août 2026
Fidèle à son engagement républicain et à sa mission de lanceur d’alerte, l’Entente nationale (ENA) s’adresse une fois de plus à la nation et aux acteurs politiques pour souligner les sérieuses imperfections notées au niveau du processus et du calendrier électoral.
En dehors, bien sûr, du fait que la question sécuritaire n’a pas été prise en compte dans l’élaboration du calendrier, mais a été simplement notée comme une condition par le CEP, ce sont aujourd’hui les dates, les délais et la prolifération de textes réglementaires contradictoires qui posent un sérieux problème de légalité et de prévisibilité. Cette situation crée, au niveau des partis politiques et de la population tout entière, un flou calendaire teinté d’un imbroglio juridique, sûr d’engendrer de graves failles organisationnelles.
Le parti politique Entente nationale (ENA) dénonce avec la plus grande fermeté la confusion juridique entretenue au sommet de l’État. Jusqu’à ce jour, nous constatons avec stupéfaction la coexistence et la circulation de trois textes distincts :
-Un projet de décret émis par le CEP ;
– Un décret promulgué par le pouvoir exécutif ;
– Une note rectificative / de correction venue ajouter de l’ambiguïté à l’ensemble.
Cette superposition de normes contradictoires crée une insécurité juridique inacceptable pour les acteurs politiques et les citoyens.
L’Entente nationale (ENA) pose publiquement la question : A quand la publication d’un décret électoral unique, harmonisé, consensuel et définitif dans le journal officiel ? La démocratie ne peut s’accommoder de textes à géométrie variable.
Une incohérence des délais et une invalidation par « sous-calendrier » Pour illustrer cette gestion chaotique, l’ENA souhaite attirer l’attention sur l’activité n° 4 du calendrier électoral, intitulée : « Enregistrement des groupements et regroupements des partis politiques ». Le calendrier officiel prévoyait explicitement un début au 13 juillet 2026 pour une durée de 33 jours, devant ainsi s’achever le 14 août 2026. À notre grande surprise, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a publié une note mettant fin aux enregistrements sous prétexte qu’un « sous-calendrier » aurait fixé une date limite au 31 juillet.
Cette fermeture s’est faite en présence de juges de paix qui ont, semble-t-il, dressé un procès-verbal de l’opération. L’ENA rappelle qu’un calendrier électoral officiel se doit d’être un document complet et autosuffisant. L’application d’un « sous-calendrier » interne non opposable aux tiers constitue un déni de transparence.
Force est de constater qu’une nouvelle note vient de sortir pour accorder une prolongation. Dans le souci affiché « d’encourager le plus grand nombre de partis politiques à se grouper puis à se regrouper » et prétendant agir dans le délai imparti par le calendrier électoral, le CEP fixe de nouveaux délais :
-Formation des groupements de partis politiques : du 4 au 6 août 2026.
– Publication de la liste définitive des groupements de partis politiques agréés : le 8 août 2026.
L’Entente nationale met en lumière les failles majeures de cette décision :
Absence du même arbitre judiciaire : la fermeture ayant été formellement actée sous le contrôle de la justice (juges de paix), toute prolongation ne devait-elle pas obligatoirement se faire en présence de ce même arbitre pour en garantir la légalité ?
Un nouvel échéancier, pas une prolongation : la date figurant sur la note ne débute point au 31 juillet, mais impose une nouvelle période allant du 4 au 6 août. Ce décalage prouve automatiquement qu’il ne s’agit pas d’une prolongation continue, mais d’un nouvel échéancier improvisé.
Des dates hors calendrier original : ni cette subdivision interne, ni ces nouvelles dates n’apparaissent dans le calendrier électoral initial.
L’absence critique de calendrier pour le contentieux
Enfin, l’Entente nationale soulève une omission particulièrement grave : aucune date n’est retenue pour les éventuels contentieux relatifs aux décisions prises par le CEP lors de l’agrément ou du rejet des groupements.
En ne prévoyant aucun calendrier d’urgence pour traiter les contestations, le CEP privé les formations politiques d’un droit de recours équitable et fragilise davantage la crédibilité des Conclusion et exigences de l’Entente nationale.
L’Entente Nationale réitère qu’un processus électoral démocratique exige de la rigueur, de la sécurité juridique et le respect strict des droits de toutes les formations politiques. L’Entente nationale exige :
1-La clarification immédiate de la norme juridique par la publication d’un décret électoral unique et définitif ;
2- Le respect scrupuleux du calendrier officiel et l’abandon des sous-textes ;
3- L’établissement clair d’un calendrier de contentieux garantissant les voies de recours. L’Entente nationale demeure vigilante et poursuit sans relâche sa mission de surveillance pour le respect de l’État de droit.
Pour la coordination nationale : Ex-député, Antoine Rodon Bien-Aimé